SSP0005731

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005731
Nom usuel MULTISAC
Commune(s) 43157 LE PUY EN VELAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000573101 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000573101
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
43.0015 (BASOL)
Environnement La société Multisac a exploité sur ce site une usine spécialisée dans l'impression de papier, étiquettes, sacs publicitaires de 1950 à 2006. L’État ayant pour objectif de réaliser le contournement de la ville du Puy en Velay par la RN88 a engagé une procédure d'expropriation et a acquis les quatre parcelles du site (BV70, 71, 72 et 73) en 2005. La société Multisac a déménagé sur un autre site, mais sa liquidation judiciaire a finalement été prononcée le 14 mars 2008.
Des déchets (fûts contenant des encres et des solvants) étaient encore présents sur site après la cessation d'activité. Ces déchets ont été évacués par le liquidateur et une partie a été prise en charge par l’État dans le cadre du réaménagement du site.
Courant 2007, des investigations dans les sols ont été réalisées sur quatre zones potentiellement polluées. Les pollutions identifiées sur trois zones sont liées à l'utilisation des encres (nitrocellulosique) et des solvants (éthanol, acétate d'éthyle et méthoxypropanol). Il n'a pas été identifié d'impact potentiel de ces polluants pour l'environnement du site.
Dans les sols de la quatrième zone, utilisée pour le brûlage de déchets, des anomalies en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans une moindre mesure, ont été mis en évidence. Un rapport de fin de travaux du 29 juillet 2013 précise que les terres au droit de la zone de brûlage sont impactées par l'enfouissement de déchets. Les déchets ont été excavés, triés, et évacués pour les fractions non réutilisables.
Le rapport indique que des déchets étaient toujours présents au niveau du front de fouille en limite de la zone d'aménagement, au sud-est du site. L'étendue de la zone d'enfouissement de déchets au-delà de la zone réaménagée n'est pas connue.
Description Lors d'une visite de l'inspection des installations classées, il a été constaté la présence d'importantes quantités de fûts contenant des encres et des solvants dans le bâtiment principal laissé sans surveillance et non fermé.
Courant 2007, des investigations dans les sols ont été réalisées sur quatre zones potentiellement polluées.
L'impact des pollutions identifiées sur trois zones est lié à l'utilisation des encres (nitrocellulosique) et des solvants (éthanol, acétate d'éthyle et méthoxypropanol). Les caractéristiques de ces solvants: non halogénés, volatils, très solubles dans l'eau et facilement biodégradables indiquent que ces produits présentent peu de risque pour l'environnement.
Dans les sols de la quatrième zone, utilisée pour le brûlage de déchets, des anomalies en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans une moindre mesure, ont été mis en évidence.
Une partie des déchets a été éliminée par le liquidateur.
Le reste des déchets ainsi que le désamiantage des bâtiments ont été pris en charge par les services de l'Etat.
Un rapport de fin de travaux du 29 juillet 2013 précise que les terres au droit de la zone de brûlage sont impactées par l'enfouissement de déchets et que les travaux suivants ont été mis en oeuvre:
- Excavation des terres et tri des déchets;
- Valorisation des déchets en filières adaptées ou élimination en installation de stockage de déchets;
- Traitement des terres fines par biodégradation et réutilisation sur site, si conforme au fond géochimique, sinon, élimination en installation de stockage de déchets;
Compte tenu de l'usage futur du site, contournement du Puy en Velay par la RN88, ne présentant aucune sensibilité, il n'est pas pertinent de réaliser une étude sanitaire ni de mettre en place un dispositif de surveillance de la pollution.
En conclusion, ce site ne présente pas de risque pour l'environnement et ne nécessite plus aucune action des services de l'Etat, il a vocation a être transféré dans BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PUY EN VELAY 1 BV 72 43
LE PUY EN VELAY 1 BV 73 43
LE PUY EN VELAY 1 BV 70 43
LE PUY EN VELAY 1 BW 267 43

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057310101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000573101
Ancien identifiant SIS
43SIS08298
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Multisac a exploité sur ce site une usine spécialisée dans l'impression de papier, étiquettes, sacs publicitaires de 1950 à 2006. L’État ayant pour objectif de réaliser le contournement de la ville du Puy en Velay par la RN88 a engagé une procédure d'expropriation et a acquis les quatre parcelles du site (BV70, 71, 72 et 73) en 2005. La société Multisac a déménagé sur un autre site, mais sa liquidation judiciaire a finalement été prononcée le 14 mars 2008.
Des déchets (fûts contenant des encres et des solvants) étaient encore présents sur site après la cessation d'activité. Ces déchets ont été évacués par le liquidateur et une partie a été prise en charge par l’État dans le cadre du réaménagement du site.
Courant 2007, des investigations dans les sols ont été réalisées sur quatre zones potentiellement polluées. Les pollutions identifiées sur trois zones sont liées à l'utilisation des encres (nitrocellulosique) et des solvants (éthanol, acétate d'éthyle et méthoxypropanol). Il n'a pas été identifié d'impact potentiel de ces polluants pour l'environnement du site.
Dans les sols de la quatrième zone, utilisée pour le brûlage de déchets, des anomalies en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans une moindre mesure, ont été mis en évidence. Un rapport de fin de travaux du 29 juillet 2013 précise que les terres au droit de la zone de brûlage sont impactées par l'enfouissement de déchets. Les déchets ont été excavés, triés, et évacués pour les fractions non réutilisables.
Le rapport indique que des déchets étaient toujours présents au niveau du front de fouille en limite de la zone d'aménagement, au sud-est du site. L'étendue de la zone d'enfouissement de déchets au-delà de la zone réaménagée n'est pas connue.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PUY EN VELAY 1 BV 72 43
LE PUY EN VELAY 1 BV 73 43
LE PUY EN VELAY 1 BV 70 43
LE PUY EN VELAY 1 BW 267 43