SSP0005747

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005747

Nom usuel OIL FRANCE
Commune(s) 95306 HERBLAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000574701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000574701

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En septembre 2004, la Société des Pétroles SHELL a démarré son activité de distribution de carburants sur les terrains (station-service). L’exploitation du site a été reprise en janvier 2005 par la société OIL FRANCE jusqu’à la cessation des activités en 2007.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l’état des sols, réalisé en juin 2009, a mis en évidence une pollution des sols en BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au sud du site (à proximité du dernier îlot de distribution).

Divers travaux de dépollution ont été entrepris en novembre et décembre 2009 (démantèlement de 2 cuves enterrées et excavation de terres polluées).
Les résultats des prélèvements réalisés suite à ces travaux montrent qu’il subsiste un impact résiduel en BTEX. Ces travaux de réhabilitation ont été effectués en tenant compte de l’aménagement futur prévu, à savoir une station de lavage pour véhicules légers.

Le rapport de fin de travaux préconise la mise en place d’une couche de surface (béton ou bitume) après remblaiement au niveau de zone d’extraction des terres polluées. Il conclut également que l’état des sols reste compatible avec l’usage envisagé (usage non sensible : station de lavage).
Description En septembre 2004, la Société des Pétroles SHELL a démarré son activité de distribution de carburants sur les terrains (station-service). L’exploitation du site a été reprise en janvier 2005 par la société OIL FRANCE jusqu’à la cessation des activités en 2007.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l’état des sols, réalisé en juin 2009, a mis en évidence une pollution des sols en BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au sud du site (à proximité du dernier îlot de distribution).

Divers travaux de dépollution ont été entrepris en novembre et décembre 2009 (démantèlement de 2 cuves enterrées et excavation de terres polluées).
Les résultats des prélèvements réalisés suite à ces travaux montrent qu’il subsiste un impact résiduel en BTEX. Ces travaux de réhabilitation ont été effectués en tenant compte de l’aménagement futur prévu, à savoir une station de lavage pour véhicules légers.

Le rapport de fin de travaux préconise la mise en place d’une couche de surface (béton ou bitume) après remblaiement au niveau de zone d’extraction des terres polluées. Il conclut également que l’état des sols reste compatible avec l’usage envisagé (usage non sensible : station de lavage).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057470101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000574701
Ancien identifiant SIS
95SIS08315
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En septembre 2004, la Société des Pétroles SHELL a démarré son activité de distribution de carburants sur les terrains (station-service). L’exploitation du site a été reprise en janvier 2005 par la société OIL FRANCE jusqu’à la cessation des activités en 2007.

Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l’état des sols, réalisé en juin 2009, a mis en évidence une pollution des sols en BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au sud du site (à proximité du dernier îlot de distribution).

Divers travaux de dépollution ont été entrepris en novembre et décembre 2009 (démantèlement de 2 cuves enterrées et excavation de terres polluées).
Les résultats des prélèvements réalisés suite à ces travaux montrent qu’il subsiste un impact résiduel en BTEX. Ces travaux de réhabilitation ont été effectués en tenant compte de l’aménagement futur prévu, à savoir une station de lavage pour véhicules légers.

Le rapport de fin de travaux préconise la mise en place d’une couche de surface (béton ou bitume) après remblaiement au niveau de zone d’extraction des terres polluées. Il conclut également que l’état des sols reste compatible avec l’usage envisagé (usage non sensible : station de lavage).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HERBLAY 1 AV 1027 95
HERBLAY 1 AV 1029 95
HERBLAY 1 AV 1028 95
HERBLAY 1 AV 1030 95