SSP0005876

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005876
Nom usuel SOGECA
Commune(s) 60395 MERU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000587601 06/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000587601
Date de dernière mise à jour 06/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0060 (BASOL)
Environnement La Société SOGECA a exploité un atelier de traitement de surface des métaux implanté en zone industrielle de MERU. Le 02 décembre 1997, le Tribunal de Commerce de Beauvais a décidé de la liquidation de la SOGECA.
Par arrêté du 25 novembre 2002, M. le Prefet imposait à la société la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Par arrêté du 24 septembre 2004, M. le Prefet mettait en demeure la société de respecter l'arrêté de 2002 susvisé. Par arrêté du 26 septembre 2005, M. le Prefet imposait la consignation d'une somme nécessaire à la satisfaction de l’arrêté de 2002.

Plusieurs études de pollution ont été réalisées depuis la cessation (2004, 2006, 2009, 2011) et mettent en évidence une pollution des sols aux métaux, hydrocarbures, PCB, BTEX, des eaux souterraines (COHV et nickel) et des gaz du sol (COHV et BTEX).

Par arrêté du 21 juillet 2009, M. le Prefet imposait la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux et d'un plan de gestion. Par arrêté du 05 octobre 2010, M. le Prefet mettait en demeure la société de respecter l'arrêté de 2009 susvisé. Par arrêté du 16 janvier 2013, M. le Prefet imposait la consignation d'une somme nécessaire à la satisfaction de l’arrêté de 2009.
Considérant la liquidation impécunieuse, l'arrêté préfectoral du 25 août 2014 confie à l'ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site SOGECA, la réalisation du diagnostic environnemental et de l'interprétation de l'état des milieux.
Observations: - "Diagnostic de pollution des sols" - SEVEQUE - ref RFE03-60-030 du 9/02/2004
- "étude de sol - diagnostic initial ESR" - APAVE - le 13/03/2006
- IEM - apave - 29/10/2009 ref rapport n° 09230777
_ plan de gestion - apave - octobre 2011 ref rapport n° 09253448
Description Depuis la cessation d’activité, plusieurs études fournies successivement par le liquidateur (notamment un diagnostic des sols et des eaux souterraines de 2009 et un plan de gestion remis à l’inspection en 2012) ont montré l’existence de zones polluées sur le site, par des métaux et des solvants chlorés. La nappe d’eau souterraine sous le site est également polluée, notamment par des solvants chlorés. En outre, dans le cadre du plan de gestion remis en 2012, la présence de déchets enfouis sous le site, dont des fûts enterrés, a été mise en évidence.


Considérant que la société SOGECA, représentée par Maître Lehericy, n’a pas donné suite aux arrêtés préfectoraux pris à son encontre et visant notamment à mettre le site en sécurité et à réaliser une Interprétation de l’État des Milieux, l’ADEME s’est vu confier ces travaux par arrêté préfectoral du 25 août 2014.

Les mesures de mise en sécurité ont été réalisées, du 12 octobre 2015 au 18 février 2016, pour un montant total de 130 000€ HT.

Un diagnostic environnemental et une interprétation de l’état des milieux ont été transmis par courrier du 28 novembre 2019. 8 campagnes de prélèvement et d'analyse des eaux souterraine et de surface au droit et au autour du site SOGECA sont prévus. La 4eme campagne est programmée les 11 et 12 mars 2020. Les résultats des premières campagnes révèlent uniquement des impacts sur les eaux souterraines en composés organiques volatils et nickel. L’Interprétation de l’État des milieux conclue à l’absence de risque inacceptable lié à l’état des eaux souterraines. L’inspection des installations classées propose donc de poursuivre le programme d’investigations prévus sur les eaux souterraines et les eaux superficielles.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-09-22 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : les résultats en trichlo et en perchlo restent trè
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERU AR 30

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058760101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000587601
Ancien identifiant SIS
60SIS08453
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société SOGECA a exploité un atelier de traitement de surface des métaux implanté en zone industrielle de MERU. Le 02 décembre 1997, le Tribunal de Commerce de Beauvais a décidé de la liquidation de la SOGECA.
Par arrêté du 25 novembre 2002, M. le Prefet imposait à la société la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Par arrêté du 24 septembre 2004, M. le Prefet mettait en demeure la société de respecter l'arrêté de 2002 susvisé. Par arrêté du 26 septembre 2005, M. le Prefet imposait la consignation d'une somme nécessaire à la satisfaction de l’arrêté de 2002.

Plusieurs études de pollution ont été réalisées depuis la cessation (2004, 2006, 2009, 2011) et mettent en évidence une pollution des sols aux métaux, hydrocarbures, PCB, BTEX, des eaux souterraines (COHV et nickel) et des gaz du sol (COHV et BTEX).

Par arrêté du 21 juillet 2009, M. le Prefet imposait la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux et d'un plan de gestion. Par arrêté du 05 octobre 2010, M. le Prefet mettait en demeure la société de respecter l'arrêté de 2009 susvisé. Par arrêté du 16 janvier 2013, M. le Prefet imposait la consignation d'une somme nécessaire à la satisfaction de l’arrêté de 2009.
Considérant la liquidation impécunieuse, l'arrêté préfectoral du 25 août 2014 confie à l'ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site SOGECA, la réalisation du diagnostic environnemental et de l'interprétation de l'état des milieux.
Observations: - "Diagnostic de pollution des sols" - SEVEQUE - ref RFE03-60-030 du 9/02/2004
- "étude de sol - diagnostic initial ESR" - APAVE - le 13/03/2006
- IEM - apave - 29/10/2009 ref rapport n° 09230777
_ plan de gestion - apave - octobre 2011 ref rapport n° 09253448
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MERU AR 30