SSP0005770

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005770

Nom usuel Quai transit TEGHIME
Commune(s) 2B033 BASTIA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000577001 16/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000577001

Date de dernière mise à jour 16/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été le lieu d'une décharge d'ordures ménagères, en fonctionnement jusque dans les années 2000. Le site a reçu tous types de déchets : encombrants, DIB, ordures ménagères.
Il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de fermeture le 04/07/1997.
Une surface de 26000 m² est concernée, représentant un volume de matériaux proche de 130 000 m3. Ces déchets sont installés sur un terrain pentu, composé d'un substratum cristallin (gabbros). Des infiltrations souterraines sont possibles en direction de la nappe phréatique, située à plus de 20 m de profondeur. Le site est bordé par un ruisseau temporaire s'écoulant à 50 m du lieu de stockage.
Le site a été réhabilité, avec les aménagements suivants : couverture et nivellement, fossé, bassin d'eau pluvial et recueil de lixiviats, végétalisation et clôture. Il est reconquis par une végétation.
Description Le site a été réhabilité, avec les aménagements suivants : couverture et nivellement, fossé, bassin d'eau pluvial et recueil de lixiviats, végétalisation et clôture. Il est reconquis par une végétation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bastia 2 0E 0197 2B
Bastia 2 0E 0122 2B
Bastia 2 0E 0121 2B
Bastia 2 0E 0123 2B
Bastia 2 0E 0199 2B
Bastia 2 0E 0198 2B
Bastia 2 0E 0196 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057700101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000577001
Ancien identifiant SIS
2BSIS08338
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'une décharge d'ordures ménagères, en fonctionnement jusque dans les années 2000. Le site a reçu tous types de déchets : encombrants, DIB, ordures ménagères.
Il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de fermeture le 04/07/1997.
Une surface de 26000 m² est concernée, représentant un volume de matériaux proche de 130 000 m3. Ces déchets sont installés sur un terrain pentu, composé d'un substratum cristallin (gabbros). Des infiltrations souterraines sont possibles en direction de la nappe phréatique, située à plus de 20 m de profondeur. Le site est bordé par un ruisseau temporaire s'écoulant à 50 m du lieu de stockage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bastia 2 0E 0197 2B
Bastia 2 0E 0122 2B
Bastia 2 0E 0196 2B
Bastia 2 0E 0121 2B
Bastia 2 0E 0123 2B
Bastia 2 0E 0198 2B
Bastia 2 0E 0199 2B