SSP0005756

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005756
Nom usuel Ancien site minier uranifère - EMENTRUERE
Commune(s) 85109 LES HERBIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000575601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000575601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien site de reconnaissance du minerai d'uranium.Le site a fait l'objet de travaux de recherche par petits chantiers (puits et 260 m de galeries sur deux niveaux). Date début travaux : 1953. Date fin travaux : 1954. Date fin réaménagement : 1990. Le puits a été comblé intégralement avec des stériles et par un bouchon de grave ciment sur les derniers 10 mètres. L'ancien emplacement de la mine (=carreau) a été réaménagé avec des stériles miniers. Aucune verse à stérile n'est présente sur le site : les stériles sont présents au niveau du réaménagement de l'ancien carreau de mine. Lors du bilan environnemental (2013), les mesures réalisées au niveau de l'ancien carreau de mine sont supérieures à celles du milieu naturel (site : 250-2000 c/s - milieu naturel : 120-220 c/s).Dans le rapport de contrôle de second niveau, l’IRSN estime que les surfaces concernées par de forts débits de dose devraient être identifiées dans le bilan environnemental et qu’il convient d’évaluer le
besoin d’assainissement de ces zones, selon une démarche homogène à l’échelle du territoire. L’Institut recommande que cette évaluation ainsi que les conclusions qui en découlent, par exemple en termes de décision d’engagement de travaux tels que l’enlèvement de matériaux, soient précisées dans le bilan environnemental.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de Vendée (2013)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de Vendée (2015)
Description Ancien site de reconnaissance du minerai d'uranium.Le site a fait l'objet de travaux de recherche par petits chantiers (puits et 260 m de galeries sur deux niveaux). Date début travaux : 1953. Date fin travaux : 1954. Date fin réaménagement : 1990. Le puits a été comblé intégralement avec des stériles et par un bouchon de grave ciment sur les derniers 10 mètres. L'ancien emplacement de la mine (=carreau) a été réaménagé avec des stériles miniers. Aucune verse à stérile n'est présente sur le site : les stériles sont présents au niveau du réaménagement de l'ancien carreau de mine. Lors du bilan environnemental (2013), les mesures réalisées au niveau de l'ancien carreau de mine sont supérieures à celles du milieu naturel (site : 250-2000 c/s - milieu naturel : 120-220 c/s).Dans le rapport de contrôle de second niveau, l’IRSN estime que les surfaces concernées par de forts débits de dose devraient être identifiées dans le bilan environnemental et qu’il convient d’évaluer le
besoin d’assainissement de ces zones, selon une démarche homogène à l’échelle du territoire. L’Institut recommande que cette évaluation ainsi que les conclusions qui en découlent, par exemple en termes de décision d’engagement de travaux tels que l’enlèvement de matériaux, soient précisées dans le bilan environnemental.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de Vendée (2013)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de Vendée (2015)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000575601
Ancien identifiant SIS
85SIS08324
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de reconnaissance du minerai d'uranium.Le site a fait l'objet de travaux de recherche par petits chantiers (puits et 260 m de galeries sur deux niveaux). Date début travaux : 1953. Date fin travaux : 1954. Date fin réaménagement : 1990. Le puits a été comblé intégralement avec des stériles et par un bouchon de grave ciment sur les derniers 10 mètres. L'ancien emplacement de la mine (=carreau) a été réaménagé avec des stériles miniers. Aucune verse à stérile n'est présente sur le site : les stériles sont présents au niveau du réaménagement de l'ancien carreau de mine. Lors du bilan environnemental (2013), les mesures réalisées au niveau de l'ancien carreau de mine sont supérieures à celles du milieu naturel (site : 250-2000 c/s - milieu naturel : 120-220 c/s).Dans le rapport de contrôle de second niveau, l’IRSN estime que les surfaces concernées par de forts débits de dose devraient être identifiées dans le bilan environnemental et qu’il convient d’évaluer le
besoin d’assainissement de ces zones, selon une démarche homogène à l’échelle du territoire. L’Institut recommande que cette évaluation ainsi que les conclusions qui en découlent, par exemple en termes de décision d’engagement de travaux tels que l’enlèvement de matériaux, soient précisées dans le bilan environnemental.
Observations: Référence :
- BILAN ENVIRONNEMENTAL - Sites miniers de Vendée (2013)
- Contrôles de second niveau effectués sur les anciens sites miniers d'uranium de Vendée (2015)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES HERBIERS 1 XC 28 85
LES HERBIERS 1 XC 25 85
LES HERBIERS 1 XC 26 85