SSP0005801

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005801
Nom usuel GLASS DECO
Commune(s) 59249 FOURMIES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site était occupé par une parcelle agricole jusqu’en 1990. A cette date, la Société de Parachèvement du Nord (SPN), nouvellement créée,débute son activité de dépolissage et lavage du verre sur le site. En 2005, suite au redressement judiciaire de la SPN, la société Glass Déco reprend les activités jusqu'en 2006.

Cet établissement, spécialisé dans l’activité de dépollissage et de lavage de flacon en verre notamment pour la parfumerie a été mise en liquidation judiciaire le 22 septembre 2006 par le tribunal de commerce d’Avesnes sur Helpe.

Le dossier de cessation d'activités a été déposé le 29 octobre 2007. L'instruction de ce dossier a fait apparaître des manquements notamment sur l'élimination de l’ensemble des déchets encore présents sur le site (fûts vides, 2 bennes de chaux,…).

L'arrêté préfectoral du 24 avril 2008 a mis en demeure l'exploitant pour la mise en sécurité du site. Par courrier du 17 août 2012, Maître Soinne informe la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe de l'impécuniosité de la société GLASS DECO.

L'arrêté préfectoral d'occupation des sols du 29 juillet 2013 a autorisé l'ADEME à procéder aux travaux visés par de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 25 juillet 2013. En 2014, le rapport de fin de travaux de mise en sécurité de l'ADEME a été transmis au service d'inspection.

Dans le cadre d’une convention opérationnelle, la ville de Fourmies a sollicité l’intervention de l’EPF Nord-Pas-de-Calais pour procéder à l’acquisition de l’ancien site « Glass Déco ».

Afin de déterminer si les activités exercées ont pu avoir un impact sur la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site, l'entreprise GEOSAN missionné par l’EPF NPdC a réalisé le prélèvement d’échantillons au droit de 10 forages à 2m et un forage à 9,2m de profondeur. Les analyses réalisées dans le cadre de cette étude ont permis de mettre en évidence un faible impact en métaux au droit du site.

Trois piézomètres ont également été implantés en amont et en aval des installations afin de vérifier la qualité des eaux souterraines. Les prélèvements ont permis de mettre en évidence l’absence de nappe d’eau souterraine au droit du site jusque 9 m de profondeur.

Néanmoins, le bureau d'études GEOSAN conclu dans son rapport de diagnostic que les activités exercées sur le site (stockage et utilisation de produits chimiques) ont pu avoir un impact sur les sols au droit du site. En effet, un pH anormalement élevé ainsi que la présence de chlorures, sulfates, fluorures et de calcium en concentrations plus élevées sont constatés au droit des deux ateliers (automatique et manuel) au sein desquels des bains de produits chimiques étaient présents. Le bureau d'études précise que ces anomalies n’engendrent aucun risque vis-à-vis des futurs usagers du site puisque cet impact est constaté sous le bâtiment.

Le bureau d'études GEOSAN conclu également dans son rapport de diagnostic que des odeurs de peinture et des valeurs PID significatives ont été mises en évidence dans les sols au niveau des deux ateliers. GEOSAN recommande la réalisation de deux piézairs au droit de chacun des ateliers ainsi qu’un screening de composés volatils dans les sols afin de déterminer l’origine de ces constats.
Observations: Un mémoire de cessation d'activité daté de 2007 et référencé 90.736 a été élaboré par le bureau d'études GALTIER.

Une étude d'évaluation du risque de pollution - Phase 1 daté de 2007 et référencé 90.736 a été réalisée par le bureau d'études GALTIER.

Le rapport de mise en sécurité du site par élimination des déchets et condamnation des accès référencé 9N1486 a été réalisé par OGD en juillet 2014.

Une évaluation environnementale de 2016 a été menée par le bureau d'études GEOSAN.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000580101
Ancien identifiant SIS
59SIS08369
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site était occupé par une parcelle agricole jusqu’en 1990. A cette date, la Société de Parachèvement du Nord (SPN), nouvellement créée,débute son activité de dépolissage et lavage du verre sur le site. En 2005, suite au redressement judiciaire de la SPN, la société Glass Déco reprend les activités jusqu'en 2006.

Cet établissement, spécialisé dans l’activité de dépollissage et de lavage de flacon en verre notamment pour la parfumerie a été mise en liquidation judiciaire le 22 septembre 2006 par le tribunal de commerce d’Avesnes sur Helpe.

Le dossier de cessation d'activités a été déposé le 29 octobre 2007. L'instruction de ce dossier a fait apparaître des manquements notamment sur l'élimination de l’ensemble des déchets encore présents sur le site (fûts vides, 2 bennes de chaux,…).

L'arrêté préfectoral du 24 avril 2008 a mis en demeure l'exploitant pour la mise en sécurité du site. Par courrier du 17 août 2012, Maître Soinne informe la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe de l'impécuniosité de la société GLASS DECO.

L'arrêté préfectoral d'occupation des sols du 29 juillet 2013 a autorisé l'ADEME à procéder aux travaux visés par de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 25 juillet 2013. En 2014, le rapport de fin de travaux de mise en sécurité de l'ADEME a été transmis au service d'inspection.

Dans le cadre d’une convention opérationnelle, la ville de Fourmies a sollicité l’intervention de l’EPF Nord-Pas-de-Calais pour procéder à l’acquisition de l’ancien site « Glass Déco ».

Afin de déterminer si les activités exercées ont pu avoir un impact sur la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site, l'entreprise GEOSAN missionné par l’EPF NPdC a réalisé le prélèvement d’échantillons au droit de 10 forages à 2m et un forage à 9,2m de profondeur. Les analyses réalisées dans le cadre de cette étude ont permis de mettre en évidence un faible impact en métaux au droit du site.

Trois piézomètres ont également été implantés en amont et en aval des installations afin de vérifier la qualité des eaux souterraines. Les prélèvements ont permis de mettre en évidence l’absence de nappe d’eau souterraine au droit du site jusque 9 m de profondeur.

Néanmoins, le bureau d'études GEOSAN conclu dans son rapport de diagnostic que les activités exercées sur le site (stockage et utilisation de produits chimiques) ont pu avoir un impact sur les sols au droit du site. En effet, un pH anormalement élevé ainsi que la présence de chlorures, sulfates, fluorures et de calcium en concentrations plus élevées sont constatés au droit des deux ateliers (automatique et manuel) au sein desquels des bains de produits chimiques étaient présents. Le bureau d'études précise que ces anomalies n’engendrent aucun risque vis-à-vis des futurs usagers du site puisque cet impact est constaté sous le bâtiment.

Le bureau d'études GEOSAN conclu également dans son rapport de diagnostic que des odeurs de peinture et des valeurs PID significatives ont été mises en évidence dans les sols au niveau des deux ateliers. GEOSAN recommande la réalisation de deux piézairs au droit de chacun des ateliers ainsi qu’un screening de composés volatils dans les sols afin de déterminer l’origine de ces constats.
Observations: Un mémoire de cessation d'activité daté de 2007 et référencé 90.736 a été élaboré par le bureau d'études GALTIER.

Une étude d'évaluation du risque de pollution - Phase 1 daté de 2007 et référencé 90.736 a été réalisée par le bureau d'études GALTIER.

Le rapport de mise en sécurité du site par élimination des déchets et condamnation des accès référencé 9N1486 a été réalisé par OGD en juillet 2014.

Une évaluation environnementale de 2016 a été menée par le bureau d'études GEOSAN.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FOURMIES OA 448