SSP0005935

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005935
Nom usuel Station-service Relais Grandpuits 1
Commune(s) 77211 GRANDPUITS BAILLY CARROIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000593501 03/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000593501
Date de dernière mise à jour 03/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Station service « Relais Grandpuits 1 » ancien site de la société Total Marketing France située sur la D619 ex RN19 (sens Paris-Province). La station-service est en cessation d’activité depuis le 30 septembre 2016.
Un diagnostic initial des sols et des eaux souterraines a été réalisé afin de contrôler la qualité de ces milieux autour des infrastructures actuelles et anciennes de la station-service.
Le diagnostic consistait en la réalisation de sondages entre 2 et 6 m de profondeur.
Les résultats des analyses ont mis en évidence des pollutions principalement en hydrocarbures (allant jusqu'à 7300 mg/kg MS) et xylènes (allant jusqu'à 400 mg/kg MS).
Selon le bureau d'étude en charge des investigations 11 400 t de terres polluées ont été évacuées du site vers un centre de traitement agréé.
D'après le rapport du bureau d'étude, 2 échantillons prélevés sur les terres utilisées pour le remblaiement des fouilles ont mis en évidence une anomalie considérée comme acceptable car les teneurs en sulfates et chlorures étaient inférieures aux seuils réglementaires pour considérer ces remblais comme inertes.
Selon les résultats, une absence de risques pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (station-service) est constatée.
Conformément à ce qui a été annoncé par la Société Total Marketing France, des travaux ont donc permis de réhabiliter le site pour un usage similaire à la dernière période d'activités (industriel et commercial), conformément à ce qui est prévu par les articles R.512-66.-1 et suivants du Code de l'Environnement. Suite à ces travaux, aucun impact résiduel dans les sols n'a été mis en évidence sur l'ensemble du site.
Observations: Cette cessation d'activité fait suite à la mise en œuvre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de la raffinerie et au site BOREALIS.
Lors de la visite d'inspection l'exploitant a indiqué que le site sera vendu ou cédé à la Mairie puis probablement à un agriculteur.
Le bureau d'étude conclut en l'absence de risques compte-tenu, des données documentaires existantes, pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation ou tout autre usage du site.
Par courrier préfectoral du 27 mars 2018, il a été indiqué à la mairie que "en tant notamment qu'éventuel futur propriétaire du terrain, qu'en cas de changement d'usage du terrain (par exemple pour des cultures) par le futur occupant, de nouvelles études (telles qu'une Analyse des Risques Résiduels (ARR)) permettant de connaître le risque sanitaire pour les futurs occupants (adultes, enfants) voire les conséquences liées à l'ingestion de produits issus de cultures provenant de ce terrain, ainsi que des nouveaux travaux de réhabilitation des sols pourront s'avérer nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur".
Description Station service « Relais Grandpuits 1 » ancien site de la société Total Marketing France située sur la D619 ex RN19 (sens Paris-Province). La station-service est en cessation d’activité depuis le 30 septembre 2016.
Un diagnostic initial des sols et des eaux souterraines a été réalisé afin de contrôler la qualité de ces milieux autour des infrastructures actuelles et anciennes de la station-service.
Le diagnostic consistait en la réalisation de sondages entre 2 et 6 m de profondeur.
Les résultats des analyses ont mis en évidence des pollutions principalement en hydrocarbures (allant jusqu'à 7300 mg/kg MS) et xylènes (allant jusqu'à 400 mg/kg MS).
Selon le bureau d'étude en charge des investigations 11 400 t de terres polluées ont été évacuées du site vers un centre de traitement agréé.
D'après le rapport du bureau d'étude, 2 échantillons prélevés sur les terres utilisées pour le remblaiement des fouilles ont mis en évidence une anomalie considérée comme acceptable car les teneurs en sulfates et chlorures étaient inférieures aux seuils réglementaires pour considérer ces remblais comme inertes.
Selon les résultats, une absence de risques pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (station-service) est constatée.
Conformément à ce qui a été annoncé par la Société Total Marketing France, des travaux ont donc permis de réhabiliter le site pour un usage similaire à la dernière période d'activités (industriel et commercial), conformément à ce qui est prévu par les articles R.512-66.-1 et suivants du Code de l'Environnement. Suite à ces travaux, aucun impact résiduel dans les sols n'a été mis en évidence sur l'ensemble du site.
Observations: Cette cessation d'activité fait suite à la mise en œuvre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de la raffinerie et au site BOREALIS.
Lors de la visite d'inspection l'exploitant a indiqué que le site sera vendu ou cédé à la Mairie puis probablement à un agriculteur.
Le bureau d'étude conclut en l'absence de risques compte-tenu, des données documentaires existantes, pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation ou tout autre usage du site.
Par courrier préfectoral du 27 mars 2018, il a été indiqué à la mairie que "en tant notamment qu'éventuel futur propriétaire du terrain, qu'en cas de changement d'usage du terrain (par exemple pour des cultures) par le futur occupant, de nouvelles études (telles qu'une Analyse des Risques Résiduels (ARR)) permettant de connaître le risque sanitaire pour les futurs occupants (adultes, enfants) voire les conséquences liées à l'ingestion de produits issus de cultures provenant de ce terrain, ainsi que des nouveaux travaux de réhabilitation des sols pourront s'avérer nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur".
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Grandpuits-Bailly-Carrois 1 ZI 0016 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000593501
Ancien identifiant SIS
77SIS08513
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/11/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Station service « Relais Grandpuits 1 » ancien site de la société Total Marketing France située sur la D619 ex RN19 (sens Paris-Province). La station-service est en cessation d’activité depuis le 30 septembre 2016.
Un diagnostic initial des sols et des eaux souterraines a été réalisé afin de contrôler la qualité de ces milieux autour des infrastructures actuelles et anciennes de la station-service.
Le diagnostic consistait en la réalisation de sondages entre 2 et 6 m de profondeur.
Les résultats des analyses ont mis en évidence des pollutions principalement en hydrocarbures (allant jusqu'à 7300 mg/kg MS) et xylènes (allant jusqu'à 400 mg/kg MS).
Selon le bureau d'étude en charge des investigations 11 400 t de terres polluées ont été évacuées du site vers un centre de traitement agréé.
D'après le rapport du bureau d'étude, 2 échantillons prélevés sur les terres utilisées pour le remblaiement des fouilles ont mis en évidence une anomalie considérée comme acceptable car les teneurs en sulfates et chlorures étaient inférieures aux seuils réglementaires pour considérer ces remblais comme inertes.
Selon les résultats, une absence de risques pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation (station-service) est constatée.
Conformément à ce qui a été annoncé par la Société Total Marketing France, des travaux ont donc permis de réhabiliter le site pour un usage similaire à la dernière période d'activités (industriel et commercial), conformément à ce qui est prévu par les articles R.512-66.-1 et suivants du Code de l'Environnement. Suite à ces travaux, aucun impact résiduel dans les sols n'a été mis en évidence sur l'ensemble du site.
Observations: Cette cessation d'activité fait suite à la mise en œuvre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de la raffinerie et au site BOREALIS.
Lors de la visite d'inspection l'exploitant a indiqué que le site sera vendu ou cédé à la Mairie puis probablement à un agriculteur.
Le bureau d'étude conclut en l'absence de risques compte-tenu, des données documentaires existantes, pour un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation ou tout autre usage du site.
Par courrier préfectoral du 27 mars 2018, il a été indiqué à la mairie que "en tant notamment qu'éventuel futur propriétaire du terrain, qu'en cas de changement d'usage du terrain (par exemple pour des cultures) par le futur occupant, de nouvelles études (telles qu'une Analyse des Risques Résiduels (ARR)) permettant de connaître le risque sanitaire pour les futurs occupants (adultes, enfants) voire les conséquences liées à l'ingestion de produits issus de cultures provenant de ce terrain, ainsi que des nouveaux travaux de réhabilitation des sols pourront s'avérer nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Plan des sondages Non renseigné
Emplacement géorgraphique station service Non renseigné
Cartographie des résultats des analyses et plan des sondages Non renseigné
Résultats des prélèvements au droit de la zone de dépotage Non renseigné
Résultats des prélèvements au droit des évents Non renseigné
Résultats des prélèvements au droit de l'ancien et nouveau séparateur Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Grandpuits-Bailly-Carrois 1 ZI 0016 77