SSP0005864
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005864 |
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| Nom usuel | ARCELOR MITTAL SOLUSTIL | ||||||||
| Commune(s) |
69256 VAULX EN VELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000586401 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2018 | |||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0385 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de travail mécanique des métaux, traitement de surface et application de peinture jusqu'en 2017.
La présence de métaux, solvants et hydrocarbures a été détectée dans les sols sans qu'un lien avec les activités du dernier exploitant ne soit établi. |
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| Description | 1 - Investigations de novembre 2016
Les investigations réalisées en novembre 2016 ont montré la présence dans les sols : - d’éléments-trace métalliques, notamment de nickel, de zinc, chrome, cadmium et mercure à des concentrations supérieures au fond géochimique naturel ; - de traces de tétrachloroéthylène (0,07 mg/kg), de BTEX (0,48 mg/kg au maximum) et de HCT. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines (4 piézomètres) révélaient quant à elles la présence d’éléments-trace métalliques, de TCE et de HAP à l’état de traces. Ces éléments ne mettaient pas en évidence de risque sanitaire ni de pollution significative liée à l’activité de l’ICPE exploitée par Solustil. Il apparaissait néanmoins que certaines zones n’avaient pas fait l’objet d’investigations, ce qui aconduit l’Inspection des installations classées à demander des compléments dans son rapport du 14 avril 2017. 2 - Investigations réalisées en décembre 2017 Solustil a transmis par voie électronique le 15 février 2018 un rapport de diagnostic environnemental de la qualité des sols réalisé par la société DEKRA (rapport 52571823 du 15 février 2018). Ces investigations complémentaires ont consisté en la réalisation de 8 sondages, d’une profondeur maximale de 2 mètres, positionnés au niveau des sources potentielles de pollution du site. Ces analyses ont montré : - la présence d’éléments traces métalliques, notamment de zinc (340 mg/kg au maximum) ; - la présence de tétrachloroéthylène sur les sondages D3 (1,4 mg/kg) et D8 (6 mg/kg) ; - la présence de toluène sur le sondage D3 (4 mg/kg). Les éléments transmis par Solustil concernant ses activités ne permettent cependant pas de relier les impacts en solvants à l'activité de Solustil et proviennent a priori d'activité industrielles exercées précédemment sur le site. Enfin, la présence d'éléments traces métalliques, à des concentrations dépassant parfois le fond géochimique local, semble dû à la qualité des remblais présents sur le site et non à l'activité industrielle du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000586401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS08435
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/06/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de travail mécanique des métaux, traitement de surface et application de peinture jusqu'en 2017.
La présence de métaux, solvants et hydrocarbures a été détectée dans les sols sans qu'un lien avec les activités du dernier exploitant ne soit établi. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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