SSP0005861
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005861 |
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| Nom usuel | Decharge Pierre LOUIS | ||||||||
| Commune(s) |
69290 SAINT PRIEST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000586101 |
| Date de dernière mise à jour | 07/03/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0041 (BASOL)
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| Environnement | Une ancienne gravière a été exploitée sur le site.
Elle a été remblayée par des matériaux de second oeuvre du bâtiment et des déchets divers jusqu'en 1996. |
| Description | Une étude de sol et une évaluation simplifiée de risques a été réalisée en 1998 suivant la méthodologie nationale applicable. Celle ci a été prescrite par arrêté préfectoral du 02 décembre 1996.
L'objectif de ce type d'études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. 7 sondages ont donc été réalisés sur le site jusqu'à une profondeur de 4 m. Aucune contamination des sols n'a été mise en évidence. La conclusion de l'étude étant un classement en site "à surveiller" (classe 2), un arrêté préfectoral (21/04/1999) a prescrit une surveillance des eaux souterraines en bordure du site ainsi que la fin de son réaménagement et de sa mise en sécurité. Deux rapports d'analyses ont été remis à l'Inspection des Installations Classées par Mr Pierre Louis en date du 27/09/2001. Aucune contamination n'a été décelée à cette époque. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/06/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2001-06-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Deux rapports d'analyses ont été remis à l'Inspection des Installations Classées par Mr Pierre Louis en date du 27/09/2001. Aucune contamination n'a été décelée à cette époque.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058610101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000586101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS08432
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une ancienne gravière a été exploitée sur le site. Elle a été remblayée par des matériaux de second œuvre du bâtiment et des déchets divers jusqu'en 1996. De nombreux sites BASIAS sont répertoriés sur l'emprise du site (transit et tri de DIB, anc dépôt de ferraille, décharge de déchets industriels) : - RHA6913611 - CANABATE anc JABONE; - RHA6904799 - SERNED anc NAZARETH; - RHA6906519 – décharge Pierre Louis; - RHA6901740 – Recyclage Gravats Services, anc MIDEX. Les parcelles 11, 18, 23, 55, 57 et 70 sont occupés par des ICPE en exploitation. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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