SSP0005713
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005713 |
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| Nom usuel | Centre de transmission (ex FRANCE TELECOM) | ||||||||
| Commune(s) |
77039 BOISSISE LA BERTRAND 77447 SEINE PORT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000571301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | En 1995, la préfecture transmet à la DRIRE pour avis deux études réalisées par deux bureaux d'études différents à la suite de la présence constatée de mercure dans l'eau d'un captage d'eau potable situé à l'intérieur du site de Sainte Assise exploité par FRANCE TELECOM (teneur de 2,6 μg/l en août 1994).
La première étude met en évidence dans les sols à partir de 11 tranchées (2 à 4 mètres de profondeur) la présence de phénols (14,7 mg/m3 max relevé) et de zinc et de cuivre Les fouilles ont mis en évidence la présence d'ordures ménagères et de déchets industriels spéciaux de diverses sortes. La deuxième étude émet plusieurs hypothèses quant à l'origine de la pollution en mercure. Dans cette dernière étude, 9 analyses de mercure supplémentaires dans les sols ont été effectuées. Une concentration de 0,15 ppm de mercure soit environ 1,2 mg/kg de mercure a été relevée à proximité d'un bâtiment qui contenait des relais avec plusieurs kg de mercure. Ce point était situé à une dizaine de mètres du captage incriminé. Observations: Depuis, les analyses en mercure de l'eau de captage sont redescendues à une teneur inférieure à 0,5 μg/l depuis février 1995. Cet ouvrage n'est plus utilisé pour un usage alimentaire depuis le raccordement du site sur le réseau d'adduction communal intervenu en décembre 1994. Ce site n'était pas couvert par la réglementation sur les installations classées. Certaines parcelles ont été cédées en avril 1996 à la Marine Nationale et d'autres à l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France. |
| Description | En 1995, la préfecture transmet à la DRIRE pour avis deux études réalisées par deux bureaux d'études différents à la suite de la présence constatée de mercure dans l'eau d'un captage d'eau potable situé à l'intérieur du site de Sainte Assise exploité par FRANCE TELECOM (teneur de 2,6 μg/l en août 1994).
La première étude met en évidence dans les sols à partir de 11 tranchées (2 à 4 mètres de profondeur) la présence de phénols (14,7 mg/m3 max relevé) et de zinc et de cuivre Les fouilles ont mis en évidence la présence d'ordures ménagères et de déchets industriels spéciaux de diverses sortes. La deuxième étude émet plusieurs hypothèses quant à l'origine de la pollution en mercure. Dans cette dernière étude, 9 analyses de mercure supplémentaires dans les sols ont été effectuées. Une concentration de 0,15 ppm de mercure soit environ 1,2 mg/kg de mercure a été relevée à proximité d'un bâtiment qui contenait des relais avec plusieurs kg de mercure. Ce point était situé à une dizaine de mètres du captage incriminé. Observations: Depuis, les analyses en mercure de l'eau de captage sont redescendues à une teneur inférieure à 0,5 μg/l depuis février 1995. Cet ouvrage n'est plus utilisé pour un usage alimentaire depuis le raccordement du site sur le réseau d'adduction communal intervenu en décembre 1994. Ce site n'était pas couvert par la réglementation sur les installations classées. Certaines parcelles ont été cédées en avril 1996 à la Marine Nationale et d'autres à l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000571301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08280
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1995, la préfecture transmet à la DRIRE pour avis deux études réalisées par deux bureaux d'études différents à la suite de la présence constatée de mercure dans l'eau d'un captage d'eau potable situé à l'intérieur du site de Sainte Assise exploité par FRANCE TELECOM (teneur de 2,6 μg/l en août 1994).
La première étude met en évidence dans les sols à partir de 11 tranchées (2 à 4 mètres de profondeur) la présence de phénols (14,7 mg/m3 max relevé) et de zinc et de cuivre Les fouilles ont mis en évidence la présence d'ordures ménagères et de déchets industriels spéciaux de diverses sortes. La deuxième étude émet plusieurs hypothèses quant à l'origine de la pollution en mercure. Dans cette dernière étude, 9 analyses de mercure supplémentaires dans les sols ont été effectuées. Une concentration de 0,15 ppm de mercure soit environ 1,2 mg/kg de mercure a été relevée à proximité d'un bâtiment qui contenait des relais avec plusieurs kg de mercure. Ce point était situé à une dizaine de mètres du captage incriminé. Observations: Depuis, les analyses en mercure de l'eau de captage sont redescendues à une teneur inférieure à 0,5 μg/l depuis février 1995. Cet ouvrage n'est plus utilisé pour un usage alimentaire depuis le raccordement du site sur le réseau d'adduction communal intervenu en décembre 1994. Ce site n'était pas couvert par la réglementation sur les installations classées. Certaines parcelles ont été cédées en avril 1996 à la Marine Nationale et d'autres à l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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