SSP0005797

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005797
Nom usuel SA Filature Louis Hubinet
Commune(s) 59659 WIGNEHIES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement L'activité de filature de laine a été exercée sur le site depuis 1921. La SA filature fabriquait des fils pour le tissage d'habillement, spécialisée dans les fils fins. Cette société qui a arrêté ses activités sur le site en 2003, est en liquidation judiciaire depuis le 17 juin 2004.

A partir de l'étude historique et documentaire, la présence de sources potentielles de pollutions a été mise en évidence. Les diagnostics de sols réalisés en 2013 et 2014 ont mis en évidence un impact anthropique léger des sols avec des teneurs en hydrocarbures, en polychlorobiphényles, en métaux et en solvants chlorés légèrement supérieurs aux valeurs de références. Par ailleurs, des hydrocarbures ont été détectés dans les eaux souterraines au droit d'un des sondages.

Dans son rapport de notification de cessation d'activités, le bureau d'études EACM stipule que les teneurs et les concentrations présentes dans les sols et les eaux souterraines sont compatibles avec un usage industriel. Ce rapport indique qu'en cas de changement d'usage du site, un plan de gestion comprenant une Analyses des Risques Résiduels (ARR) devra être réalisée conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués.
Observations: Une étude historique a été réalisée sur le site par le bureau d'études ICF Environnement en 2013. Un rapport de notification de cessation d'activité référencé Ea3062 a été élaboré par le bureau d'études EACM en octobre 2015.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00057970101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000579701
Ancien identifiant SIS
59SIS08365
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité de filature de laine a été exercée sur le site depuis 1921. La SA filature fabriquait des fils pour le tissage d'habillement, spécialisée dans les fils fins. Cette société qui a arrêté ses activités sur le site en 2003, est en liquidation judiciaire depuis le 17 juin 2004.

A partir de l'étude historique et documentaire, la présence de sources potentielles de pollutions a été mise en évidence. Les diagnostics de sols réalisés en 2013 et 2014 ont mis en évidence un impact anthropique léger des sols avec des teneurs en hydrocarbures, en polychlorobiphényles, en métaux et en solvants chlorés légèrement supérieurs aux valeurs de références. Par ailleurs, des hydrocarbures ont été détectés dans les eaux souterraines au droit d'un des sondages.

Dans son rapport de notification de cessation d'activités, le bureau d'études EACM stipule que les teneurs et les concentrations présentes dans les sols et les eaux souterraines sont compatibles avec un usage industriel. Ce rapport indique qu'en cas de changement d'usage du site, un plan de gestion comprenant une Analyses des Risques Résiduels (ARR) devra être réalisée conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués.
Observations: Une étude historique a été réalisée sur le site par le bureau d'études ICF Environnement en 2013. Un rapport de notification de cessation d'activité référencé Ea3062 a été élaboré par le bureau d'études EACM en octobre 2015.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WIGNEHIES OB 2219