SSP0005889
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005889 |
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| Nom usuel | REGENE | ||||||||
| Commune(s) |
80247 DOMPIERRE BECQUINCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000588901 |
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société REGENE exploitait une installation de valorisation de pneus usagés non réutilisables relevant du régime de l’autorisation, sur son site sis route de Chuignes à DOMPIERRE-BECQUINCOURT. Elle a notifié la cessation d'activité de cette installation en novembre 2012.
Les investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité ont notamment mis en évidence des impacts en hydrocarbures (HCT C10-C40 et HAP) au droit de la zone C, ancienne zone de stockage de ferraille, et de la zone B, zone du séparateur à hydrocarbures, ainsi que des dépassements des valeurs de référence pour les métaux au droit des différentes zones investiguées et la présence ponctuelle de PCB. Des travaux d’excavation des terres impactées ont été réalisés au droit des zones B et C pour retirer les pollutions concentrées. L’analyse des risques résiduels réalisée en considérant le maintien du recouvrement des sols impactés conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles pour un usage industriel, artisanal et commercial. Observations: - SUEZ Route de Chuignes à DOMPIERRE-BECQUINCOURT (80) – Diagnostic environnemental du milieu souterrain et plan de gestion, GINGER BURGEAP, Rapport CESINO162530/RESINO06543-01, Janvier 2017 - SUEZ RV BOIS DOMPIERRE BECQUINCOURT (80) – Travaux de dépollution au droit des zones B et C, SUEZ Remediation sites et sols pollués, DOE U1170270 version 1, Août 2017 |
| Description | La société REGENE exploitait une installation de valorisation de pneus usagés non réutilisables relevant du régime de l’autorisation, sur son site sis route de Chuignes à DOMPIERRE-BECQUINCOURT. Elle a notifié la cessation d'activité de cette installation en novembre 2012.
Les investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité ont notamment mis en évidence des impacts en hydrocarbures (HCT C10-C40 et HAP) au droit de la zone C, ancienne zone de stockage de ferraille, et de la zone B, zone du séparateur à hydrocarbures, ainsi que des dépassements des valeurs de référence pour les métaux au droit des différentes zones investiguées et la présence ponctuelle de PCB. Des travaux d’excavation des terres impactées ont été réalisés au droit des zones B et C pour retirer les pollutions concentrées. L’analyse des risques résiduels réalisée en considérant le maintien du recouvrement des sols impactés conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles pour un usage industriel, artisanal et commercial. Observations: - SUEZ Route de Chuignes à DOMPIERRE-BECQUINCOURT (80) – Diagnostic environnemental du milieu souterrain et plan de gestion, GINGER BURGEAP, Rapport CESINO162530/RESINO06543-01, Janvier 2017 - SUEZ RV BOIS DOMPIERRE BECQUINCOURT (80) – Travaux de dépollution au droit des zones B et C, SUEZ Remediation sites et sols pollués, DOE U1170270 version 1, Août 2017 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00058890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000588901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
80SIS08467
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société REGENE exploitait une installation de valorisation de pneus usagés non réutilisables relevant du régime de l’autorisation, sur son site sis route de Chuignes à DOMPIERRE-BECQUINCOURT. Elle a notifié la cessation d'activité de cette installation en novembre 2012.
Les investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité ont notamment mis en évidence des impacts en hydrocarbures (HCT C10-C40 et HAP) au droit de la zone C, ancienne zone de stockage de ferraille, et de la zone B, zone du séparateur à hydrocarbures, ainsi que des dépassements des valeurs de référence pour les métaux au droit des différentes zones investiguées et la présence ponctuelle de PCB. Des travaux d’excavation des terres impactées ont été réalisés au droit des zones B et C pour retirer les pollutions concentrées. L’analyse des risques résiduels réalisée en considérant le maintien du recouvrement des sols impactés conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles pour un usage industriel, artisanal et commercial. Observations: - SUEZ Route de Chuignes à DOMPIERRE-BECQUINCOURT (80) – Diagnostic environnemental du milieu souterrain et plan de gestion, GINGER BURGEAP, Rapport CESINO162530/RESINO06543-01, Janvier 2017 - SUEZ RV BOIS DOMPIERRE BECQUINCOURT (80) – Travaux de dépollution au droit des zones B et C, SUEZ Remediation sites et sols pollués, DOE U1170270 version 1, Août 2017 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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