SSP0005804
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005804 |
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| Nom usuel | SOFANOR | ||||||||
| Commune(s) |
59484 QUIEVRECHAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site a connu une activité industrielle depuis le début du 20ème siècle. Le site, spécialisé d’abord dans la fabrication et la vente des garnitures de boîte de graissage pour matériel roulant de 1905 à 1948, s’est ensuite orienté vers la fabrication de sièges et de couchettes de voitures ferroviaires, de composants en tôlerie fine et mécano soudure pour wagons.
Le site se trouve au cœur de la zone résidentielle de Quiévrechain. Il est séparé en deux par la rue de l’Abattoir : • la partie « ouest » correspond aux parcelles cadastrées AH 381, 382, 383 ; • la partie « est » correspond à la parcelle cadastrée AH 371. Plusieurs exploitants se sont succédés durant plus d’un siècle, les derniers ayant été A.N.F. de 1967 à 1976 et SOFANOR, de 1976 à 2009. La société SOFANOR a été mise en liquidation de biens le 16 août 2009. C’est la société BOMBARDIER, propriétaire du site, qui s’est substituée au dernier exploitant pour la mise en sécurité du site et sa remise en état. Dans le cadre de la cessation d’activité du site et conformément aux dispositions réglementaires, la société BOMBARDIER a déposé un mémoire de cessation d’activité, accompagné d’un plan de gestion du site. Des études et investigations ont été menées sur le site entre 2001 et 2013 qui ont conclut que : - Sur la partie Est du site : • Absence d’impact des sols ; • Impact des eaux souterraines (arsenic, nickel, antimoine, sélénium) . - Sur la partie Ouest du site : • Impact local des sols en métaux (plomb, mercure) ; • Impact en solvants chlorés (essentiellement Trichloroéthylène (TCE) et chlorure de vinyle) dans les sols, les gaz des sols et les eaux souterraines ; • Présence d’une zone source localisée au nord-ouest présentant les plus fortes concentrations en TCE dans les sols (230 m²/750 m³). L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) conclut à une compatibilité de l'état environnemental du site avec un usage industriel sous réserve du respect des hypothèses retenues dans l'EQRS. Une demande d’institution de servitudes d’utilité publique a également été formulée en novembre 2015, en vu de conserver la mémoire de l’état des milieux et d’assurer la pérennité des usages sur le site. Observations: Plusieurs d'études ont été menées sur le site : - Un rapport de diagnostic de sol - Phase A d'août 200 réalisé par OPHRYS ; - Un rapport de diagnostic des Sol - Phase B et d'évaluation Simplifiée des Risques (ESR) référencé 450082.V01 d'avril 2002 réalisé par Tauw Environnement ; - Un rapport de diagnostic de sol référencé GMS 0048716 d'août 2006 réalisé par ERM France ; - Un rapport de diagnostic environnemental (Parcelle 371) référencé GMS 0106375 d'avril 2010 réalisé par ERM France ; - Un mémoire de cessation d'activité référencé GMS 0140665 de février 2012 réalisé par ERM France ; - Un plan de gestion référencé R1844-V02 d'octobre 2013 réalisé par ERM France ; |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000580401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS08372
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a connu une activité industrielle depuis le début du 20ème siècle. Le site, spécialisé d’abord dans la fabrication et la vente des garnitures de boîte de graissage pour matériel roulant de 1905 à 1948, s’est ensuite orienté vers la fabrication de sièges et de couchettes de voitures ferroviaires, de composants en tôlerie fine et mécano soudure pour wagons.
Le site se trouve au cœur de la zone résidentielle de Quiévrechain. Il est séparé en deux par la rue de l’Abattoir : • la partie « ouest » correspond aux parcelles cadastrées AH 381, 382, 383 ; • la partie « est » correspond à la parcelle cadastrée AH 371. Plusieurs exploitants se sont succédés durant plus d’un siècle, les derniers ayant été A.N.F. de 1967 à 1976 et SOFANOR, de 1976 à 2009. La société SOFANOR a été mise en liquidation de biens le 16 août 2009. C’est la société BOMBARDIER, propriétaire du site, qui s’est substituée au dernier exploitant pour la mise en sécurité du site et sa remise en état. Dans le cadre de la cessation d’activité du site et conformément aux dispositions réglementaires, la société BOMBARDIER a déposé un mémoire de cessation d’activité, accompagné d’un plan de gestion du site. Des études et investigations ont été menées sur le site entre 2001 et 2013 qui ont conclut que : - Sur la partie Est du site : • Absence d’impact des sols ; • Impact des eaux souterraines (arsenic, nickel, antimoine, sélénium) . - Sur la partie Ouest du site : • Impact local des sols en métaux (plomb, mercure) ; • Impact en solvants chlorés (essentiellement Trichloroéthylène (TCE) et chlorure de vinyle) dans les sols, les gaz des sols et les eaux souterraines ; • Présence d’une zone source localisée au nord-ouest présentant les plus fortes concentrations en TCE dans les sols (230 m²/750 m³). L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) conclut à une compatibilité de l'état environnemental du site avec un usage industriel sous réserve du respect des hypothèses retenues dans l'EQRS. Une demande d’institution de servitudes d’utilité publique a également été formulée en novembre 2015, en vu de conserver la mémoire de l’état des milieux et d’assurer la pérennité des usages sur le site. Observations: Plusieurs d'études ont été menées sur le site : - Un rapport de diagnostic de sol - Phase A d'août 200 réalisé par OPHRYS ; - Un rapport de diagnostic des Sol - Phase B et d'évaluation Simplifiée des Risques (ESR) référencé 450082.V01 d'avril 2002 réalisé par Tauw Environnement ; - Un rapport de diagnostic de sol référencé GMS 0048716 d'août 2006 réalisé par ERM France ; - Un rapport de diagnostic environnemental (Parcelle 371) référencé GMS 0106375 d'avril 2010 réalisé par ERM France ; - Un mémoire de cessation d'activité référencé GMS 0140665 de février 2012 réalisé par ERM France ; - Un plan de gestion référencé R1844-V02 d'octobre 2013 réalisé par ERM France ; |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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