SSP0005722
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005722 |
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| Nom usuel | Terres polluées excavées du site du PLESSIS PATE | ||||||||
| Commune(s) |
77211 GRANDPUITS BAILLY CARROIS 77010 AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000572201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le 1er juillet 2001, un incident du pipeline reliant les raffineries du Havre et de Grandpuits conduit à la pollution de 21 000 tonnes de terres par des hydrocarbures (250 000 litres de pétrole brut répandu) sur la commune du PLESSIS PATE (91) Les teneurs moyennes relevées en Hydrocarbures totaux varient entre 20 000 ppm et 50 000 ppm. L'ensemble de ces terres excavées ont été transférées sur des parcelles mitoyennes à la raffinerie Total de Grandpuits qui servaient déjà à l'épandage des boues huileuses de la station d'épuration du site.
La réception de ces terres est encadrée par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 5 juillet 2001. Cet arrêté prévoit en autres : - un aménagement des zones de réception (géomembrane et géotextile), - la définition d'un plan de gestion. Aussi, un traitement biologique des terres est mis en place ainsi qu'un suivi piézométrique. Il est acté que la charge polluante ne permettra pas de banaliser ces terres polluées. En mars 2019, l'exploitant fait réaliser des analyses de sols sur ces parcelles. Ce rapport met en exergue une pollution résiduelle en hydrocarbure avec des teneurs ponctuelles pouvant aller jusqu'à 1100 mg/kg de MS (matières sèches). Les valeurs singulières en mercure, zinc et cuivre ont ponctuellement été relevées sur certains sondages au niveau des horizons surfaciques. Observations: Site dédié à la mise en place d'une ferme photovoltaïque. Nécessité de réaliser une nouvelle analyse des risques si une remise en culture des parcelles est décidée. |
| Description | Le 1er juillet 2001, un incident du pipeline reliant les raffineries du Havre et de Grandpuits conduit à la pollution de 21 000 tonnes de terres par des hydrocarbures (250 000 litres de pétrole brut répandu) sur la commune du PLESSIS PATE (91) Les teneurs moyennes relevées en Hydrocarbures totaux varient entre 20 000 ppm et 50 000 ppm. L'ensemble de ces terres excavées ont été transférées sur des parcelles mitoyennes à la raffinerie Total de Grandpuits qui servaient déjà à l'épandage des boues huileuses de la station d'épuration du site.
La réception de ces terres est encadrée par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 5 juillet 2001. Cet arrêté prévoit en autres : - un aménagement des zones de réception (géomembrane et géotextile), - la définition d'un plan de gestion. Aussi, un traitement biologique des terres est mis en place ainsi qu'un suivi piézométrique. Il est acté que la charge polluante ne permettra pas de banaliser ces terres polluées. En mars 2019, l'exploitant fait réaliser des analyses de sols sur ces parcelles. Ce rapport met en exergue une pollution résiduelle en hydrocarbure avec des teneurs ponctuelles pouvant aller jusqu'à 1100 mg/kg de MS (matières sèches). Les valeurs singulières en mercure, zinc et cuivre ont ponctuellement été relevées sur certains sondages au niveau des horizons surfaciques. Observations: Site dédié à la mise en place d'une ferme photovoltaïque. Nécessité de réaliser une nouvelle analyse des risques si une remise en culture des parcelles est décidée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000572201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08289
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/06/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le 1er juillet 2001, un incident du pipeline reliant les raffineries du Havre et de Grandpuits conduit à la pollution de 21 000 tonnes de terres par des hydrocarbures (250 000 litres de pétrole brut répandu) sur la commune du PLESSIS PATE (91) Les teneurs moyennes relevées en Hydrocarbures totaux varient entre 20 000 ppm et 50 000 ppm. L'ensemble de ces terres excavées ont été transférées sur des parcelles mitoyennes à la raffinerie Total de Grandpuits qui servaient déjà à l'épandage des boues huileuses de la station d'épuration du site. La réception de ces terres est encadrée par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 5 juillet 2001. Cet arrêté prévoit en autres : - un aménagement des zones de réception (géomembrane et géotextile), - la définition d'un plan de gestion. Aussi, un traitement biologique des terres est mis en place ainsi qu'un suivi piézométrique. Il est acté que la charge polluante ne permettra pas de banaliser ces terres polluées. En mars 2019, l'exploitant fait réaliser des analyses de sols sur ces parcelles. Ce rapport met en exergue une pollution résiduelle en hydrocarbure avec des teneurs ponctuelles pouvant aller jusqu'à 1100 mg/kg de MS (matières sèches). Les valeurs singulières en mercure, zinc et cuivre ont ponctuellement été relevées sur certains sondages au niveau des horizons surfaciques. Observations: Site dédié à la mise en place d'une ferme photovoltaïque. Nécessité de réaliser une nouvelle analyse des risques si une remise en culture des parcelles est décidée. Les parcelles OB 232, 233, 238, 239, 240, 241, 242, 382, listées dans le parcellaire cadastral à AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS, font partie de la section 351 (ancienne commune d'Ozouer-le-repos). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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