SSP0005873
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005873 |
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| Nom usuel | SFAM | ||||||||
| Commune(s) |
60088 BORNEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000587301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/03/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0050 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité par la société SFAM, spécialisée dans la fabrication et la réfection des couverts et pieces d'orfevrerie en métal argenté ou doré.
Ses activités étaient réglementées par arrêté du 28 novembre 1979. Par courrier du 05 juin 1990, la SFAM a déclaré la cessation d'activités. Différents bâtiments ont été utilisés en particulier pour des opérations de traitement de surface. Des métaux lourds ont été mis en évidence dans le sous-sol de deux d'entre eux. Suite au diagnostic environnemental et à l'étude simplifiée des risques (ESR réalisée sur la base de valeurs de constat d'impact pour un usage résidentiel), l'excavation des sols contaminés a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2000 en vue de rendre le site "banalisable" après travaux (classe 3). Les bâtiments présents au droit des pollutions des sols ont été démolis au début de l'année 2002. 84 tonnes de terres polluées ont été excavées et éliminées dans un centre autorisé à cet effet, en février 2002. En fond de fouille des zones décapées, l'analyse des échantillons prélevés a montré des teneurs résiduelles en métaux lourds inférieures aux concentrations limites fixées à l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2000 relatif aux mesures de réhabilitation et de surveillance du site. Observations: rapport de fin de travaux réhabilitation du site de Bornel - ancienne orfevrerie - ref rapport n° 02 atos AAZE0035-RT02 du 25/04/2002 |
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| Description | Suite au diagnostic environnemental et à l'étude simplifiée des risques réalisés pour ce site, par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2000 ont été prescrites les opérations suivantes :
- excavation des sols pollués sous les deux bâtiments et évacuation vers un centre autorisé à traiter des matériaux pollués ; - instauration d'un suivi piézométrique semestriel de la qualité des eaux souterraines. Les bâtiments présents au droit des pollutions des sols ont été démolis au début de l'année 2002. 84 tonnes de terres polluées ont été excavées et éliminées dans un centre autorisé à cet effet, en février 2002. En fond de fouille des zones décapées, l'analyse des échantillons prélevés a montré des teneurs résiduelles en métaux lourds inférieures aux concentrations limites fixées à l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2000 relatif aux mesures de réhabilitation et de surveillance du site : cuivre (110mg/kg); nickel (120mg/kg); plomb (305mg/kg) et zinc (430mg/kg). Le rapport technique du 25 avril 2002 relatif à la surveillance de la nappe ne fait pas apparaitre d'évolution significative de la pollution. Toutefois le rapport met en évidence la présence des polluants au niveau du piezometre amont, la société SFAM ne semble donc pas être à l'origine de la pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000587301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
60SIS08444
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/03/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société SFAM, spécialisée dans la fabrication et la réfection des couverts et pieces d'orfevrerie en métal argenté ou doré.
Ses activités étaient réglementées par arrêté du 28 novembre 1979. Par courrier du 05 juin 1990, la SFAM a déclaré la cessation d'activités. Différents bâtiments ont été utilisés en particulier pour des opérations de traitement de surface. Des métaux lourds ont été mis en évidence dans le sous-sol de deux d'entre eux. Suite au diagnostic environnemental et à l'étude simplifiée des risques (ESR réalisée sur la base de valeurs de constat d'impact pour un usage résidentiel), l'excavation des sols contaminés a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2000 en vue de rendre le site "banalisable" après travaux (classe 3). Les bâtiments présents au droit des pollutions des sols ont été démolis au début de l'année 2002. 84 tonnes de terres polluées ont été excavées et éliminées dans un centre autorisé à cet effet, en février 2002. En fond de fouille des zones décapées, l'analyse des échantillons prélevés a montré des teneurs résiduelles en métaux lourds inférieures aux concentrations limites fixées à l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2000 relatif aux mesures de réhabilitation et de surveillance du site. Observations: rapport de fin de travaux réhabilitation du site de Bornel - ancienne orfevrerie - ref rapport n° 02 atos AAZE0035-RT02 du 25/04/2002 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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