SSP0005909

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005909
Nom usuel SOVALES
Commune(s) 77284 MEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000590901 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000590901
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société SOVALES bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 27/10/1976 pour l'exploitation d'un garage de réparation de véhicules, associé à un stockage et une distribution de carburants au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle a notifié sa cessation d'activité en 2016, intervenue cinq ans auparavant.

Un diagnostic, daté du 17/06/2016, précise que 6 sondages de sols de 2 m de profondeur ont été réalisés. Ce diagnostic a mis en évidence au droit des zones investiguées, les éléments suivants: la présence d'hydrocarbures (HC) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs faibles à modérées (concentration maximale de 480 mg/kg MS en HC et 8.3 mg/kg MS en HAP), la présence de métaux lourds en des teneurs caractérisant ponctuellement des anomalies modérées (concentrations maximales de 1 mg/kg MS en cadmium, 33 mg/kg MS en cuivre, 0,2 mg/kg MS en mercure, 69 mg/kg MS en plomb et 240 mg/kg MS en zinc).
Ce diagnostic conclut que l'état des sols est compatible avec l'usage futur de type industriel.
Description La société SOVALES bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 27/10/1976 pour l'exploitation d'un garage de réparation de véhicules, associé à un stockage et une distribution de carburants au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle a notifié sa cessation d'activité en 2016, intervenue cinq ans auparavant.

Un diagnostic, daté du 17/06/2016, précise que 6 sondages de sols de 2 m de profondeur ont été réalisés. Ce diagnostic a mis en évidence au droit des zones investiguées, les éléments suivants: la présence d'hydrocarbures (HC) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs faibles à modérées (concentration maximale de 480 mg/kg MS en HC et 8.3 mg/kg MS en HAP), la présence de métaux lourds en des teneurs caractérisant ponctuellement des anomalies modérées (concentrations maximales de 1 mg/kg MS en cadmium, 33 mg/kg MS en cuivre, 0,2 mg/kg MS en mercure, 69 mg/kg MS en plomb et 240 mg/kg MS en zinc).
Ce diagnostic conclut que l'état des sols est compatible avec l'usage futur de type industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000590901
Ancien identifiant SIS
77SIS08487
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SOVALES bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 27/10/1976 pour l'exploitation d'un garage de réparation de véhicules, associé à un stockage et une distribution de carburants au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle a notifié sa cessation d'activité en 2016, intervenue cinq ans auparavant.

Un diagnostic, daté du 17/06/2016, précise que 6 sondages de sols de 2 m de profondeur ont été réalisés. Ce diagnostic a mis en évidence au droit des zones investiguées, les éléments suivants: la présence d'hydrocarbures (HC) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à des teneurs faibles à modérées (concentration maximale de 480 mg/kg MS en HC et 8.3 mg/kg MS en HAP), la présence de métaux lourds en des teneurs caractérisant ponctuellement des anomalies modérées (concentrations maximales de 1 mg/kg MS en cadmium, 33 mg/kg MS en cuivre, 0,2 mg/kg MS en mercure, 69 mg/kg MS en plomb et 240 mg/kg MS en zinc).
Ce diagnostic conclut que l'état des sols est compatible avec l'usage futur de type industriel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan de localisation du site
⇓ Télécharger Plan d'implantation des sondages
⇓ Télécharger Résultats des analyses
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEAUX 1 AH 47 77
MEAUX 1 AH 48 77