SSP0005901

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005901
Nom usuel Lalique
Commune(s) 77122 COMBS LA VILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000590101 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000590101
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Société qui relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous les rubriques 296 et 1 bis.
Elle effectuait des opérations de gravure et de polissage de pièces en cristal, elle a cessé son activité depuis le 19 novembre 2004.
Les bains d'acide de l'atelier de satinage étaient stockés dans deux cuves posées dans une fosse de rétention.
Elle a fait réaliser des prélèvements et analyses des sols entre ces deux cuves et l'atelier de satinage en 2005, retenant comme paramètre les métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, sélénium, zinc et arsenic).

Les résultats indiquaient la présence d’arsenic à hauteur de 17,2 mg/kg MS (Matière Sèche) ainsi que 16 mg/kg MS de fluorure (probablement due à une fuite).
Le rapport conclut qu’aucun dépassement de la VDSS (Valeur de définition des sources sols) en plomb, élément caractéristique des activités de cristallerie et des VCI (Valeur de Constat d’Impact) à usage non sensible pour les autres métaux lourds cités ci-dessus n’a été mesuré sur le site.

De plus, au vu des quantités de fluorure utilisées annuellement et de la localisation de la fuite, le rapport indique que les terres impactées ne représentent pas une source de pollution significative. C'est la raison pour laquelle la réalisation d’investigations supplémentaires n'a pas été jugée nécessaire par l'ancien exploitant compte tenu de l’usage industriel retenu pour ce site.
Observations: Les résultats ont mis en évidence 0,29 mg/kg MS de mercure ce qui reste supérieur à la fourchette des concentrations attendues dans les sols naturels non pollués (0,02 à 1 mg/kg MS) mais inférieur à la VDSS de 3,5 mg/kg MS pour cette substance.
Description Société qui relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous les rubriques 296 et 1 bis.
Elle effectuait des opérations de gravure et de polissage de pièces en cristal, elle a cessé son activité depuis le 19 novembre 2004.
Les bains d'acide de l'atelier de satinage étaient stockés dans deux cuves posées dans une fosse de rétention.
Elle a fait réaliser des prélèvements et analyses des sols entre ces deux cuves et l'atelier de satinage en 2005, retenant comme paramètre les métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, sélénium, zinc et arsenic).

Les résultats indiquaient la présence d’arsenic à hauteur de 17,2 mg/kg MS (Matière Sèche) ainsi que 16 mg/kg MS de fluorure (probablement due à une fuite).
Le rapport conclut qu’aucun dépassement de la VDSS (Valeur de définition des sources sols) en plomb, élément caractéristique des activités de cristallerie et des VCI (Valeur de Constat d’Impact) à usage non sensible pour les autres métaux lourds cités ci-dessus n’a été mesuré sur le site.

De plus, au vu des quantités de fluorure utilisées annuellement et de la localisation de la fuite, le rapport indique que les terres impactées ne représentent pas une source de pollution significative. C'est la raison pour laquelle la réalisation d’investigations supplémentaires n'a pas été jugée nécessaire par l'ancien exploitant compte tenu de l’usage industriel retenu pour ce site.
Observations: Les résultats ont mis en évidence 0,29 mg/kg MS de mercure ce qui reste supérieur à la fourchette des concentrations attendues dans les sols naturels non pollués (0,02 à 1 mg/kg MS) mais inférieur à la VDSS de 3,5 mg/kg MS pour cette substance.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000590101
Ancien identifiant SIS
77SIS08479
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Société qui relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous les rubriques 296 et 1 bis.
Elle effectuait des opérations de gravure et de polissage de pièces en cristal, elle a cessé son activité depuis le 19 novembre 2004.
Les bains d'acide de l'atelier de satinage étaient stockés dans deux cuves posées dans une fosse de rétention.
Elle a fait réaliser des prélèvements et analyses des sols entre ces deux cuves et l'atelier de satinage en 2005, retenant comme paramètre les métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, sélénium, zinc et arsenic).

Les résultats indiquaient la présence d’arsenic à hauteur de 17,2 mg/kg MS (Matière Sèche) ainsi que 16 mg/kg MS de fluorure (probablement due à une fuite).
Le rapport conclut qu’aucun dépassement de la VDSS (Valeur de définition des sources sols) en plomb, élément caractéristique des activités de cristallerie et des VCI (Valeur de Constat d’Impact) à usage non sensible pour les autres métaux lourds cités ci-dessus n’a été mesuré sur le site.

De plus, au vu des quantités de fluorure utilisées annuellement et de la localisation de la fuite, le rapport indique que les terres impactées ne représentent pas une source de pollution significative. C'est la raison pour laquelle la réalisation d’investigations supplémentaires n'a pas été jugée nécessaire par l'ancien exploitant compte tenu de l’usage industriel retenu pour ce site.
Observations: Les résultats ont mis en évidence 0,29 mg/kg MS de mercure ce qui reste supérieur à la fourchette des concentrations attendues dans les sols naturels non pollués (0,02 à 1 mg/kg MS) mais inférieur à la VDSS de 3,5 mg/kg MS pour cette substance.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Localisation des deux cuves et du sondage
⇓ Télécharger Résultat des analyses
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COMBS LA VILLE 1 AI 140 77