SSP0005913
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005913 |
||||||||
| Nom usuel | NOSAG | ||||||||
| Commune(s) |
77284 MEAUX |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000591301 |
| Date de dernière mise à jour | 27/03/2025 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a été autorisé à exploiter des installations classées à partir de 1960 et a cessé ses activités le 31 décembre 2012. On peut noter en particulier les activités suivantes : traitement chimique de métaux, dépôt de liquides inflammables, stockage et application de peinture, nettoyage / dégraissage par utilisation de solvants chlorés et fabrication d'objets en matières plastiques. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité (sondages et surveillance piézométrique). Les résultats font notamment apparaître la présence ponctuelle de métaux et des traces en hydrocarbures dans les sols. Au-delà de la mise en sécurité du site et des investigations menées dans les sols et les eaux souterraines, il n'y a pas eu de travaux de dépollution réalisés. Au regard des éléments du dossier, l'état des milieux apparaissait compatible avec un usage industriel sans mesure de gestion. Au regard de l'usage futur envisagé au moment de la réalisation du mémoire de réhabilitation (projet immobilier), des préconisations ont été émises en conclusion du rapport de cessation et du rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines : 1) Au droit des espaces verts / non construits : * pour les sols impactés en métaux : réalisation d'un simple recouvrement par des terres saines (30 ou 50 cm) ou par une couche minéralisée, * pour les sols impactés par des composés organiques : excavation des terres impactées selon faisabilité technique et si nécessaire le remblaiement avec des terres saines, 2) Au droits des bâtiments : Absence de recommandation au regard du faible niveau d'impact mis en évidence par les métaux et les hydrocarbures. Une analyse des gaz du sol est tout de même recommandée par précaution après réalisation du projet immobilier. 3) Usage des eaux souterraines : Dans le cadre d'un projet immobilier, il y a lieu d'interdire tout captage d'eau au droit du site pour un arrosage, afin d'éliminer tout risque sanitaire. Un récépissé de notification de cessation définitive d'activité a été délivré par le Préfet de Seine-et-Marne le 16 avril 2014. |
| Description | Le site a été autorisé à exploiter des installations classées à partir de 1960 et a cessé ses activités le 31 décembre 2012. On peut noter en particulier les activités suivantes : traitement chimique de métaux, dépôt de liquides inflammables, stockage et application de peinture, nettoyage / dégraissage par utilisation de solvants chlorés et fabrication d'objets en matières plastiques. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité (sondages et surveillance piézométrique). Les résultats font notamment apparaître la présence ponctuelle de métaux et des traces en hydrocarbures dans les sols. Au-delà de la mise en sécurité du site et des investigations menées dans les sols et les eaux souterraines, il n'y a pas eu de travaux de dépollution réalisés. Au regard des éléments du dossier, l'état des milieux apparaissait compatible avec un usage industriel sans mesure de gestion. Au regard de l'usage futur envisagé au moment de la réalisation du mémoire de réhabilitation (projet immobilier), des préconisations ont été émises en conclusion du rapport de cessation et du rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines : 1) Au droit des espaces verts / non construits : * pour les sols impactés en métaux : réalisation d'un simple recouvrement par des terres saines (30 ou 50 cm) ou par une couche minéralisée, * pour les sols impactés par des composés organiques : excavation des terres impactées selon faisabilité technique et si nécessaire le remblaiement avec des terres saines, 2) Au droits des bâtiments : Absence de recommandation au regard du faible niveau d'impact mis en évidence par les métaux et les hydrocarbures. Une analyse des gaz du sol est tout de même recommandée par précaution après réalisation du projet immobilier. 3) Usage des eaux souterraines : Dans le cadre d'un projet immobilier, il y a lieu d'interdire tout captage d'eau au droit du site pour un arrosage, afin d'éliminer tout risque sanitaire. Un récépissé de notification de cessation définitive d'activité a été délivré par le Préfet de Seine-et-Marne le 16 avril 2014. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059130101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000591301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08491
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/03/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a été autorisé à exploiter des installations classées à partir de 1960 et a cessé ses activités le 31 décembre 2012.
On peut noter en particulier les activités suivantes : traitement chimique de métaux, dépôt de liquides inflammables, stockage et application de peinture, nettoyage / dégraissage par utilisation de solvants chlorés et fabrication d'objets en matières plastiques. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité (sondages et surveillance piézométrique). Les résultats font notamment apparaître la présence ponctuelle de métaux et des traces en hydrocarbures dans les sols. Au-delà de la mise en sécurité du site et des investigations menées dans les sols et les eaux souterraines, il n'y a pas eu de travaux de dépollution réalisés. Au regard des éléments du dossier, l'état des milieux apparaissait compatible avec un usage industriel sans mesure de gestion. Au regard de l'usage futur envisagé au moment de la réalisation du mémoire de réhabilitation (projet immobilier), des préconisations ont été émises en conclusion du rapport de cessation et du rapport de contrôle de la qualité des eaux souterraines : 1) Au droit des espaces verts / non construits : * pour les sols impactés en métaux : réalisation d'un simple recouvrement par des terres saines (30 ou 50 cm) ou par une couche minéralisée, * pour les sols impactés par des composés organiques : excavation des terres impactées selon faisabilité technique et si nécessaire le remblaiement avec des terres saines, 2) Au droits des bâtiments : Absence de recommandation au regard du faible niveau d'impact mis en évidence par les métaux et les hydrocarbures. Une analyse des gaz du sol est tout de même recommandée par précaution après réalisation du projet immobilier. 3) Usage des eaux souterraines : Dans le cadre d'un projet immobilier, il y a lieu d'interdire tout captage d'eau au droit du site pour un arrosage, afin d'éliminer tout risque sanitaire. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
