SSP0005903
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005903 |
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| Nom usuel | Anciens Etablissements BARDON SA. Site des Cycles | ||||||||
| Commune(s) |
43211 SAINT MAURICE DE LIGNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000590301 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/02/2016 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
43.0011 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé une activité de fabrication de Cycles, classée au titre ICPE, dont le dernier exploitant a été les "Etablissements Bardon" (SIRET 586 650 434 R.C.S. LE PUY-EN-VELAY). L'activité s'est arrêté en 2000.
Une pollution des eaux a été diagnostiquée, notamment au éléments traces métalliques, hydrocarbures, cyanures. Le sol est donc probablement pollué. |
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| Description | A la suite de la mise en liquidation des Ets BARDON, en janvier 2000, un diagnostic initial des sols et des eaux souterraines réalisé en deux phases, a mis en évidence un impact des activités de traitement de surfaces au droit et en aval hydraulique du site.
Une évaluation simplifiée des risques sanitaires de février 2002 confirme cet impact et recommande de mettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site et en aval hydraulique hors site. Trois piézomètres ont été installés, ils permettent avec un puits de particulier situé face à l'entrée de l'usine, de suivre l'évolution de la pollution. Sur recommandation de l'inspection des installations classées, la municipalité de St Maurice de Lignon a interdit l'usage de l'eau des puits se situant en aval hydraulique de l'usine des cycles. Par ailleurs, des stocks de déchets industriels (une cinquantaine de fûts, des palettes de soude et sels de baryum.....) sont présents sur le site. Par arrêté de mise en demeure du 13/01/2004, le préfet de la Haute-Loire demande au liquidateur d'évacuer les déchets présents sur le site et de mettre le site en sécurité. Face au non respect de cet arrêté, deux arrêtés portant consignation de sommes seront pris le 24/04/2004, un pour l'évacuation et le traitement des déchets, l'autre pour procéder à la mise en sécurité du site. La liquidation ne disposant pas des fonds disponibles les travaux ne seront pas exécutés. Par acte signé le 21 février 2007, des restrictions d'usage vont être mises en place afin de garder la mémoire des anciennes activités et leur impact sur les sols et les eaux souterraines. Une demande de prise en charge au titre des fonds ADEME a été adressée au ministère de l'Ecologie en mars 2006, pour l'évacuation des déchets. En date du 11 avril 2007, un arrêté préfectoral de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols ont été pris par le Préfet de la Haute-Loire. Les travaux d'évacuation et de traitement des déchets et de mise en sécurité du site ont été mis en oeuvre entre avril et juin 2010. En décembre 2011, un rapport intitulé "Etat des lieux environnemental et proposition de solutions de gestion" fait la synthèse des investigations précédentes et fait état de recommandations. Le site ne présente plus aucun danger vis à vis de personnes qui pénètreraient sur le site et les risques environnementaux liés à un incendie ont été supprimés. En revanche, ce site présente potentiellement une pollution des sols et des eaux souterraines. Aussi, tout projet de réhabilitation nécessitera de mener préalablement des investigations, une évaluation des risques sanitaires et la mise en oeuvre, le cas échéant, d'un plan de gestion de la pollution. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000590301 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
43SIS08481
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé une activité de fabrication de Cycles, classée au titre ICPE, dont le dernier exploitant a été les "Etablissements Bardon" (SIRET 586 650 434 R.C.S. LE PUY-EN-VELAY). L'activité s'est arrêté en 2000.
Une pollution des eaux a été diagnostiquée, notamment au éléments traces métalliques, hydrocarbures, cyanures. Le sol est donc probablement pollué. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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