SSP0005862

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005862

Nom usuel Décharge de Rive-de-Gier
Commune(s) 69228 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement La commune de Rive-de-Gier a exploité une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation préfectorale, de 1928 à 1995, sur les communes de Tartaras et St-Maurice sur Dargoire. Par arrêté préfectoral du 05/02/96, la fermeture immédiate du site est ordonnée ainsi que sa réhabilitation.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058620101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000586201
Ancien identifiant SIS
69SIS08433
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La commune de Rive-de-Gier a exploité une décharge d'ordures ménagères, sans autorisation préfectorale, de 1928 à 1995, sur les communes de Tartaras et St-Maurice sur Dargoire. Par arrêté préfectoral du 05/02/96, la fermeture immédiate du site est ordonnée ainsi que sa réhabilitation.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MAURICE SUR DARGOIRE 2 0G 884 69
SAINT MAURICE SUR DARGOIRE 2 0G 708 69
SAINT MAURICE SUR DARGOIRE 2 0G 950 69