SSP0005866
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005866 |
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| Nom usuel | Ecole maternelle Aliénor d'Aquitaine | ||||||||
| Commune(s) |
61145 DOMFRONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000586601 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ecole maternelle Aliénor d'Aquitaine | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Site classé en catégorie B par la démarche Établissement sensibles : "Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés." | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000586601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
61SIS08437
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/03/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ecole maternelle Aliénor d'Aquitaine | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Un bâtiment datant du 19ème siècle occupe ce site. Des 1956 à, au plus tard, 1968, ce site accueillait des activités de travail des métaux et de desserte de carburant. Puis, des années 1970 aux années 1990, il y a eu un commerce d'impression situé dans la partie ouest du bâtiment présent. Depuis 1998, l'école maternelle Aliénor d'Aquitaine y est installée. Dans le cadre de la démarche nationale ""établissements sensibles", ce site a fait l'objet d’un diagnostic des sols avec des mesures de gaz de sols, montrant la présence de polluants liées au passif industriel du site. Ce site a été classé en catégorie B, à savoir "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés." Pour davantage d'informations : http://ssp-infoterre.brgm.fr/page/liste-etablissements |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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