SSP0005771
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005771 |
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| Nom usuel | DUPONT DELECOURT | ||||||||
| Commune(s) |
59569 SIN LE NOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000577101 |
| Date de dernière mise à jour | 08/10/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0625 (BASOL)
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| Environnement | La poursuite de l’exploitation de la carrière de limon aux lieux-dits Faubourg de Cambrai, Vallée de Lambres et Voix des Dix-Sept sur le territoire des communes de Douai et Sin-le-Noble a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 20 Février 1973. Le site d’une superficie de 17 ha a été exploité depuis 1899.
La briqueterie, située à l’intérieur de la carrière de limon, a été exploitée à la même époque que la carrière. Les installations comprenaient notamment deux fours de cuisson de briques d’une capacité totale de 55 tonnes/jour soit environ 20 000 tonnes/an. L’activité de l’installation a cessé en janvier 1994. Par arrêté préfectoral du 6 Juillet 2004, l’exploitant a été mis en demeure d’achever dans un délai de trois mois la remise en état du site de la briqueterie. Par courrier du 21 Novembre 2012, Maître Miquel, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL Dupont-Delecourt et Fils, a informé l’inspection de l’impécuniosité de la liquidation. La société SARL Dupont-Delecourt et Fils a été radiée le 3 juillet 2013 par suite de la clôture des opérations de liquidation judiciaire. Un arrêté préfectoral de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols pour une intervention de l'ADEME ont été signés par Monsieur le Préfet du Nord le 21 décembre 2015. L’arrêté préfectoral du 30 mars 2018 proroge le délai d’occupation temporaire des sols du site jusqu’au 01 juillet 2018 relatif à l’exécution des travaux d’office sur le site. Le rapport d'inspection du 10 juillet 2018 a permis de dresser un procès verbal de récolement des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral. Cependant, suite aux travaux de mise en sécurité du site effectués par l'ADEME, un écoulement de fioul lourd est apparu sur la dalle en béton de la cuvette de rétention. Observations: Le compte rendu d'intervention terminé de l'ADEME a été transmis au service d'inspection en décembre 2018. |
| Description | Le site a été mis en sécurité par l'ADEME
Des travaux de remise en état sont nécessaires pour un nouvel usage. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00057710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000577101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS08339
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/10/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La poursuite de l’exploitation de la carrière de limon aux lieux-dits Faubourg de Cambrai, Vallée de Lambres et Voix des Dix-Sept sur le territoire des communes de Douai et Sin-le-Noble a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 20 Février 1973. Le site d’une superficie de 17 ha a été exploité depuis 1899. La briqueterie, située à l’intérieur de la carrière de limon, a été exploitée à la même époque que la carrière. Les installations comprenaient notamment deux fours de cuisson de briques d’une capacité totale de 55 tonnes/jour soit environ 20 000 tonnes/an. L’activité de l’installation a cessé en janvier 1994. Par arrêté préfectoral du 6 Juillet 2004, l’exploitant a été mis en demeure d’achever dans un délai de trois mois la remise en état du site de la briqueterie. Par courrier du 21 Novembre 2012, Maître Miquel, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL Dupont-Delecourt et Fils, a informé l’inspection de l’impécuniosité de la liquidation. La société SARL Dupont-Delecourt et Fils a été radiée le 3 juillet 2013 par suite de la clôture des opérations de liquidation judiciaire. Un arrêté préfectoral de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols pour une intervention de l'ADEME ont été signés par Monsieur le Préfet du Nord le 21 décembre 2015. L’arrêté préfectoral du 30 mars 2018 proroge le délai d’occupation temporaire des sols du site jusqu’au 01 juillet 2018 relatif à l’exécution des travaux d’office sur le site. Le rapport d'inspection du 10 juillet 2018 a permis de dresser un procès verbal de récolement des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral. Cependant, suite aux travaux de mise en sécurité du site effectués par l'ADEME, un écoulement de fioul lourd est apparu sur la dalle en béton de la cuvette de rétention. Observations: Le compte rendu d'intervention terminé de l'ADEME a été transmis au service d'inspection en décembre 2018. Un diagnostic de l'état de pollution du site a été réalisé en mars 2019 par le bureau d'étude IXSANE (ref SSP182453) à la demande de la communauté DOUAISIS AGGLO. Ce diagnostic indique la nécessite de réaliser un plan de gestion en cas de changement d'usage et confirme de la nécessité de garder mémoire l'état de la qualité des sols du site. Par transmission en date du 04/10/21 Douaisis Aglo a communiqué un Dossier des Ouvrages Exécutés, rapport référencé VDN.19.102.revisionB produit le 20/07/ 2020, suite a des opérations de dépollution menées sur site. Des opérations de dépollution des sols ont été menées sur site en lien avec les diagnostics IXSANE de 2019 (pollution diffuse aux fluorures sur éluât au droit du site, ainsi que trois sources concentrées de pollution aux HAP, Hydrocarbures, et antimoine). Ce dossier indique que des excavations de spots de pollution ont été réalisés, notamment la zone impactée par les fiouls lourds (orientés vers filières ISDND, ISDI, ISDD) mais également des confinement sur site de 3 321 m3 de terres fluorées mis en stock sous forme de merlon paysager et de 854 m3 de terres impactés a l'antimoine en confinement sur site dans une alvéole de stockage étanche. Un changement d'usage de type résidentiel est proposé par Douaisis Aglo sans que le dossier ne comporte d'Interprétation de l'Etat des Milieux ni d'ERS justifiant du changement d'usage proposé et de la compatibilité avec un usage de type résidentiel. Au vu des constats réalisé et des opérations menées, il convient de garder mémoire l'état de la qualité des sols du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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