SSP0005900
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005900 |
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| Nom usuel | Carrière OLIVO | ||||||||
| Commune(s) |
77431 SAINT PIERRE LES NEMOURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000590001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société OLIVO a été autorisée initialement à exploiter une carrière de sables et graviers par arrêté préfectoral du 20 février 1976 puis par arrêtés préfectoraux du 22 mars 1988 et 1989.
La société OLIVO a déposé en septembre 1991 un dossier de demande d'abandon en l'état de la partie Sud Ouest de la carrière. L'instruction de ce dossier révèle qu'environ 4 hectares ont été remblayés avec des déchets non inertes par la société ROUSSET. Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1992, la société OLIVO a été mise en demeure de fournir tout justificatif concernant l'enlèvement des matériaux non inertes et de réaliser des analyses d'eau (piézomètres et plan d'eau). L'exploitant a justifié de l'enlèvement de 81,5 tonnes de cendres. Un nouvel arrête de mise en demeure est pris le 12 janvier 1995 pour retirer tous les remblais constitués irrégulièrement. Ce arrêté est contesté par l'exploitant devant les Tribunaux administratifs. Dans le cadre de ce contentieux, un expert est nommé et fait appel à la société ANTEA pour déterminer si ces remblais illégaux constituent un risque pour l'environnement. ANTEA remet son rapport le 2 décembre 1996. Dans ses conclusions, ANTEA précise : - l'absence de pollution au mercure et au cyanure dans les échantillons de sols prélevés, - un pollution métallique faible, - la présence d'hydrocarbures en quantité jugé notable, dépassant ponctuellement le seuil de 1000 ppm, - la présence qualitative d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de composés aromatiques monocycliques et de composés organohalogénés volatils. Le rapport conclut au besoin d'effectuer des analyses dans l'eau. Observations: Les premières analyses effectuées sur le plan d'eau et sur les piézomètres remonte à 1990. Le dernier suivi de la qualité des eaux date d'août 2007 : les résultats des analyses effectuées ne mettent pas en évidence de dépassements des valeurs de constat d'impact pour un usage sensible au droit de l'ensemble des piézomètres pour les différentes substances analysées, à savoir les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le baryum et l'arsenic. Pour le baryum, les concentrations observées sont de l'ordre de 500 µg/l pour une VCI de 700 µg/l. |
| Description | La société OLIVO a été autorisée initialement à exploiter une carrière de sables et graviers par arrêté préfectoral du 20 février 1976 puis par arrêtés préfectoraux du 22 mars 1988 et 1989.
La société OLIVO a déposé en septembre 1991 un dossier de demande d'abandon en l'état de la partie Sud Ouest de la carrière. L'instruction de ce dossier révèle qu'environ 4 hectares ont été remblayés avec des déchets non inertes par la société ROUSSET. Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1992, la société OLIVO a été mise en demeure de fournir tout justificatif concernant l'enlèvement des matériaux non inertes et de réaliser des analyses d'eau (piézomètres et plan d'eau). L'exploitant a justifié de l'enlèvement de 81,5 tonnes de cendres. Un nouvel arrête de mise en demeure est pris le 12 janvier 1995 pour retirer tous les remblais constitués irrégulièrement. Ce arrêté est contesté par l'exploitant devant les Tribunaux administratifs. Dans le cadre de ce contentieux, un expert est nommé et fait appel à la société ANTEA pour déterminer si ces remblais illégaux constituent un risque pour l'environnement. ANTEA remet son rapport le 2 décembre 1996. Dans ses conclusions, ANTEA précise : - l'absence de pollution au mercure et au cyanure dans les échantillons de sols prélevés, - un pollution métallique faible, - la présence d'hydrocarbures en quantité jugé notable, dépassant ponctuellement le seuil de 1000 ppm, - la présence qualitative d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de composés aromatiques monocycliques et de composés organohalogénés volatils. Le rapport conclut au besoin d'effectuer des analyses dans l'eau. Observations: Les premières analyses effectuées sur le plan d'eau et sur les piézomètres remonte à 1990. Le dernier suivi de la qualité des eaux date d'août 2007 : les résultats des analyses effectuées ne mettent pas en évidence de dépassements des valeurs de constat d'impact pour un usage sensible au droit de l'ensemble des piézomètres pour les différentes substances analysées, à savoir les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le baryum et l'arsenic. Pour le baryum, les concentrations observées sont de l'ordre de 500 µg/l pour une VCI de 700 µg/l. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000590001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08478
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société OLIVO a été autorisée initialement à exploiter une carrière de sables et graviers par arrêté préfectoral du 20 février 1976 puis par arrêtés préfectoraux du 22 mars 1988 et 1989.
La société OLIVO a déposé en septembre 1991 un dossier de demande d'abandon en l'état de la partie Sud Ouest de la carrière. L'instruction de ce dossier révèle qu'environ 4 hectares ont été remblayés avec des déchets non inertes par la société ROUSSET. Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1992, la société OLIVO a été mise en demeure de fournir tout justificatif concernant l'enlèvement des matériaux non inertes et de réaliser des analyses d'eau (piézomètres et plan d'eau). L'exploitant a justifié de l'enlèvement de 81,5 tonnes de cendres. Un nouvel arrête de mise en demeure est pris le 12 janvier 1995 pour retirer tous les remblais constitués irrégulièrement. Ce arrêté est contesté par l'exploitant devant les Tribunaux administratifs. Dans le cadre de ce contentieux, un expert est nommé et fait appel à la société ANTEA pour déterminer si ces remblais illégaux constituent un risque pour l'environnement. ANTEA remet son rapport le 2 décembre 1996. Dans ses conclusions, ANTEA précise : - l'absence de pollution au mercure et au cyanure dans les échantillons de sols prélevés, - un pollution métallique faible, - la présence d'hydrocarbures en quantité jugé notable, dépassant ponctuellement le seuil de 1000 ppm, - la présence qualitative d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de composés aromatiques monocycliques et de composés organohalogénés volatils. Le rapport conclut au besoin d'effectuer des analyses dans l'eau. Observations: Les premières analyses effectuées sur le plan d'eau et sur les piézomètres remonte à 1990. Le dernier suivi de la qualité des eaux date d'août 2007 : les résultats des analyses effectuées ne mettent pas en évidence de dépassements des valeurs de constat d'impact pour un usage sensible au droit de l'ensemble des piézomètres pour les différentes substances analysées, à savoir les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le baryum et l'arsenic. Pour le baryum, les concentrations observées sont de l'ordre de 500 µg/l pour une VCI de 700 µg/l. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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