SSP0005712
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005712 |
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| Nom usuel | Site des Sables et des Champs fleuris (ex carrière DE PRETTO) | ||||||||
| Commune(s) |
77039 BOISSISE LA BERTRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000571201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Carrière de sables et d'alluvions exploitée depuis les années 1930 sur une superficie totale d'environ 60 hectares.
Un arrêté préfectoral du 25/06/1957 autorise la société d'extraction et de transports de matériaux à exploiter cette carrière. La société DE PRETTO reprend par la suite l'exploitation de cette carrière dans les années 1970. Suite à une plainte de la municipalité, la DRIR constate fin 1993 des remblaiements avec des déchets non autorisés (bois, plastiques, matelas, appareils ménagers,...). Indépendamment des sanctions pénales engagées, l'exploitant est mis en demeure par arrêté préfectoral du 14 février 1994 de cesser cette pratique et de retirer ces remblais illégaux. Ainsi 100 000 tonnes ont été évacués par l'exploitant de la partie nord du site. En 1999, la DRIRE constate que la carrière n'est pas correctement remise en état. A cet effet, un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure est pris le 10 mai 1999. Toutes les parcelles ont finies d'être recollées en novembre 2000. Les terrains sont ensuite cédées à la société GEOLITE qui obtient l'autorisation par arrêté municipal du 18 février 2002 d'effectuer des exhaussements de terres sur le fondement du code de l'urbanisme. Ces parcelles pendant et post exploitation de la carrière ont fait l'objet de remblaiements illégaux par divers déchets. Les parcelles sont actuellement à l'état de friches relativement jeunes où de jeunes arbustes d'essences non nobles apparaissent à l'exception de quelques plantations très ponctuelles de type fruitier. Le site est actuellement encore traversé par une voie d'accès au barrage de la Seine. La SAFER a fait effectuer des prélèvements de sols en mars 2014 : au total 24 prélèvements sont intervenus sur 4 zones distinctes. L'objectif de cette étude était d'apprécier la potentiel agronomique des sols au droit des parcelles. Certains prélèvements font apparaître des concentrations élevées en plomb et sur certaines zones en zinc et en mercure, ces concentrations sont ponctuellement très supérieures au fond géochimique. Dans la zone de prélèvement 1, des concentrations en plomb de 158 mg/kg sont relevées. Dans la zone de prélèvement 2, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 241 mg/kg, de 258 mg/kg et de 0,77 mg/kg. Dans la zone de prélèvement 3, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 102 mg/kg, de 146 mg/kg et de 0,48 mg/kg. Dans la zone de prélèvement 4, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 117 mg/kg, de 228 mg/kg et de 0,38 mg/kg. Observations: L'étude conclut en indiquant que la présence des métaux lourds à des taux anormalement élevés rend ces terrains en l'état incompatibles avec la production de denrées alimentaires et/ou d'élevages. |
| Description | Carrière de sables et d'alluvions exploitée depuis les années 1930 sur une superficie totale d'environ 60 hectares.
Un arrêté préfectoral du 25/06/1957 autorise la société d'extraction et de transports de matériaux à exploiter cette carrière. La société DE PRETTO reprend par la suite l'exploitation de cette carrière dans les années 1970. Suite à une plainte de la municipalité, la DRIR constate fin 1993 des remblaiements avec des déchets non autorisés (bois, plastiques, matelas, appareils ménagers,...). Indépendamment des sanctions pénales engagées, l'exploitant est mis en demeure par arrêté préfectoral du 14 février 1994 de cesser cette pratique et de retirer ces remblais illégaux. Ainsi 100 000 tonnes ont été évacués par l'exploitant de la partie nord du site. En 1999, la DRIRE constate que la carrière n'est pas correctement remise en état. A cet effet, un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure est pris le 10 mai 1999. Toutes les parcelles ont finies d'être recollées en novembre 2000. Les terrains sont ensuite cédées à la société GEOLITE qui obtient l'autorisation par arrêté municipal du 18 février 2002 d'effectuer des exhaussements de terres sur le fondement du code de l'urbanisme. Ces parcelles pendant et post exploitation de la carrière ont fait l'objet de remblaiements illégaux par divers déchets. Les parcelles sont actuellement à l'état de friches relativement jeunes où de jeunes arbustes d'essences non nobles apparaissent à l'exception de quelques plantations très ponctuelles de type fruitier. Le site est actuellement encore traversé par une voie d'accès au barrage de la Seine. La SAFER a fait effectuer des prélèvements de sols en mars 2014 : au total 24 prélèvements sont intervenus sur 4 zones distinctes. L'objectif de cette étude était d'apprécier la potentiel agronomique des sols au droit des parcelles. Certains prélèvements font apparaître des concentrations élevées en plomb et sur certaines zones en zinc et en mercure, ces concentrations sont ponctuellement très supérieures au fond géochimique. Dans la zone de prélèvement 1, des concentrations en plomb de 158 mg/kg sont relevées. Dans la zone de prélèvement 2, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 241 mg/kg, de 258 mg/kg et de 0,77 mg/kg. Dans la zone de prélèvement 3, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 102 mg/kg, de 146 mg/kg et de 0,48 mg/kg. Dans la zone de prélèvement 4, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 117 mg/kg, de 228 mg/kg et de 0,38 mg/kg. Observations: L'étude conclut en indiquant que la présence des métaux lourds à des taux anormalement élevés rend ces terrains en l'état incompatibles avec la production de denrées alimentaires et/ou d'élevages. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000571201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08279
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Carrière de sables et d'alluvions exploitée depuis les années 1930 sur une superficie totale d'environ 60 hectares.
Un arrêté préfectoral du 25/06/1957 autorise la société d'extraction et de transports de matériaux à exploiter cette carrière. La société DE PRETTO reprend par la suite l'exploitation de cette carrière dans les années 1970. Suite à une plainte de la municipalité, la DRIR constate fin 1993 des remblaiements avec des déchets non autorisés (bois, plastiques, matelas, appareils ménagers,...). Indépendamment des sanctions pénales engagées, l'exploitant est mis en demeure par arrêté préfectoral du 14 février 1994 de cesser cette pratique et de retirer ces remblais illégaux. Ainsi 100 000 tonnes ont été évacués par l'exploitant de la partie nord du site. En 1999, la DRIRE constate que la carrière n'est pas correctement remise en état. A cet effet, un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure est pris le 10 mai 1999. Toutes les parcelles ont finies d'être recollées en novembre 2000. Les terrains sont ensuite cédées à la société GEOLITE qui obtient l'autorisation par arrêté municipal du 18 février 2002 d'effectuer des exhaussements de terres sur le fondement du code de l'urbanisme. Ces parcelles pendant et post exploitation de la carrière ont fait l'objet de remblaiements illégaux par divers déchets. Les parcelles sont actuellement à l'état de friches relativement jeunes où de jeunes arbustes d'essences non nobles apparaissent à l'exception de quelques plantations très ponctuelles de type fruitier. Le site est actuellement encore traversé par une voie d'accès au barrage de la Seine. La SAFER a fait effectuer des prélèvements de sols en mars 2014 : au total 24 prélèvements sont intervenus sur 4 zones distinctes. L'objectif de cette étude était d'apprécier la potentiel agronomique des sols au droit des parcelles. Certains prélèvements font apparaître des concentrations élevées en plomb et sur certaines zones en zinc et en mercure, ces concentrations sont ponctuellement très supérieures au fond géochimique. Dans la zone de prélèvement 1, des concentrations en plomb de 158 mg/kg sont relevées. Dans la zone de prélèvement 2, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 241 mg/kg, de 258 mg/kg et de 0,77 mg/kg. Dans la zone de prélèvement 3, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 102 mg/kg, de 146 mg/kg et de 0,48 mg/kg. Dans la zone de prélèvement 4, les concentrations en plomb, en zinc et en mercure sont respectivement de 117 mg/kg, de 228 mg/kg et de 0,38 mg/kg. Observations: L'étude conclut en indiquant que la présence des métaux lourds à des taux anormalement élevés rend ces terrains en l'état incompatibles avec la production de denrées alimentaires et/ou d'élevages. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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