SSP0005711

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005711
Nom usuel LA GRANGE LE ROI
Commune(s) 77127 COUBERT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000571101 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000571101
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Dans le cadre de l'acquisition de terrains sur les communes de Grisy-Suisnes et de Coubert, situés au lieu-dit de La Grange le Roi, la société SAFER a missionné un bureau d'étude pour la réalisation des deux diagnostics sur les sols et les eaux souterraines.
9 sondages ont été effectués à différentes profondeurs.
Ces diagnostics font apparaître :
- des teneurs en métaux (chrome, plomb et zinc) supérieures au fruit de fond géochimiques,
- des teneurs en fraction soluble supérieures au seuil d'admissibilité en installations de stockage de déchets inertes pour certains sondages (terres sulfatées).


L'étude historique a mis en évidence que les parcelles étaient composés de nombreux remblais principalement des années 1990 (remblais de démolition du chantier TGV, ....). Les remblaiements étaient destinés à réaliser un golf mais dont le projet n'a jamais abouti. En raison de craintes exprimés par des riverains sur le possible enfouissement illégal de fûts, des diagnostics supplémentaires ont été réalisées sur le paramètre dioxine et furanne
Observations: Les parcelles de la Grange le Roi sur la commune de Gressy Suisnes ont fait l'objet d'un permis d'aménager et d'autorisation environnementales en 2018 qui prend en compte la gestion des pollutions résiduelles.
Description Dans le cadre de l'acquisition de terrains sur les communes de Grisy-Suisnes et de Coubert, situés au lieu-dit de La Grange le Roi, la société SAFER a missionné un bureau d'étude pour la réalisation des deux diagnostics sur les sols et les eaux souterraines.
9 sondages ont été effectués à différentes profondeurs.
Ces diagnostics font apparaître :
- des teneurs en métaux (chrome, plomb et zinc) supérieures au fruit de fond géochimiques,
- des teneurs en fraction soluble supérieures au seuil d'admissibilité en installations de stockage de déchets inertes pour certains sondages (terres sulfatées).


L'étude historique a mis en évidence que les parcelles étaient composés de nombreux remblais principalement des années 1990 (remblais de démolition du chantier TGV, ....). Les remblaiements étaient destinés à réaliser un golf mais dont le projet n'a jamais abouti. En raison de craintes exprimés par des riverains sur le possible enfouissement illégal de fûts, des diagnostics supplémentaires ont été réalisées sur le paramètre dioxine et furanne
Observations: Les parcelles de la Grange le Roi sur la commune de Gressy Suisnes ont fait l'objet d'un permis d'aménager et d'autorisation environnementales en 2018 qui prend en compte la gestion des pollutions résiduelles.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057110101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000571101
Ancien identifiant SIS
77SIS08278
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Dans le cadre de l'acquisition de terrains sur les communes de Grisy-Suisnes et de Coubert, situés au lieu-dit de La Grange le Roi, la société SAFER a missionné un bureau d'étude pour la réalisation des deux diagnostics sur les sols et les eaux souterraines.
9 sondages ont été effectués à différentes profondeurs.
Ces diagnostics font apparaître :
- des teneurs en métaux (chrome, plomb et zinc) supérieures au fruit de fond géochimiques,
- des teneurs en fraction soluble supérieures au seuil d'admissibilité en installations de stockage de déchets inertes pour certains sondages (terres sulfatées).


L'étude historique a mis en évidence que les parcelles étaient composés de nombreux remblais principalement des années 1990 (remblais de démolition du chantier TGV, ....). Les remblaiements étaient destinés à réaliser un golf mais dont le projet n'a jamais abouti. En raison de craintes exprimés par des riverains sur le possible enfouissement illégal de fûts, des diagnostics supplémentaires ont été réalisées sur le paramètre dioxine et furanne
Observations: Les parcelles de la Grange le Roi sur la commune de Gressy Suisnes ont fait l'objet d'un permis d'aménager et d'autorisation environnementales en 2018 qui prend en compte la gestion des pollutions résiduelles.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Diagnostic initial Non renseigné
⇓ Télécharger Diagnostic complémentaire Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COUBERT 5 0A 190 77
COUBERT 5 0A 67 77