SSP0005778

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005778

Nom usuel Gare Aniche
Commune(s) 59008 ANICHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000577801 06/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000577801

Date de dernière mise à jour 06/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Dans le cadre de la gestion de son patrimoine et de ses obligations en tant que propriétaire, RFF représenté par Nexity Property Management, a confié à DEKRA la réalisation d’un diagnostic de pollution au droit des installations de l'ancienne gare correspondant aux parcelles cadastrales n° AL 765 (anciennement 719) et AH 785.

Le site correspond aux voies de triage de la gare d’Aniche. La gare a été construite en 1882. Le trafic a progressivement diminué à partir de 1980 jusqu’en 2010, année de démolition de la gare et d’abandon d’usage des voies ferrées. Des jardins sont présents en bordure du site.

Des investigations des sols ont été menées jusqu’à 1 mètre de profondeur (11 sondages). Les résultats indiquent une absence d’impact constaté au droit des jardins mais un impact en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les remblais.

Dans son rapport d'octobre 2012, le bureau d'étude DEKRA conclut que les caractéristiques chimiques des sols des jardins sont compatibles avec leur usage actuel (potagers). En revanche, les usagers du reste du site sont exposés à diverses substances. L’évaluation de l’impact sanitaire de ces pollutions peuvent être estimés par une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS).

De plus, dans le cadre de l’aménagement du site, ces pollutions nécessitent des mesures particulières qui devront être établies par un Plan de Gestion.
Observations: Un rapport de diagnostic des sols référencé n°50983659 a été réalisé par DEKRA le 26 octobre 2012.
Description Dans le cadre de la gestion de son patrimoine et de ses obligations en tant que propriétaire, RFF représenté par Nexity Property Management, a confié à DEKRA la réalisation d’un diagnostic de pollution au droit des installations de l'ancienne gare correspondant aux parcelles cadastrales n° AL 765 (anciennement 719) et AH 785.

Le site correspond aux voies de triage de la gare d’Aniche. La gare a été construite en 1882. Le trafic a progressivement diminué à partir de 1980 jusqu’en 2010, année de démolition de la gare et d’abandon d’usage des voies ferrées. Des jardins sont présents en bordure du site.

Des investigations des sols ont été menées jusqu’à 1 mètre de profondeur (11 sondages). Les résultats indiquent une absence d’impact constaté au droit des jardins mais un impact en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les remblais.

Dans son rapport d'octobre 2012, le bureau d'étude DEKRA conclut que les caractéristiques chimiques des sols des jardins sont compatibles avec leur usage actuel (potagers). En revanche, les usagers du reste du site sont exposés à diverses substances. L’évaluation de l’impact sanitaire de ces pollutions peuvent être estimés par une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS).

De plus, dans le cadre de l’aménagement du site, ces pollutions nécessitent des mesures particulières qui devront être établies par un Plan de Gestion.
Observations: Un rapport de diagnostic des sols référencé n°50983659 a été réalisé par DEKRA le 26 octobre 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057780101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000577801
Ancien identifiant SIS
59SIS08346
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/10/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Dans le cadre de la gestion de son patrimoine et de ses obligations en tant que propriétaire, RFF représenté par Nexity Property Management, a confié à DEKRA la réalisation d’un diagnostic de pollution au droit des installations de l'ancienne gare correspondant aux parcelles cadastrales n° AL 765 (anciennement 719) et AH 785.

Le site correspond aux voies de triage de la gare d’Aniche. La gare a été construite en 1882. Le trafic a progressivement diminué à partir de 1980 jusqu’en 2010, année de démolition de la gare et d’abandon d’usage des voies ferrées. Des jardins sont présents en bordure du site.

Des investigations des sols ont été menées jusqu’à 1 mètre de profondeur (11 sondages). Les résultats indiquent une absence d’impact constaté au droit des jardins mais un impact en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les remblais.

Dans son rapport d'octobre 2012, le bureau d'étude DEKRA conclut que les caractéristiques chimiques des sols des jardins sont compatibles avec leur usage actuel (potagers). En revanche, les usagers du reste du site sont exposés à diverses substances. L’évaluation de l’impact sanitaire de ces pollutions peuvent être estimés par une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS).

De plus, dans le cadre de l’aménagement du site, ces pollutions nécessitent des mesures particulières qui devront être établies par un Plan de Gestion.
Observations: Un rapport de diagnostic des sols référencé n°50983659 a été réalisé par DEKRA le 26 octobre 2012.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Aniche 1 AH 0785 59
Aniche 1 AI 0789 59
Aniche 1 AI 0792 59
Aniche 1 AI 0775 59
Aniche 1 AA 0068 59