SSP0005863

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005863
Nom usuel Station-service ELF à Tassin-la-Demi-Lune
Commune(s) 69244 TASSIN LA DEMI LUNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000586301 01/03/2019 30/01/2026
SSP000586303 20/01/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000586301
Date de dernière mise à jour 30/01/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0353 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une station service jusqu'en 2003.
Des travaux de dépollution ont été entrepris par l'exploitant jusqu'en 2014.
Une pollution résiduelle dans la nappe et dans les sols est cependant signalée.
Description Les opérations de démantèlement des cuves, volucompteurs et canalisations ont été réalisées du 26 au 30 janvier 2004 par une société spécialisée.

Un diagnostic de pollution des sols réalisé en janvier 2004 a mis en évidence une pollution résiduelle des sols par les xylènes et les hydrocarbures ainsi qu'une pollution de la nappe superficielle par de l'essence (phase flottante de plusieurs dizaines de cm).

L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2004 a imposé à l'exploitant :
- la réalisation d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ;
- la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT et BTEX.

L'exploitant a mis en œuvre des premières mesures de gestion de la pollution entre septembre et décembre 2004 :
- un traitement des eaux souterraines par pompage/écrémage ;
- des excavations, qui ont conduit à évacuer 518 T de terres polluées.

A l'issue de ces travaux, les investigations réalisées ont montré la présence de pollutions résiduelles significatives dans les sols et les eaux souterraines en hydrocarbures et BTEX.

L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2005 a imposé à l'exploitant :
- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une Étude Détaillée des Risques (EDR) ;
- la dépollution de la nappe par pompage/écrémage ;
- de poursuivre la surveillance des eaux souterraines à une fréquence trimestrielle.

Un traitement des eaux souterraines a été mis en place jusqu'en 2008, suivi d'une phase de surveillance jusqu'en 2010.

Les seuils de dépollution prescrits par l'arrêté du 21 juillet 2005 n'étant pas atteints, de nouvelles opérations de traitement des eaux souterraines ont été mises en œuvre de 2010 à 2014 (confinement hydraulique et traitement des eaux sur séparateur/débourbeur et filtres à charbon actif).

Le 26 janvier 2015, la société TOTAL a transmis à l'Inspection des installations classées un rapport faisant état des résultats de la 15e campagne d’analyses de la qualité des eaux souterraines sur et hors site et de l’air ambiant dans l’habitation d’un voisin. Ces analyses montraient :
- un impact résiduel dans les eaux souterraines faible au droit du site en hydrocarbures C5-C40 et BTEX);
- en aval proche du site, des impacts importants en benzène et en hydrocarbures C5-C40 dans le puits d'une maison voisine (puits non utilisé) ;
- l'absence d'impact significatif dans l'air ambiant de cette maison ;
- l’absence d’impact significatif en aval éloigné du site.

La pollution importante mesurée dans le puits n'est cependant pas cohérente avec la pollution résiduelle limitée au droit du site lui même. Il apparait que cet impact serait donc lié à une autre source de pollution, qui pourrait être une ancienne station service exploitée jusqu’en 1992 a proximité immédiate de la maison où se situe le puits.

Compte tenu de ces éléments, l'Inspection des installations classées a acté par son rapport du 6 mars 2018 la fin de la procédure de cessation d'activité de l'ancien site ELF/TOTAL.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
ARR
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
ARR
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-69.0353--1.pdf
doc-depollution-69.0353--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Tassin-la-Demi-Lune 1 AO 0088 69
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0048 69

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000586303
Date de dernière mise à jour 20/01/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Puits hors site
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le rapport de l'Inspection des installations classées du 6 mars 2018 concernant la cessation d'activité de la station Elf/Total, 211 av Général de Gaulle à Tassin-la-demi-Lune signale une pollution de la nappe au droit du site.
Des BTEX (2846 µg/L) et des hydrocarbures (>1mg/L) ont été mesurés dans l'eau du puits de la parcelle.
La source de la pollution n'a pu être localisée pour le moment.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Tassin-la-Demi-Lune 1 AO 0088 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000586301
Ancien identifiant SIS
69SIS08434
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une station service jusqu'en 2003.
Des travaux de dépollution ont été entrepris par l'exploitant jusqu'en 2014.
Une pollution résiduelle dans la nappe et dans les sols est cependant signalée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0048 69
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0257 69
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0261 69
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0266 69
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0197 69
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0199 69
Tassin-la-Demi-Lune 1 AP 0196 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058630301
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000586303
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Puits hors site (Elf)
Description Le rapport de l'Inspection des installations classées du 6 mars 2018 concernant la cessation d'activité de la station Elf/Total, 211 av Général de Gaulle à Tassin-la-demi-Lune signale une pollution de la nappe au droit du site.
Des BTEX (2846 µg/L) et des hydrocarbures (>1mg/L) ont été mesurés dans l'eau du puits de la parcelle.
La source de la pollution n'a pu être localisée pour le moment.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 20/04/24
⇓ Télécharger AP SIS 20/04/24 - annexe Elf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Tassin-la-Demi-Lune 1 AO 0088 69