SSP0005765
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005765 |
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| Nom usuel | Remblai Uranifère - Le Bouchet Rangheard | ||||||||
| Commune(s) |
63374 SAINT MARTIN DES OLMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000576501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Des parcelles privées ont été remblayées avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines (devenu ORANO Mines) en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à
prendre. ORANO, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier. |
| Description | Des parcelles privées ont été remblayées avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines (devenu ORANO Mines) en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à
prendre. ORANO, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000576501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
63SIS08333
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Des parcelles privées ont été remblayées avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais pas exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants réalisée par AREVA Mines (devenu ORANO Mines) en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés à cette date. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à
prendre. ORANO, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturés leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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