SSP0005908

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005908
Nom usuel SHELL DIRECT
Commune(s) 77284 MEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000590801 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000590801
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Dépôt d'hydrocarbures situé en zone urbaine, ayant fait l'objet de différentes déclarations entre 1964 et 1993, exploité successivement par BRICOUT, COPITHERM GSM, THERMO CONFORT et SHELL DIRECT. La cessation d'activité est intervenue le 1er juillet 2002.

Un diagnostic de sol a été réalisé en 2003 dans le cadre de la cessation d'activité (6 sondages à des profondeurs de 1 à 5 mètres au droit des zones sensibles du dépôt, prélèvements de 13 échantillons de sols).

Une concentration maximale en hydrocarbures de 680 mg/kg a été relevée à proximité de l'ancienne cuve aérienne de fioul domestique.

Selon le diagnostic, toutes les concentrations en hydrocarbures totaux sont inférieures à la Valeur de Définition Source pour les Sols (VDSS). D'après la conclusion du rapport, le dépôt peut être considéré comme peu ou pas pollué.

Pas d'actions complémentaires réalisée au-delà du diagnostic.
Description Dépôt d'hydrocarbures situé en zone urbaine, ayant fait l'objet de différentes déclarations entre 1964 et 1993, exploité successivement par BRICOUT, COPITHERM GSM, THERMO CONFORT et SHELL DIRECT. La cessation d'activité est intervenue le 1er juillet 2002.

Un diagnostic de sol a été réalisé en 2003 dans le cadre de la cessation d'activité (6 sondages à des profondeurs de 1 à 5 mètres au droit des zones sensibles du dépôt, prélèvements de 13 échantillons de sols).

Une concentration maximale en hydrocarbures de 680 mg/kg a été relevée à proximité de l'ancienne cuve aérienne de fioul domestique.

Selon le diagnostic, toutes les concentrations en hydrocarbures totaux sont inférieures à la Valeur de Définition Source pour les Sols (VDSS). D'après la conclusion du rapport, le dépôt peut être considéré comme peu ou pas pollué.

Pas d'actions complémentaires réalisée au-delà du diagnostic.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059080101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000590801
Ancien identifiant SIS
77SIS08486
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Dépôt d'hydrocarbures situé en zone urbaine, ayant fait l'objet de différentes déclarations entre 1964 et 1993, exploité successivement par BRICOUT, COPITHERM GSM, THERMO CONFORT et SHELL DIRECT. La cessation d'activité est intervenue le 1er juillet 2002.

Un diagnostic de sol a été réalisé en 2003 dans le cadre de la cessation d'activité (6 sondages à des profondeurs de 1 à 5 mètres au droit des zones sensibles du dépôt, prélèvements de 13 échantillons de sols).

Une concentration maximale en hydrocarbures de 680 mg/kg a été relevée à proximité de l'ancienne cuve aérienne de fioul domestique.

Selon le diagnostic, toutes les concentrations en hydrocarbures totaux sont inférieures à la Valeur de Définition Source pour les Sols (VDSS). D'après la conclusion du rapport, le dépôt peut être considéré comme peu ou pas pollué.

Pas d'actions complémentaires réalisée au-delà du diagnostic.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Résumé Diagnostic de sols
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEAUX 1 BK 88 77