SSP0005917
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005917 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz (Engie ex GDF) | ||||||||
| Commune(s) |
77288 MELUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000591701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le terrain, propriété à l'époque de EDF GDF a accueilli de 1878 à 1955, une usine électrique (à partir de production de gaz) ainsi qu’un gazomètre de 10 000 m³ à partir de 1948. Cette usine était également liée à l’activité de l’ancienne usine à gaz implantée place Arthur Chaussy qui était située à une centaine de mètres de cette dernière.
L'usine à gaz qu Quai Rossignol regroupait : • un ancien bâtiment de maintenance électrique localisé en partie Nord-Ouest, • un ancien hangar à véhicule situé en partie Ouest, • un ancien local pour le stockage de fûts d’huile et de matériels divers en limite Nord, • un poste de détente de gaz et un local électrique hors service, situés à l’extrémité Sud-Ouest. Dans le cadre d’un projet de valorisation immobilière (construction de logements) après démolition des bâtiments pré-existants (opérations réalisées fin 2004), et conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a fait réaliser les études suivantes entre 1998 et 2005 : • un diagnostic initial, • un diagnostic initial approfondi, • un diagnostic initial complémentaire. Ces études ont montré la présence de sols pollués par : • des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) avec une teneur de 210 mg/kg, avec des concentration en benzo(a)pyrène de 60 mg/kg, • des ferrocyanures (FeCN) à des concentrations supérieures à 1200 mg/kg, • des métaux lourds (plomb : 9900 mg/kg, mercure : 12 mg/kg, arsenic : 43 mg/kg) Sur la base des objectifs de réhabilitation définis par GDF, des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés. Ainsi 344,71 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées en centre de traitement agrée. L’objectif des travaux était : • de s’assurer que le site ne génère pas de danger ou d’inconvénients pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, • permettre une réutilisation optimale du terrain dans le cadre du projet immobilier précité. Des objectifs de dépollution chiffrés ont été définis de façon à satisfaire les exigences de la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 pour les HAP (concentration maximale en benzo(a)pyrène de 6 mg/kg, pour le benzène de 3 mg/kg, et de 550 mg/kg pour le ferrocyanures). À l’issue des travaux d’excavation effectués et sur la base des résultats des diagnostics de sols réalisés au préalable, les études concluent que l’ensemble des sols du site de l’ancienne usine à gaz de Melun ne présente plus de souillures susceptibles de constituer une gêne pour l’Homme et son environnement et peut être réaménagé pour la construction de logements. Des sondages de fond de fouille post-travaux ont confirmé l'atteinte de ces objectifs de réhabilitation. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Melun est en classe 2 du protocole (site à surveillé en raison d'une sensibilité vis-à-vis de l'Homme, de l'environnement, des eaux souterraines et superficielles limitée). Des informations complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL 77.0046 concernant un site situé à proximité exploité par le même exploitant mais distinct de l'usine à gaz concernée par cette fiche SIS. |
| Description | Le terrain, propriété à l'époque de EDF GDF a accueilli de 1878 à 1955, une usine électrique (à partir de production de gaz) ainsi qu’un gazomètre de 10 000 m³ à partir de 1948. Cette usine était également liée à l’activité de l’ancienne usine à gaz implantée place Arthur Chaussy qui était située à une centaine de mètres de cette dernière.
L'usine à gaz qu Quai Rossignol regroupait : • un ancien bâtiment de maintenance électrique localisé en partie Nord-Ouest, • un ancien hangar à véhicule situé en partie Ouest, • un ancien local pour le stockage de fûts d’huile et de matériels divers en limite Nord, • un poste de détente de gaz et un local électrique hors service, situés à l’extrémité Sud-Ouest. Dans le cadre d’un projet de valorisation immobilière (construction de logements) après démolition des bâtiments pré-existants (opérations réalisées fin 2004), et conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a fait réaliser les études suivantes entre 1998 et 2005 : • un diagnostic initial, • un diagnostic initial approfondi, • un diagnostic initial complémentaire. Ces études ont montré la présence de sols pollués par : • des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) avec une teneur de 210 mg/kg, avec des concentration en benzo(a)pyrène de 60 mg/kg, • des ferrocyanures (FeCN) à des concentrations supérieures à 1200 mg/kg, • des métaux lourds (plomb : 9900 mg/kg, mercure : 12 mg/kg, arsenic : 43 mg/kg) Sur la base des objectifs de réhabilitation définis par GDF, des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés. Ainsi 344,71 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées en centre de traitement agrée. L’objectif des travaux était : • de s’assurer que le site ne génère pas de danger ou d’inconvénients pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, • permettre une réutilisation optimale du terrain dans le cadre du projet immobilier précité. Des objectifs de dépollution chiffrés ont été définis de façon à satisfaire les exigences de la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 pour les HAP (concentration maximale en benzo(a)pyrène de 6 mg/kg, pour le benzène de 3 mg/kg, et de 550 mg/kg pour le ferrocyanures). À l’issue des travaux d’excavation effectués et sur la base des résultats des diagnostics de sols réalisés au préalable, les études concluent que l’ensemble des sols du site de l’ancienne usine à gaz de Melun ne présente plus de souillures susceptibles de constituer une gêne pour l’Homme et son environnement et peut être réaménagé pour la construction de logements. Des sondages de fond de fouille post-travaux ont confirmé l'atteinte de ces objectifs de réhabilitation. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Melun est en classe 2 du protocole (site à surveillé en raison d'une sensibilité vis-à-vis de l'Homme, de l'environnement, des eaux souterraines et superficielles limitée). Des informations complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL 77.0046 concernant un site situé à proximité exploité par le même exploitant mais distinct de l'usine à gaz concernée par cette fiche SIS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000591701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08495
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain, propriété à l'époque de EDF GDF a accueilli de 1878 à 1955, une usine électrique (à partir de production de gaz) ainsi qu’un gazomètre de 10 000 m³ à partir de 1948. Cette usine était également liée à l’activité de l’ancienne usine à gaz implantée place Arthur Chaussy qui était située à une centaine de mètres de cette dernière.
L'usine à gaz qu Quai Rossignol regroupait : • un ancien bâtiment de maintenance électrique localisé en partie Nord-Ouest, • un ancien hangar à véhicule situé en partie Ouest, • un ancien local pour le stockage de fûts d’huile et de matériels divers en limite Nord, • un poste de détente de gaz et un local électrique hors service, situés à l’extrémité Sud-Ouest. Dans le cadre d’un projet de valorisation immobilière (construction de logements) après démolition des bâtiments pré-existants (opérations réalisées fin 2004), et conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a fait réaliser les études suivantes entre 1998 et 2005 : • un diagnostic initial, • un diagnostic initial approfondi, • un diagnostic initial complémentaire. Ces études ont montré la présence de sols pollués par : • des hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) avec une teneur de 210 mg/kg, avec des concentration en benzo(a)pyrène de 60 mg/kg, • des ferrocyanures (FeCN) à des concentrations supérieures à 1200 mg/kg, • des métaux lourds (plomb : 9900 mg/kg, mercure : 12 mg/kg, arsenic : 43 mg/kg) Sur la base des objectifs de réhabilitation définis par GDF, des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés. Ainsi 344,71 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées en centre de traitement agrée. L’objectif des travaux était : • de s’assurer que le site ne génère pas de danger ou d’inconvénients pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, • permettre une réutilisation optimale du terrain dans le cadre du projet immobilier précité. Des objectifs de dépollution chiffrés ont été définis de façon à satisfaire les exigences de la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 pour les HAP (concentration maximale en benzo(a)pyrène de 6 mg/kg, pour le benzène de 3 mg/kg, et de 550 mg/kg pour le ferrocyanures). À l’issue des travaux d’excavation effectués et sur la base des résultats des diagnostics de sols réalisés au préalable, les études concluent que l’ensemble des sols du site de l’ancienne usine à gaz de Melun ne présente plus de souillures susceptibles de constituer une gêne pour l’Homme et son environnement et peut être réaménagé pour la construction de logements. Des sondages de fond de fouille post-travaux ont confirmé l'atteinte de ces objectifs de réhabilitation. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l’ancienne usine à gaz de Melun est en classe 2 du protocole (site à surveillé en raison d'une sensibilité vis-à-vis de l'Homme, de l'environnement, des eaux souterraines et superficielles limitée). Des informations complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL 77.0046 concernant un site situé à proximité exploité par le même exploitant mais distinct de l'usine à gaz concernée par cette fiche SIS. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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