SSP0005714

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005714
Nom usuel Décharge établissements Bardon
Commune(s) 43211 SAINT MAURICE DE LIGNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000571401 04/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000571401
Date de dernière mise à jour 04/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
43.0017 (BASOL)
Environnement Les établissements Bardon ont exploité une unité de production de pièces métalliques pour cycle sur le territoire de la commune de Saint Maurice sur Lignon. Le site de la décharge, situé à 300 m du site de production, a été utilisé pour stocker les boues des chaînes de traitement de surface de l'usine de production et des déchets industriels.
Les établissements Bardon ont été placés en liquidation judiciaire le 21 janvier 2000. Des diagnostics ont été menés sur le site de la décharge suite à cette liquidation. Des concentrations significatives en phosphore et cyanure dans les eaux souterraines au droit du site ont été mesurées.
Une convention de restrictions d'usage au profit de l'état (RUCPE) a été signée le 24/02/2009 afin de garder la mémoire de la pollution et de restreindre l'usage des sols, du sous-sol, des eaux souterraines et d'interdire la culture de produits agricoles.
Description A la suite de la mise en liquidation de la société BARDON, les investigations suivantes ont été menées:
- Diagnostic environnemental initial du 06/2000 et du 02/2002;
- Etude hydrogéologique du 11/06/2008,
- Campagnes de suivi des eaux souterraines en mai 2008;
- Etat des lieux environnemental et proposition de solution de gestion du 20/12/2011.
1 piézomètre est implanté sur le site, il a permis de détecter des concentrations significatives en phosphore et cyanure au droit du site.
Une convention de restrictions d'usage a été signée le 24/02/2009 afin de garder la mémoire de la pollution et de restreindre l'usage des sols, du sous-sol, des eaux souterraines et d'interdire la culture de produits agricoles.
Lors des dernières investigations menées en 2011, le piézomètre n'a pas été retrouvé.
Ce site, compte-tenu des restrictions d'usage et de la présence de déchets enfouis, n'offre que peu de possibilités de réhabilitation.
La commune de St Maurice de Lignon pourrait être intéressé pour y implanter un parking à destination du gymnase se trouvant de l'autre côté de la rue du stade.
Au vu des conclusions des études précédentes, et quelque soit le projet de réhabilitation envisagé, des investigations complémentaires seront nécessaires afin de mettre en oeuvre des techniques propres à maîtriser les effets de la décharge sur l'environnement.
De plus, un suivi des effets de la décharge devra être mis en place, avec si nécessaire, la gestion des effluents.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MAURICE DE LIGNON 1 BM 110 43
SAINT MAURICE DE LIGNON 1 BM 111 43
SAINT MAURICE DE LIGNON 1 BM 110 43
SAINT MAURICE DE LIGNON 1 BM 111 43

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057140101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000571401
Ancien identifiant SIS
43SIS08281
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les établissements Bardon ont exploité une unité de production de pièces métalliques pour cycle sur le territoire de la commune de Saint Maurice sur Lignon. Le site de la décharge, situé à 300 m du site de production, a été utilisé pour stocker les boues des chaînes de traitement de surface de l'usine de production et des déchets industriels.
Les établissements Bardon ont été placés en liquidation judiciaire le 21 janvier 2000. Des diagnostics ont été menés sur le site de la décharge suite à cette liquidation. Des concentrations significatives en phosphore et cyanure dans les eaux souterraines au droit du site ont été mesurées.
Une convention de restrictions d'usage au profit de l'état (RUCPE) a été signée le 24/02/2009 afin de garder la mémoire de la pollution et de restreindre l'usage des sols, du sous-sol, des eaux souterraines et d'interdire la culture de produits agricoles.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MAURICE DE LIGNON 1 BM 110 43
SAINT MAURICE DE LIGNON 1 BM 111 43