SSP0005883

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005883
Nom usuel SOA - Société Orléanaise d'Assainissement (ex-SCC)
Commune(s) 72181 LE MANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000588301 28/03/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000588301
Date de dernière mise à jour 28/03/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0053 (BASOL)
Environnement De 1969 à 1994, le site est occupé par la Société Chimique de la Courneuve (SCC), pour la manipulation et le stockage de solvants dans 5 cuves placées à même le sol et séparées par des merlons de terre.
Dans les années 80, les installations sont mises aux normes, lors de ces travaux, la présence de déchets d'origines divers (remblais avec résidus dont déchets de plastique et de fonderie) est mise en évidence. En juillet 1995, le site est racheté par la Société Orléanaise d'Assainissement (SOA) et décapé sur 0,6 à 1,4 m pour mettre en place des surfaces techniques.
Un diagnostic, réalisé en 1995, met en évidence une zone polluée par les dérivés organohalogénés, impactant les eaux souterraines et le sol, au droit du lieu de stockage des fûts de 1969 à 1987.
Un incendie a lieu le 15 août 2007 sur le site et entraîne la destruction du hangar de stockage.
La société SOA fait l’objet d’un récépissé de cessation d’activité le 5 septembre 2011.

Les études menées par SOA identifient des sources de pollution localisées, essentiellement au niveau de l’ancienne zone des réservoirs de stockage et près de l’ancien hangar de stockage de déchets dangereux. Les substances polluantes identifiées semblent liées à une pollution historique. Les résultats analytiques fournis montrent par ailleurs une pollution des sols pouvant être qualifiée de « modérée ». L’étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée en 2013 confirme l’absence de risques inacceptables en cas de maintien de la pollution de sols en état pour un usage industriel.

L'usage industriel est compatible avec l'état de pollution des sols. En cas de projet d'aménagement, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité du sol avec l'usage futur envisagé.
Description Un diagnostic est réalisé en 1995, mettant en évidence une zone polluée par les dérivés organohalogénés, impactant les eaux souterraines et le sol, au droit du lieu de stockage des fûts de 1969 à 1987.
Une étude historique du site est produite en décembre 2002.

Un diagnostic initial est réalisé, de février à avril 2003. Une nappe non exploitée est présente à faible profondeur (entre 2 et 3 m) s'écoulant vers le sud-ouest.
Les investigations montrent la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le sol notamment au droit du sondage F8 (voir plan joint), en BTEX (benzène, toluène, éthyl benzène et xylènes) au droit des sondages F1, F4 et F7 et une pollution (ancien hangar) au niveau de la zone située entre le vestiaire et le wagon en solvants (tétrachloroéthylène, cis-1.2 dichloroéthylène et chlorure de vinyle).
Le bureau d'étude conclut que l'usage industriel est compatible avec l'état de pollution des sols et recommande de renforcer la surveillance des eaux souterraines avec la mise en place de 3 nouveaux ouvrages.

La surveillance des eaux souterraines est réalisée : les campagnes de juin 2005, avril 2007, août 2008 et octobre 2009, mars 2012 et juin 2013 montrent une stabilité de la pollution en composés organiques halogénés volatiles (COHV) au droit du site.

Un mémoire de cessation d'activité est produit en avril 2011. Un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines (mai 2010): 14 sondages allant jusqu'à 3 m de profondeur sont réalisés, ainsi que des mesures de la qualité des eaux souterraines. Les analyses montrent un impact :
- dans LE SOL en hydrocarbures (fraction C10-C40) avec une teneur maximale de 1 100 mg/kg, en métaux (cuivre : 130 mg/kg, plomb 370 mg/kg et zinc 510 mg/kg), en COHV au droit de l'emplacement de l'ancien hangar de stockage (sondage C7);
- dans les EAUX SOUTERRAINES des teneurs non négligeables en hydrocarbures dissous (C10-C40) et en COHV au droit des ouvrages Pz1 et Pz3.
Le bureau d'étude recommande, en cas de changement d'usage, une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS), afin d'évaluer la compatibilité du sol avec l'usage futur envisagé.

A la demande de l’inspection des installations classées par courrier, l’exploitant fournit, le 20 août 2013, un dossier complémentaire permettant d’analyser la situation en vue de produire le procès verbal de récolement, prévu par l’article R512-39-3 du code de l’environnement.

Étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) => Les cibles potentielles de la pollution considérées sont les personnes travaillant sur le site, soit en extérieur sur l’ancienne zone de stockage (chauffeurs en livraison), soit à l’intérieur (bureaux, vestiaires). Des prélèvements de gaz dans les sols et l’air ambiant sont réalisées, afin de compléter les mesures analytiques déjà disponibles pour les sources et d’affiner le scénario caractérisant le risque sanitaire associé à l’occupation des bureaux.
* Concernant la zone de bureaux, l’étude conclue, sur la base d’une présence pendant 30 ans, 8 h/j, 220 j/an, à un excès de risque individuel (ERI) de 7,6.10-6 pour les effets sans seuil et à un quotient de danger (QD) de 0,32 pour les effets avec seuil (9,2.10-9 et 0,60 si on ne prend en compte que les concentrations de COHV mesurées dans l’air intérieur) ; ERI et QD inférieurs aux seuils d’acceptabilité de 10-5 et 1 respectivement.
* Concernant le travail en extérieur, l’étude conclue, sur la base d’une présence pendant 30 ans, 1 h/j, 220 j/an, à un excès de risque individuel (ERI) de 1,3.10-6 et à un quotient de danger (QD) de 0,011 ; ERI et QD inférieurs à 10-5 et 1 respectivement.
Le risque est considéré comme acceptable par l’exploitant.

Bilan coûts/avantages et proposition de l’exploitant => L’exploitant propose, dans le cadre de la cessation d’activité, de laisser le site en état et de continuer à réaliser un suivi de la pollution des eaux souterraines pendant 2 ans, limité aux seuls paramètres HCT, COHV, HAP et métaux.

Usage futur envisagé => Par lettre en date du 22 juillet 2011, la mairie confirme l’intérêt de poursuivre le suivi de la qualité des eaux souterraines et de conserver le classement d’usage de ce terrain en Zone Industrielle.

Les études menées par la SOA identifient ainsi des sources de pollution localisées, essentiellement au niveau de l’ancienne zone des réservoirs de stockage et près de l’ancien hangar de stockage de déchets dangereux. Les substances polluantes identifiées semblent liées à une pollution historique. Les résultats analytiques fournis montrent par ailleurs une pollution des sols pouvant être qualifiée de « modérée ». L’EQRS confirme l’absence de risques inacceptables en cas de maintien de la pollution de sols en état pour un usage industriel.

Les résultats d’analyses sur les eaux souterraines montrent une pollution plus préoccupante pour les paramètres tétrachloroéthylène et trichloroéthylène qui sont aussi présents dans la nappe en amont hydraulique du site. En termes de risques sanitaires, l’EQRS recommande la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines sur la base des 3 piézomètres. Un traitement de la nappe représente un coût d'environ 460.000 € en considérant une durée de traitement de 36 mois, ce qui ne lui paraît pas acceptable compte tenu du contexte (historique et économique).

La DREAL et l’Agence de l’Eau financent une étude du BRGM intitulée « Optimisation de la surveillance des eaux souterraines de la ZI Sud du Mans ». Celle-ci, produite en mars 2012, est présentée aux industriels de la zone à cette époque.
La problématique des COHV est largement abordée à cette époque. Le BRGM considère que les piézomètres installés par les industriels, très majoritairement de faible profondeur (c’est le cas pour SOA), ne permettent pas de connaître l’état réel de la nappe quant à sa pollution par les COHV qui sont des produits lourds. La présence de lentilles argileuses dans le sous-sol de la zone est susceptible par ailleurs de biaiser les résultats d’autosurveillance à cause du déplacement potentiel de cette pollution le long des lentilles pour s’accumuler plus loin et plus bas dans une zone non surveillée, voire surveillée par un autre industriel.
La présence de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène et de leurs produits de décomposition, à faible profondeur, pourrait révéler la présence d’une source de pollution dans les sols. Cela expliquerait la faible évolution des concentrations constatées au fil des années et la nécessité de purger longuement les piézomètres avant prélèvement comme l’indique le bureau d’étude, tellement l’eau est sale à cette profondeur.

Dans ces conditions, l’inspection des installations classées propose de suivre les propositions de l’exploitant quant au simple suivi de la pollution des eaux souterraines, mais souhaite prendre en compte les analyses et les recommandations du BRGM (complément du réseau de surveillance par 2 piézomètres profonds d'environ 35 m et abandon du piézomètre PZ2 au sud du site qui ne révèle pas de pollution significative).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS KR 7

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00058830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000588301
Ancien identifiant SIS
72SIS08460
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1969 à 1994, le site est occupé par la Société Chimique de la Courneuve (SCC), pour la manipulation et le stockage de solvants dans 5 cuves placées à même le sol et séparées par des merlons de terre.
Dans les années 80, les installations sont mises aux normes, lors de ces travaux, la présence de déchets d'origines divers (remblais avec résidus dont déchets de plastique et de fonderie) est mise en évidence. En juillet 1995, le site est racheté par la Société Orléanaise d'Assainissement (SOA) et décapé sur 0,6 à 1,4 m pour mettre en place des surfaces techniques.
Un diagnostic, réalisé en 1995, met en évidence une zone polluée par les dérivés organohalogénés, impactant les eaux souterraines et le sol, au droit du lieu de stockage des fûts de 1969 à 1987.
Un incendie a lieu le 15 août 2007 sur le site et entraîne la destruction du hangar de stockage.
La société SOA fait l’objet d’un récépissé de cessation d’activité le 5 septembre 2011.

Les études menées par SOA identifient des sources de pollution localisées, essentiellement au niveau de l’ancienne zone des réservoirs de stockage et près de l’ancien hangar de stockage de déchets dangereux. Les substances polluantes identifiées semblent liées à une pollution historique. Les résultats analytiques fournis montrent par ailleurs une pollution des sols pouvant être qualifiée de « modérée ». L’étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée en 2013 confirme l’absence de risques inacceptables en cas de maintien de la pollution de sols en état pour un usage industriel.

L'usage industriel est compatible avec l'état de pollution des sols. En cas de projet d'aménagement, il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité du sol avec l'usage futur envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS KR 7