SSP0005938

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005938

Nom usuel Le nouveau garage
Commune(s) 69152 PIERRE BENITE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000593801 03/05/2018 08/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000593801

Date de dernière mise à jour 08/03/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0386 (BASOL)
Environnement Le site a été occupé par un garage.
La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols en 2012. Des travaux de dépollution ont été menés en 2014 mais du fait de contraintes techniques, il n'a pas été permis de supprimer l'ensemble des pollutions et des points de pollution résiduels en hydrocarbures ( 5800mg/kg en HCT et 131 mg/kg en HAP) ont été détectés après travaux.
Description Un diagnostic des sols a été réalisé par l’acquéreur de l’ensemble du site en mai 2012 par le bureau d’études Galtier Environnement.

Selon l’historique établi dans le cadre de ce diagnostic il apparaît qu’en 1993 «Le Nouveau garage » a été racheté par la société Gallieni Automobiles (fond de commerce). Le nouvel exploitant ne souhaitant pas poursuivre l’activité de distribution de carburant, la station-service a été démantelée, et les cuves ont été neutralisées (remplies de béton) par la société Mobil.

Lors du diagnostic des sols il a été pratiqué des sondages à proximité des anciennes cuves. Les analyses n’ont pas mis en évidence de pollution aux hydrocarbures ni aux BTEX. Il est cependant fait état d’une pollution (23 000 mg/kg) localisée issue d’une cuve enterrée ayant recueillis des huiles de vidanges (activité liée au garage, non soumise à partir de 2004 à la réglementation ICPE).

La qualité des eaux souterraines n'a pas été contrôlée dans le cadre de cette étude.

La fin de la procédure de cessation d'activité du "nouveau garage" a été actée par le rapport de l'Inspection du 8 octobre 2013.

En 2014, dans le cadre de la réalisation d’un projet d’aménagement de type parc d’activités, il a été fait :
- enlever l’ensemble des cuves du site (hors cuves de carburant de l’ancienne station-service, historiquement inertées et neutralisées au béton par le dernier exploitant) dont une ancienne cuve d’huiles usagées présente en bordure du site,
- et purger des terres polluées par hydrocarbures présentes à proximité de cet ouvrage et identifiée lors des investigations précitées en mai 2012.
Ainsi, environ 300 tonnes de matériaux pollués ont été excavées et prises en charge dans le centre de tri et valorisation de D.B.S. à Colombier-Saugnieu (69).

A l’issue de la réalisation de ces travaux, un contrôle de la qualité résiduelle des sols a été réalisé après travaux. Ce contrôle a permis de constater que les matériaux les plus impactés historiquement identifiés ont été
éliminés, mais qu’il demeure très ponctuellement des teneurs résiduelles significatives en hydrocarbures ( 5800mg/kg en HCT et 131 mg/kg en HAP).
Compte tenu des difficultés techniques (mitoyennetés) qui n’ont pas permis la purge complète de ces matériaux impactés, et au regard de la faible sensibilité de l’usage projeté à cet endroit (parking VL aérien), le bureau d'étude a jugé que le site se révèle compatible pour l’usage projeté sans mesure complémentaire et a indiqué qu'en cas de changement d’usage, des études complémentaires pourront si nécessaire être menées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PIERRE BENITE AH 0192 69
PIERRE BENITE AH 0104 69
PIERRE BENITE AH 0103 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059380101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000593801
Ancien identifiant SIS
69SIS08516
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/06/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été occupé par un garage.
La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols.
Le site a été réaménagé depuis sans que l'administration n'ait été informée d'une éventuelle dépollution.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pierre-Bénite 1 AH 0103 69
Pierre-Bénite 1 AH 0104 69
Pierre-Bénite 1 AH 0235 69
Pierre-Bénite 1 AH 0236 69
Pierre-Bénite 1 AH 0192 69