SSP0005817
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005817 |
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| Nom usuel | akzo nobel chemicals | ||||||||
| Commune(s) |
60665 VENETTE 60325 JAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site a été exploité par la société Akzo nobel chemicals, filiale du groupe akzo nobel, à compter de janvier 1973. L'activité principale était le négoce de produits chimiques. La cessation d'activités a été notifiée le 7 janvier 2004.
Le diagnostic de l’état des sols révèle une pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et aux hydrocarbures totaux, notamment au niveau du bâtiment 5 (total 16 HAP : 490mg/kg mesuré au point VEN05 - zone stockage produits chimiques) et du bâtiment 7 (HCT : 11 000mg/kg relevé au point VEN10 - zone stockage cuves d'hydrocarbures). L'inspection a rappelé, en janvier 2007, à la société sa responsabilité dans la réhabilitation du site qui doit être compatible avec l'usage futur retenu. La société AKZO considère ne pas être responsable de la pollution aux HAP (qualité des remblais) et considère la pollution aux hydrocarbures comme compatible avec un usage industriel. Le site a été vendu en mai 2006. Les parcelles AK153 et AK171 sont aujourd'hui exploitées par une ICPE en fonctionnement et n'ont donc pas été retenues dans le cadre du présent SIS. Observations: Référence du diagnostic sol : dossier de cessation d'activités déposé le 19 avril 2005. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000581701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS08385
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société Akzo nobel chemicals, filiale du groupe akzo nobel, à compter de janvier 1973. L'activité principale était le négoce de produits chimiques. La cessation d'activités a été notifiée le 7 janvier 2004.
Le diagnostic de l’état des sols révèle une pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et aux hydrocarbures totaux, notamment au niveau du bâtiment 5 (total 16 HAP : 490mg/kg mesuré au point VEN05 - zone stockage produits chimiques) et du bâtiment 7 (HCT : 11 000mg/kg relevé au point VEN10 - zone stockage cuves d'hydrocarbures). L'inspection a rappelé, en janvier 2007, à la société sa responsabilité dans la réhabilitation du site qui doit être compatible avec l'usage futur retenu. La société AKZO considère ne pas être responsable de la pollution aux HAP (qualité des remblais) et considère la pollution aux hydrocarbures comme compatible avec un usage industriel. Le site a été vendu en mai 2006. Les parcelles AK153 et AK171 sont aujourd'hui exploitées par une ICPE en fonctionnement et n'ont donc pas été retenues dans le cadre du présent SIS. Observations: Référence du diagnostic sol : dossier de cessation d'activités déposé le 19 avril 2005. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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