SSP0005871

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005871
Nom usuel Isollex
Commune(s) 60508 PONTPOINT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000587101 21/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000587101
Date de dernière mise à jour 21/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0086 (BASOL)
Environnement La société Isollex a été autorisée, par arrêté préfectoral de février 1995, à exploiter des installations de fabrication de laine de roche sur la commune de Pontpoint. La société a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier 2004. Le liquidateur a notifié la cessation d'activités le 28 juin 2006. Le propriétaire du site à fait réaliser un diagnostic environnemental du site en novembre 2004. 4 zones d'impacts aux hydrocarbures ont été relevées. L'évaluation simplifiée des risques classe le site à surveiller pour un usage industriel.
La liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 01 juillet 2010.
Observations: Evaluation simplifiée des risques du 11 octobre 2004 présentée par la société Ucabail
Description Après la mise en liquidation judiciaire, le site a été laissé dans un état d'abandon total.

Des déchets de laines de roche (plusieurs centaines de mètres cubes) étaient stockés à même le sol à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments. Par arrêté préfectoral du 23 mai 2005, M. le Préfet a imposé au liquidateur judiciaire une consignation répondant du coût de la mise en décharge des déchets mais cet arrêté a aussitôt été annulé pour cause d'impécuniosité.
Les installations de production situées à l'intérieur des ateliers avaient fait l'objet de pillages divers.
Afin l'interdire l'accès au site, la mairie de Pontpoint a réalisé à ses frais la clôture du site.
Le propriétaire a pris à sa charge l'élimination des déchets (laine de roche) et le démantèlement des installations industrielles (four) au premier semestre 2007.


Le propriétaire du site et la mairie ont fait réaliser respectivement une évaluation simplifiée des risques en 2004 et une analyse des sols au voisinage de l'établissement.
Ces études ont mis en évidence une pollution aux hydrocarbures en 4 points mais ne présentant pas de risques sanitaires pour un usage industriel du site.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été imposé à la société Isollex par arrêté préfectoral du 08 août 2005. Par courrier du 15 juin 2007, le liquidateur informait de la mise en place des piézomètres à l'été 2007. La liquidation a été clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actifs.

L'inspection a proposé dans son rapport du 26 juillet 2007 de prescrire des restrictions d'usage conventionnelles dans l'acte de vente du site, portant sur le maintien de la surveillance de la nappe d'eau souterraine, la mise en parking enrobé des zones englobant les sondages ayant révélés les pollutions aux hydrocarbures et l'absence de remaniement des terres autant que possible.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTPOINT ZD 277
PONTPOINT ZD 278
PONTPOINT ZD 259
PONTPOINT ZD 279

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000587101
Ancien identifiant SIS
60SIS08442
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Isollex a été autorisée, par arrêté préfectoral de février 1995, à exploiter des installations de fabrication de laine de roche sur la commune de Pontpoint. La société a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier 2004. Le liquidateur a notifié la cessation d'activités le 28 juin 2006. Le propriétaire du site à fait réaliser un diagnostic environnemental du site en novembre 2004. 4 zones d'impacts aux hydrocarbures ont été relevées. L'évaluation simplifiée des risques classe le site à surveiller pour un usage industriel.
La liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 01 juillet 2010.
Observations: Evaluation simplifiée des risques du 11 octobre 2004 présentée par la société Ucabail
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTPOINT ZD 277
PONTPOINT ZD 278
PONTPOINT ZD 259
PONTPOINT ZD 279