SSP0005746

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005746
Nom usuel Anciens Ets SFT( Société de Fabrication Textile)
Commune(s) 43012 AUREC SUR LOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000574601 27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000574601
Date de dernière mise à jour 27/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
43.0010 (BASOL)
Environnement Le site (parcelles AK 232 et 233) a hébergé une activité industrielle depuis 1890 avec la société textiles-Ets BELINAC. De 1947 à 1976 il a été le lieu d'une activité de mécanique de précision et fabrication d'appareils photographiques. La dernière société, la Société de Fabrication Textile (SFT) réalisait de la teinture de textiles avec jusqu'en 1996. La société a été depuis radiée du registre du commerce. Une pollution résiduelle est toujours présente à l'endroit d'anciennes lagunes, qui correspondent à la parcelle AK 233. Cette pollution est confinée par une géomembrane et fait l'objet de restrictions conventionnelles au profit de l'état, forme de restriction qui n'est plus employée depuis l'apparition des servitudes d'utilité publiques permises par l'article L 515-12 du code de l'environnement.
Description La SFT avait par le passé, attiré l'attention de l'Administration à plusieurs reprises en raison de ses rejets dans la Loire après passage dans deux lagunes de décantation creusées à même la terre situées sur l'emprise du site.
Une quantité de 8,8 tonnes de déchets de produits chimiques ou produits non utilisés en fûts a été évacuée après la fermeture de l'entreprise par les soins du liquidateur.
Du point de vue hydrogéologique, des circulations importantes d'eau s'opèrent localement, de plus, l'usine se situe en zone inondable. Aucun captage d'AEP n'est référencé dans un rayon de 5 km.
A l'issue de la mise en liquidation de la société de textiles, un mémoire sur l'état du site a été demandé au liquidateur par arrêté de mise en demeure.
Au vu des premières investigations dans les sols et les eaux souterraines, il apparaît que les activités exercées ont eu un impact certain sur la qualité de la nappe d'accompagnement de la Loire, notamment sur la partie basse du terrain utilisée pour le lagunage.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure a prescrit des séries d'analyses à partir de trois piézomètres implantés sur le site.
La commune a pris en charge les investigations demandées sur la période de 2002 à 2003.
Compte tenu des résultats de la dernière campagne, seules les lagunes présentent des dépassements de seuils.
Une mise en sécurité a été faite par la mairie.
La mairie a fait réaliser une couverture des lagunes(géomembrane + terre végétale) et un bornage de ces dernières a été effectué afin de mettre en place des servitudes
Ainsi, des servitudes conventionnelles, sur la parcelle AK 233, ont été signées le 15 juin 2007 afin de limiter les usages de la parcelle ayant recueilli les anciennes lagunes.
Une nouvelle campagne d'analyses avec recherche des solvants a été réalisée; ces derniers ont été détectés de façon très aléatoire.
La parcelle AK 232 a été réhabilitée en immeuble d'habitation.
Ce site ne fait l'objet d'aucun suivi particulier et ne nécessite plus d'intervention de l'état, il a vocation à être transféré dans BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 30/06/2006
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-08-06 : LA SITUATION S'AMELIORE Date de fin envisagée de la surveillance : 2003-08-06
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUREC SUR LOIRE 1 AK 233 43
AUREC SUR LOIRE 1 AK 233 43

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000574601
Ancien identifiant SIS
43SIS08314
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site (parcelles AK 232 et 233) a hébergé une activité industrielle depuis 1890 avec la société textiles-Ets BELINAC. De 1947 à 1976 il a été le lieu d'une activité de mécanique de précision et fabrication d'appareils photographiques. La dernière société, la Société de Fabrication Textile (SFT) réalisait de la teinture de textiles avec jusqu'en 1996. La société a été depuis radiée du registre du commerce. Une pollution résiduelle est toujours présente à l'endroit d'anciennes lagunes, qui correspondent à la parcelle AK 233. Cette pollution est confinée par une géomembrane et fait l'objet de restrictions conventionnelles au profit de l'état, forme de restriction qui n'est plus employée depuis l'apparition des servitudes d'utilité publiques permises par l'article L 515-12 du code de l'environnement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUREC SUR LOIRE 1 AK 233 43