SSP0005910

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005910

Nom usuel ID Cook
Commune(s) 77284 MEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000591001 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000591001

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ID Cook a bénéficié d'un récépissé de déclaration du 10 avril 2002 pour l'exploitation d'une installation de métallisation, vernissage et découpe de films plastiques, marquage à chaud et fabrication de perles à écraser, déclarée sous les rubriques 2566, 2940, 2920, et 2450 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vigueur à l'époque. Elle a cessé son activité en 2017 (liquidation de la société) sans avoir notifié sa cessation d'activité.

Un diagnostic des sols, daté du 19 juillet 2010, indique que 11 sondages ont été réalisés sur le site. 15 échantillons ont été analysés à différentes profondeurs.
Au regard des investigations menées, il apparaît un impact en métaux (impact diffus en cuivre sur 3 sondages, pollution concentrée pour les 8 métaux analysés au droit du stockage de vernis), un impact en hydrocarbures totaux (concentration maximale de 7800 mg/kg MS (matières sèches) à proximité de la cuve enterrée), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (concentration maximale de 3,3 mg/kg MS à proximité de la cuve enterrée), un impact en hydrocarbures monoaromatiques (concentration inférieure à 1 mg/kg MS notamment en toluène à proximité du vernissage), et un impact en chlorures, nitrates, sulfates au droit du traitement des perles et du stockage des acides.

Ces résultats mettent en évidence une pollution du sol nécessitant des investigations supplémentaires, en particulier à proximité de la cuve enterrée qui a été inertée.
Description La société ID Cook a bénéficié d'un récépissé de déclaration du 10 avril 2002 pour l'exploitation d'une installation de métallisation, vernissage et découpe de films plastiques, marquage à chaud et fabrication de perles à écraser, déclarée sous les rubriques 2566, 2940, 2920, et 2450 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vigueur à l'époque. Elle a cessé son activité en 2017 (liquidation de la société) sans avoir notifié sa cessation d'activité.

Un diagnostic des sols, daté du 19 juillet 2010, indique que 11 sondages ont été réalisés sur le site. 15 échantillons ont été analysés à différentes profondeurs.
Au regard des investigations menées, il apparaît un impact en métaux (impact diffus en cuivre sur 3 sondages, pollution concentrée pour les 8 métaux analysés au droit du stockage de vernis), un impact en hydrocarbures totaux (concentration maximale de 7800 mg/kg MS (matières sèches) à proximité de la cuve enterrée), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (concentration maximale de 3,3 mg/kg MS à proximité de la cuve enterrée), un impact en hydrocarbures monoaromatiques (concentration inférieure à 1 mg/kg MS notamment en toluène à proximité du vernissage), et un impact en chlorures, nitrates, sulfates au droit du traitement des perles et du stockage des acides.

Ces résultats mettent en évidence une pollution du sol nécessitant des investigations supplémentaires, en particulier à proximité de la cuve enterrée qui a été inertée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000591001
Ancien identifiant SIS
77SIS08488
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ID Cook a bénéficié d'un récépissé de déclaration du 10 avril 2002 pour l'exploitation d'une installation de métallisation, vernissage et découpe de films plastiques, marquage à chaud et fabrication de perles à écraser, déclarée sous les rubriques 2566, 2940, 2920, et 2450 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vigueur à l'époque. Elle a cessé son activité en 2017 (liquidation de la société) sans avoir notifié sa cessation d'activité.

Un diagnostic des sols, daté du 19 juillet 2010, indique que 11 sondages ont été réalisés sur le site. 15 échantillons ont été analysés à différentes profondeurs.
Au regard des investigations menées, il apparaît un impact en métaux (impact diffus en cuivre sur 3 sondages, pollution concentrée pour les 8 métaux analysés au droit du stockage de vernis), un impact en hydrocarbures totaux (concentration maximale de 7800 mg/kg MS (matières sèches) à proximité de la cuve enterrée), un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (concentration maximale de 3,3 mg/kg MS à proximité de la cuve enterrée), un impact en hydrocarbures monoaromatiques (concentration inférieure à 1 mg/kg MS notamment en toluène à proximité du vernissage), et un impact en chlorures, nitrates, sulfates au droit du traitement des perles et du stockage des acides.

Ces résultats mettent en évidence une pollution du sol nécessitant des investigations supplémentaires, en particulier à proximité de la cuve enterrée qui a été inertée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Localisation du site
Télécharger Plan des sondages
Télécharger Résultats du diagnostic
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEAUX 1 AI 78 77
MEAUX 1 AI 79 77
MEAUX 1 AI 77 77