SSP0005781

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005781
Nom usuel APROCHIM - Barchetta (VOLPAREC)
Commune(s) 2B355 VOLPAJOLA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000578101 14/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000578101
Date de dernière mise à jour 14/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été l'objet d'une exploitation par la société APROCHIM, d'une activité de mise en balle de déchets et d'un centre de tri et transfert de déchets industriels banals, de 2004 à décembre 2007. Auparavant, le site a été occupé par une usine de traitement du bois (1889-1907), complétée par une activité de fabrication de pâte à papier et fabrication d'acide galique (usine à papier, scierie, tannerie). La production de tanin in-situ s'est arrêtée avant 1940, avant que le site ne soit utilisé pour la production de parquets en châtaigner. La cessation de toute activité sur le site a eu lieu en 1963, avant une reprise du site comme centre de transfert et tri de déchets, dans le cadre d'une réhabilitation de cette friche industrielle. Les déchets accueillis sur le site depuis, ont essentiellement été constitués de verre., et le stockage composé de calcin.

L'ensemble du site d'exploitation couvre une superficie de 45868 m2, avec des terrains affectés aux activités industrielles stricto sensus, aux activités commerciales et administratives liées, aux habitations mitoyenne du site et aux espaces naturels (sur la rive opposée du Golo, 10 m en contrebas du site). Les terrains concernés par l'activité de l'ancienne usine couvre 2 parcelles sur une superficie de moins de 30000 m2.
Une inspection post-activité industrielle, opérée en avril 2007, a permis de constater l'élimination de l'ensemble des déchets inertes (bois et verre) et autres déchets (boues et effluents souillés dans les bassins et déshuileur-déboubeur) sur le site. Seules subsistaient des boues de bassins de lavage du verre (et un peu de bois).
L'ensemble des déchets dangereux et DIB restant a été évacué du site en 2008 (notamment les palettes et les casiers des aires de parkings).
Les terres du site présentent des contaminations significatives au nickel et chrome, sur une épaisseur de 2 à 3 m (sondages jusqu'à la roche-mère), vraisemblablement liées à une activité ancienne de tannerie. L'ensemble de la zone en friche est affecté par cette pollution historique aux métaux lourds.
Lors de travaux éventuels, les déblais devront être éliminés en conformité avec la réglementation en vigueur. Une surveillance de la bonne gestion des déblais lors de chantiers futurs sera à assurer. Une analyse de tous déblais devra également être réalisé en cas de travaux, afin d'en définir la destination et l'exutoire.
La nappe phréatique présente à une profondeur supérieure à 15 m n'apparaît pas affectée, du fait d'une protection par une couverture de schistes lustrés durs à très durs. Aucun suivi n'est opéré sur des eaux souterraines présentes sur site.
L'analyse des eaux superficielles (rivière Golo) n'a mis en évidence aucun impact du site : aucune surveillance n'est donc préconisée.
Le site est actuellement clos sur sa totalité et son accès est interdit à toute personne non autorisée
En l'état et considérant l'absence avérée de risque sanitaire, il est préconisé un usage industriel du site. Toute construction destinée à accueillir du public est proscrite sur le site pollué. Des restrictions d'usage précisant la nature de la pollution mise en évidence doivent être prises. Hormis un droit de passage sur le site et une servitude liée à un risque inondation, il n'y a pas de restriction à l'usage futur du site
Observations: Pollution des sols aux métaux (nickel + chrome)
Description En l'état et considérant l'absence avérée de risque sanitaire, il est préconisé un usage industriel du site. Toute construction destinée à accueillir du public est proscrite sur le site pollué. Des restrictions d'usage précisant la nature de la pollution mise en évidence doivent être prises. Hormis un droit de passage sur le site et une servitude liée à un risque inondation, il n'y a pas de restriction à l'usage futur du site
Observations : Pollution des sols aux métaux (nickel + chrome)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Volpajola 3 0D 0552 2B
Volpajola 3 0D 0494 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057810101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000578101
Ancien identifiant SIS
2BSIS08349
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été l'objet d'une exploitation par la société APROCHIM, d'une activité de mise en balle de déchets et d'un centre de tri et transfert de déchets industriels banals, de 2004 à décembre 2007. Auparavant, le site a été occupé par une usine de traitement du bois (1889-1907), complétée par une activité de fabrication de pâte à papier et fabrication d'acide galique (usine à papier, scierie, tannerie). La production de tanin in-situ s'est arrêtée avant 1940, avant que le site ne soit utilisé pour la production de parquets en châtaigner. La cessation de toute activité sur le site a eu lieu en 1963, avant une reprise du site comme centre de transfert et tri de déchets, dans le cadre d'une réhabilitation de cette friche industrielle. Les déchets accueillis sur le site depuis, ont essentiellement été constitués de verre., et le stockage composé de calcin.

L'ensemble du site d'exploitation couvre une superficie de 45868 m2, avec des terrains affectés aux activités industrielles stricto sensus, aux activités commerciales et administratives liées, aux habitations mitoyenne du site et aux espaces naturels (sur la rive opposée du Golo, 10 m en contrebas du site). Les terrains concernés par l'activité de l'ancienne usine couvre 2 parcelles sur une superficie de moins de 30000 m2.
Une inspection post-activité industrielle, opérée en avril 2007, a permis de constater l'élimination de l'ensemble des déchets inertes (bois et verre) et autres déchets (boues et effluents souillés dans les bassins et déshuileur-déboubeur) sur le site. Seules subsistaient des boues de bassins de lavage du verre (et un peu de bois).
L'ensemble des déchets dangereux et DIB restant a été évacué du site en 2008 (notamment les palettes et les casiers des aires de parkings).
Les terres du site présentent des contaminations significatives au nickel et chrome, sur une épaisseur de 2 à 3 m (sondages jusqu'à la roche-mère), vraisemblablement liées à une activité ancienne de tannerie. L'ensemble de la zone en friche est affecté par cette pollution historique aux métaux lourds.
Lors de travaux éventuels, les déblais devront être éliminés en conformité avec la réglementation en vigueur. Une surveillance de la bonne gestion des déblais lors de chantiers futurs sera à assurer. Une analyse de tous déblais devra également être réalisé en cas de travaux, afin d'en définir la destination et l'exutoire.
La nappe phréatique présente à une profondeur supérieure à 15 m n'apparaît pas affectée, du fait d'une protection par une couverture de schistes lustrés durs à très durs. Aucun suivi n'est opéré sur des eaux souterraines présentes sur site.
L'analyse des eaux superficielles (rivière Golo) n'a mis en évidence aucun impact du site : aucune surveillance n'est donc préconisée.
Le site est actuellement clos sur sa totalité et son accès est interdit à toute personne non autorisée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Volpajola 3 0D 0552 2B
Volpajola 3 0D 0494 2B