SSP0005919
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005919 |
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| Nom usuel | VILLEMER 101 - Elf Aquitaine | ||||||||
| Commune(s) |
77340 NONVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000591901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Par décret en date du 14 mai 1964, il a été attribué à la Régie Autonome des Pétroles puis par cession en 1976 à la société Elf Aquitaine Production la concession des mines d'hydrocarbures dite concession de Villemer pour une durée de 50 ans à compter du 19 avril 1960.
Dans le cadre de cette concession, Elf Aquitaine a foré le puits de Villemer 101 de septembre à novembre 1959. Une autorisation de mise en fonctionnement d'une installation de production, de stockage et d'expédition de pétrole brut a été délivrée par arrêté préfectoral du 30 octobre 1961 pour une capacité de 270 m3. Un transformateur contenant du PCB d'une puissance de 250 KVA a été exploité au droit de cette plate-forme pétrolière. La cessation d'activité du puits Villemer a pris fin le 07 mai 1994. L'arrêt définitif des installations classées a été notifié au préfet le 09 janvier 1997. Le puits a été bouché conformément à un plan de bouche transmis à l'administration. Le transformateur a été éliminé dans une filière agréée. Le bourbier de forage a été traité par une entreprise spécialisée qui a procédé aux travaux suivants : - écrémage et évacuation des hydrocarbures surnageants, - traitement des eaux, - solidification des déblais et des boues à base de chaux hydraulique et de ciment à faible dose, - tassement et comblement par des déblais puis mise en place de 30 cm de terres végétales. Par courrier du 25 février 1997, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de compléter son dossier de cessation en produisant en particulier des analyses de sols en hydrocarbures. Ces analyses sont communiquées à l'administration le 10 juin 1999. 10 prélèvements de sols ont été effectués, les teneurs en hydrocarbures totaux varient entre 284 mg/kg à 967 mg/kg. Le rapport conclut à une remise en état préservant les intérêts mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement |
| Description | Par décret en date du 14 mai 1964, il a été attribué à la Régie Autonome des Pétroles puis par cession en 1976 à la société Elf Aquitaine Production la concession des mines d'hydrocarbures dite concession de Villemer pour une durée de 50 ans à compter du 19 avril 1960.
Dans le cadre de cette concession, Elf Aquitaine a foré le puits de Villemer 101 de septembre à novembre 1959. Une autorisation de mise en fonctionnement d'une installation de production, de stockage et d'expédition de pétrole brut a été délivrée par arrêté préfectoral du 30 octobre 1961 pour une capacité de 270 m3. Un transformateur contenant du PCB d'une puissance de 250 KVA a été exploité au droit de cette plate-forme pétrolière. La cessation d'activité du puits Villemer a pris fin le 07 mai 1994. L'arrêt définitif des installations classées a été notifié au préfet le 09 janvier 1997. Le puits a été bouché conformément à un plan de bouche transmis à l'administration. Le transformateur a été éliminé dans une filière agréée. Le bourbier de forage a été traité par une entreprise spécialisée qui a procédé aux travaux suivants : - écrémage et évacuation des hydrocarbures surnageants, - traitement des eaux, - solidification des déblais et des boues à base de chaux hydraulique et de ciment à faible dose, - tassement et comblement par des déblais puis mise en place de 30 cm de terres végétales. Par courrier du 25 février 1997, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de compléter son dossier de cessation en produisant en particulier des analyses de sols en hydrocarbures. Ces analyses sont communiquées à l'administration le 10 juin 1999. 10 prélèvements de sols ont été effectués, les teneurs en hydrocarbures totaux varient entre 284 mg/kg à 967 mg/kg. Le rapport conclut à une remise en état préservant les intérêts mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000591901 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08497
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Par décret en date du 14 mai 1964, il a été attribué à la Régie Autonome des Pétroles puis par cession en 1976 à la société Elf Aquitaine Production la concession des mines d'hydrocarbures dite concession de Villemer pour une durée de 50 ans à compter du 19 avril 1960.
Dans le cadre de cette concession, Elf Aquitaine a foré le puits de Villemer 101 de septembre à novembre 1959. Une autorisation de mise en fonctionnement d'une installation de production, de stockage et d'expédition de pétrole brut a été délivrée par arrêté préfectoral du 30 octobre 1961 pour une capacité de 270 m3. Un transformateur contenant du PCB d'une puissance de 250 KVA a été exploité au droit de cette plate-forme pétrolière. La cessation d'activité du puits Villemer a pris fin le 07 mai 1994. L'arrêt définitif des installations classées a été notifié au préfet le 09 janvier 1997. Le puits a été bouché conformément à un plan de bouche transmis à l'administration. Le transformateur a été éliminé dans une filière agréée. Le bourbier de forage a été traité par une entreprise spécialisée qui a procédé aux travaux suivants : - écrémage et évacuation des hydrocarbures surnageants, - traitement des eaux, - solidification des déblais et des boues à base de chaux hydraulique et de ciment à faible dose, - tassement et comblement par des déblais puis mise en place de 30 cm de terres végétales. Par courrier du 25 février 1997, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de compléter son dossier de cessation en produisant en particulier des analyses de sols en hydrocarbures. Ces analyses sont communiquées à l'administration le 10 juin 1999. 10 prélèvements de sols ont été effectués, les teneurs en hydrocarbures totaux varient entre 284 mg/kg à 967 mg/kg. Le rapport conclut à une remise en état préservant les intérêts mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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