SSP0005806

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005806
Nom usuel Incinérateur Mairie de Saint-Florent
Commune(s) 2B230 PIEVE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000580601 23/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000580601
Code(s) INSEE 2B230
2B257
2B298
Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 2B230
2B257
2B298
Environnement Le site a été le lieu d'une activité d'incinération de déchets et dépôt de mâchefers jusqu'en janvier 2003, avant de devenir en 2006, un quai de transfert d'ordures ménagères, déchetterie et dépôt de ferrailles (ICPE autorisée).
La parcelle cadastrale concernée est la 0A 0032, située à proximité de l'embranchement entre la RD62 et la RD81, au lieu-dit "Morello".

A la cessation d'activité de l'incinérateur, un diagnostic environnemental a été effectué, portant sur les sols (épaisseur de sol souillée de l'ordre de 10 cm au plus, à une quinzaine de mètres des anciennes émissions de cheminée de l'incinérateur) , les matériaux meubles présents sous les ferrailles , les dépôts de mâchefers (sous l'ancienne trémie de restitution, autour de l'incinérateur) et les eaux souterraines du site. Une nappe est présente sur le site à environ 11m sous la surface du sol, au sein d'une formation granitique, sous une couverture de roches fissurées peu perméables.
Les analyses ont révélé l'absence de PCB et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et l'eau souterraine. Les mâchefers ne montrent aucune présence de métaux et présentent des teneurs normales sur les autres éléments chimiques (conductivité et sulfates normaux). Les sols présentent des teneurs anormales en aluminium, calcium, fer, plomb, soufre titane et zinc, ainsi qu'en dioxines (PCDD et PCDF). Les eaux souterraines ne montrent pas la présence anormale de métaux mais présentent des teneurs importantes en dioxines (PCDD/F).
Les sources de pollution identifiées sont les anciennes fumées d'incinérateur et les dépôts de ferrailles/carcasses de voiture incendiées sur le site. Les dioxines proviennent de fumées mal filtrées de l'incinérateur et doivent exister sur toute la surface du site, mélangées aux mâchefers dans le dépôt. Elles se sont également infiltrées dans le sol à travers le réseau de fractures, pour rejoindre la nappe d'eau sous-jacente. La source de cette pollution est désormais tarie, sauf ce qui concerne la remise en solution des dioxines déposées sur le sol et dans les mâchefers.
Pour pallier cette pollution des sols et de l'eau sur le site, il a été préconisé de :
- dévier les eaux pluviales pouvant percoler à travers le massif du dépôt et dissoudre les dioxines déposées lors de l'exploitation passée;
- recouvrir le dépôt de mâchefers et le site des ferrailles par une couverture très peu perméable;
- évacuer les carcasses de voitures et ferrailles restantes.
Le site a été repris par la suite par la commune pour une activité ICPE autorisée de quai de transfert d'ordures ménagères (capacité maximale de 400 tonnes par an et 51 tonnes par jour) , une déchetterie pour les encombrants et matériaux triés (sur une superficie de 3600 m2 au maximum) et un dépôt de ferrailles (couvrant au plus 220 m2).
A ce titre, il a été réaménagé avec les installations suivantes :
- le stockage des déchets est réalisé directement en bennes, sur des aires étanches, et tout produit susceptible de créer une pollution par déversement accidentel est associé à une rétention étanche;
- l'ensemble des voiries est imperméabilisée;
- les eaux de ruissellement des voiries sont collectées par un réseaux de caniveaux, détournées du tas de mâchefers et rejetées au milieu naturel après passage dans un débourbeur-déshuileur;
- les eaux vannes sont traitées par un dispositif d'assainissement autonome;
- les eaux industrielles, en quantité très limitée, issues du lavage des aires de stockage des déchets, sont collectées et traitées avant rejet au milieu naturel;
- la cheminée de l'ancien incinérateur a été démontée;
- le tas de mâchefers réhabilité en aménagement paysager;
- il n'y a pas de prélèvement d'eau sur site
- les produits susceptibles de polluer les sols, sous-sols et les eaux sont sur rétention
Description Pour pallier cette pollution des sols et de l'eau sur le site, il a été préconisé de :
- dévier les eaux pluviales pouvant percoler à travers le massif du dépôt et dissoudre les dioxines déposées lors de l'exploitation passée;
- recouvrir le dépôt de mâchefers et le site des ferrailles par une couverture très peu perméable;
- évacuer les carcasses de voitures et ferrailles restantes.
Le site a été repris par la suite par la commune pour une activité ICPE autorisée de quai de transfert d'ordures ménagères (capacité maximale de 400 tonnes par an et 51 tonnes par jour) , une déchetterie pour les encombrants et matériaux triés (sur une superficie de 3600 m2 au maximum) et un dépôt de ferrailles (couvrant au plus 220 m2).
A ce titre, il a été réaménagé avec les installations suivantes :
- le stockage des déchets est réalisé directement en bennes, sur des aires étanches, et tout produit susceptible de créer une pollution par déversement accidentel est associé à une rétention étanche;
- l'ensemble des voiries est imperméabilisée;
- les eaux de ruissellement des voiries sont collectées par un réseaux de caniveaux, détournées du tas de mâchefers et rejetées au milieu naturel après passage dans un débourbeur-déshuileur;
- les eaux vannes sont traitées par un dispositif d'assainissement autonome;
- les eaux industrielles, en quantité très limitée, issues du lavage des aires de stockage des déchets, sont collectées et traitées avant rejet au milieu naturel;
- la cheminée de l'ancien incinérateur a été démontée;
- le tas de mâchefers réhabilité en aménagement paysager;
- il n'y a pas de prélèvement d'eau sur site
- les produits susceptibles de polluer les sols, sous-sols et les eaux sont sur rétention
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Piève 1 0A 0032 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058060101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000580601
Ancien identifiant SIS
2BSIS08374
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'une activité d'incinération de déchets et dépôt de mâchefers jusqu'en janvier 2003, avant de devenir en 2006, un quai de transfert d'ordures ménagères, déchetterie et dépôt de ferrailles (ICPE autorisée).
La parcelle cadastrale concernée est la 0A 0032, située à proximité de l'embranchement entre la RD62 et la RD81, au lieu-dit "Morello".

A la cessation d'activité de l'incinérateur, un diagnostic environnemental a été effectué, portant sur les sols (épaisseur de sol souillée de l'ordre de 10 cm au plus, à une quinzaine de mètres des anciennes émissions de cheminée de l'incinérateur) , les matériaux meubles présents sous les ferrailles , les dépôts de mâchefers (sous l'ancienne trémie de restitution, autour de l'incinérateur) et les eaux souterraines du site. Une nappe est présente sur le site à environ 11m sous la surface du sol, au sein d'une formation granitique, sous une couverture de roches fissurées peu perméables.
Les analyses ont révélé l'absence de PCB et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et l'eau souterraine. Les mâchefers ne montrent aucune présence de métaux et présentent des teneurs normales sur les autres éléments chimiques (conductivité et sulfates normaux). Les sols présentent des teneurs anormales en aluminium, calcium, fer, plomb, soufre, titane et zinc, ainsi qu'en dioxines (PCDD et PCDF). Les eaux souterraines ne montrent pas la présence anormale de métaux mais présentent des teneurs importantes en dioxines (PCDD/F).
Les sources de pollution identifiées sont les anciennes fumées d'incinérateur et les dépôts de ferrailles/carcasses de voiture incendiées sur le site. Les dioxines proviennent de fumées mal filtrées de l'incinérateur et doivent exister sur toute la surface du site, mélangées aux mâchefers dans le dépôt. Elles se sont également infiltrées dans le sol à travers le réseau de fractures, pour rejoindre la nappe d'eau sous-jacente. La source de cette pollution est désormais tarie, sauf ce qui concerne la remise en solution des dioxines déposées sur le sol et dans les mâchefers.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Piève 1 0A 0032 2B