SSP0005906
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005906 |
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| Nom usuel | FUSBERTI | ||||||||
| Commune(s) |
77122 COMBS LA VILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000590601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Station service et garage avec carrosserie en activité jusqu’en décembre 1999. La société FUSBERTI a notifié au préfet la cessation de ses activités sur le site de Combs-la-Ville le 13 avril 2007.
Le terrain a été cédé à la société KAUFMAN et BROAD afin d’y construire des logements de type collectif sur sous-sol. Cette société a fait réaliser en 2006 un diagnostic environnemental préliminaire des sols. Les analyses d’eau de la nappe superficielle ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures compatible avec un usage non sensible de la nappe. Les prélèvements de sols ont eux mis en évidence la présence : - d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dont la concentration est comprise entre la Limite de Quantification (LQ) et 40 mg/kg MS (Matière Sèche)(notamment une teneur élevée de naphtalène), - de Composés Aromatiques Volatils (CAV) avec des concentrations comprises entre la LQ et 116 mg/kg MS (teneur élevée de xylène), - d’hydrocarbures dont la concentration est comprise entre la LQ et 3740 mg/kg MS, - une teneur en chrome supérieure à la VDSS (Valeur de Définition des Sources sols). Suite aux résultats de cette étude qui mettent donc en évidence une teneur en hydrocarbure élevée, la société en charge de mener une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a préconisé l’enlèvement des terres polluées à proximité de l’ancienne cuve de fuel. En 2008, la société KAUFMAN et BROAD a effectué les travaux de dépollution (excavation des terres polluées et analyses des teneurs résiduelles en fond de fouille au niveau de la cave de fuel). Ainsi 471 tonnes de terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et éliminées en centre agrée. Le bureau d’étude en charge de ces analyses conclut qu’au vu du projet d’aménagement envisagé au droit et à proximité de la cuve de fuel, les seuils de risques acceptables définis par la Circulaire du 8 février 2007 sont respectés. Observations: Selon l'Analyse de Risques Résiduels (ARR), les résultats des calculs de risques n’induisent pas de recommandations ou de contraintes particulières si ce n’est de respecter les hypothèses et caractéristiques usuelles pour ce type d’aménagement. Aussi il est préconisé : - la mise en place d’une couche de forme sous les bâtiments d’une épaisseur d’au moins 20cm, - une hauteur moyenne du sous-sol de 2,80 m, - la mise en place de canalisations d’eau potable étanches aux vapeurs ou positionnées dans des sablons sains. Le rapport transmis à la DRIEE (ancienne DRIRE) indique que ces dispositions constructives ont été d’après les déclarations de la société KAUFMAN et BROAD prises en compte. |
| Description | Station service et garage avec carrosserie en activité jusqu’en décembre 1999. La société FUSBERTI a notifié au préfet la cessation de ses activités sur le site de Combs-la-Ville le 13 avril 2007.
Le terrain a été cédé à la société KAUFMAN et BROAD afin d’y construire des logements de type collectif sur sous-sol. Cette société a fait réaliser en 2006 un diagnostic environnemental préliminaire des sols. Les analyses d’eau de la nappe superficielle ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures compatible avec un usage non sensible de la nappe. Les prélèvements de sols ont eux mis en évidence la présence : - d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dont la concentration est comprise entre la Limite de Quantification (LQ) et 40 mg/kg MS (Matière Sèche)(notamment une teneur élevée de naphtalène), - de Composés Aromatiques Volatils (CAV) avec des concentrations comprises entre la LQ et 116 mg/kg MS (teneur élevée de xylène), - d’hydrocarbures dont la concentration est comprise entre la LQ et 3740 mg/kg MS, - une teneur en chrome supérieure à la VDSS (Valeur de Définition des Sources sols). Suite aux résultats de cette étude qui mettent donc en évidence une teneur en hydrocarbure élevée, la société en charge de mener une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a préconisé l’enlèvement des terres polluées à proximité de l’ancienne cuve de fuel. En 2008, la société KAUFMAN et BROAD a effectué les travaux de dépollution (excavation des terres polluées et analyses des teneurs résiduelles en fond de fouille au niveau de la cave de fuel). Ainsi 471 tonnes de terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et éliminées en centre agrée. Le bureau d’étude en charge de ces analyses conclut qu’au vu du projet d’aménagement envisagé au droit et à proximité de la cuve de fuel, les seuils de risques acceptables définis par la Circulaire du 8 février 2007 sont respectés. Observations: Selon l'Analyse de Risques Résiduels (ARR), les résultats des calculs de risques n’induisent pas de recommandations ou de contraintes particulières si ce n’est de respecter les hypothèses et caractéristiques usuelles pour ce type d’aménagement. Aussi il est préconisé : - la mise en place d’une couche de forme sous les bâtiments d’une épaisseur d’au moins 20cm, - une hauteur moyenne du sous-sol de 2,80 m, - la mise en place de canalisations d’eau potable étanches aux vapeurs ou positionnées dans des sablons sains. Le rapport transmis à la DRIEE (ancienne DRIRE) indique que ces dispositions constructives ont été d’après les déclarations de la société KAUFMAN et BROAD prises en compte. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000590601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08484
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Station service et garage avec carrosserie en activité jusqu’en décembre 1999. La société FUSBERTI a notifié au préfet la cessation de ses activités sur le site de Combs-la-Ville le 13 avril 2007.
Le terrain a été cédé à la société KAUFMAN et BROAD afin d’y construire des logements de type collectif sur sous-sol. Cette société a fait réaliser en 2006 un diagnostic environnemental préliminaire des sols. Les analyses d’eau de la nappe superficielle ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures compatible avec un usage non sensible de la nappe. Les prélèvements de sols ont eux mis en évidence la présence : - d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dont la concentration est comprise entre la Limite de Quantification (LQ) et 40 mg/kg MS (Matière Sèche)(notamment une teneur élevée de naphtalène), - de Composés Aromatiques Volatils (CAV) avec des concentrations comprises entre la LQ et 116 mg/kg MS (teneur élevée de xylène), - d’hydrocarbures dont la concentration est comprise entre la LQ et 3740 mg/kg MS, - une teneur en chrome supérieure à la VDSS (Valeur de Définition des Sources sols). Suite aux résultats de cette étude qui mettent donc en évidence une teneur en hydrocarbure élevée, la société en charge de mener une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a préconisé l’enlèvement des terres polluées à proximité de l’ancienne cuve de fuel. En 2008, la société KAUFMAN et BROAD a effectué les travaux de dépollution (excavation des terres polluées et analyses des teneurs résiduelles en fond de fouille au niveau de la cave de fuel). Ainsi 471 tonnes de terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et éliminées en centre agrée. Le bureau d’étude en charge de ces analyses conclut qu’au vu du projet d’aménagement envisagé au droit et à proximité de la cuve de fuel, les seuils de risques acceptables définis par la Circulaire du 8 février 2007 sont respectés. Observations: Selon l'Analyse de Risques Résiduels (ARR), les résultats des calculs de risques n’induisent pas de recommandations ou de contraintes particulières si ce n’est de respecter les hypothèses et caractéristiques usuelles pour ce type d’aménagement. Aussi il est préconisé : - la mise en place d’une couche de forme sous les bâtiments d’une épaisseur d’au moins 20cm, - une hauteur moyenne du sous-sol de 2,80 m, - la mise en place de canalisations d’eau potable étanches aux vapeurs ou positionnées dans des sablons sains. Le rapport transmis à la DRIEE (ancienne DRIRE) indique que ces dispositions constructives ont été d’après les déclarations de la société KAUFMAN et BROAD prises en compte. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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