SSP0005869

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005869
Nom usuel ancienne décharge de Saint Jean
Commune(s) 05061 GAP
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
05.0015 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Ce site est celui d'une ancienne décharge d'ordures ménagères surplombant un torrent. Des déversement de lixiviats ont été constatés dans le torrent et un fossé de ceinture collectant les lixiviats a été réalisé. Ils sont traités par lagunage avant rejet.

Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000586901
Ancien identifiant SIS
05SIS08440
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est celui d'une ancienne décharge d'ordures ménagères surplombant un torrent. Des déversement de lixiviats ont été constatés dans le torrent et un fossé de ceinture collectant les lixiviats a été réalisé. Ils sont traités par lagunage avant rejet.

Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GAP BV 708
GAP BV 709
GAP BV 163
GAP BV 164
GAP BV 165
GAP BV 744
GAP BV 491
GAP BV 493
GAP BV 494
GAP BV 170
GAP BV 714
GAP BV 712
GAP BV 713