SSP0005939
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005939 |
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| Nom usuel | BACHELLERIE | ||||||||
| Commune(s) |
87047 COMPREIGNAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines), situé à 140 m à l'Est de Chabannes, 350m au NO de Bachellerie sous la route D248 reliant Razès à Compreignac.
Nature du chantier minier : Mine à ciel ouvert (MCO). Réaménagement : l'excavation a été comblée en totalité et remodelée en adoucissant les pentes pour les intégrer au relief général. Couverture par de la terre végétale et ré-ensemencement. Un bassin de décantation est présent au nord du site, en bordure du Ritord. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0459, 0460, 0461, 0462, 1715, 1711, 1708, 1699, 1704, 1692, 1708, 1710, 1703, 1693, 1734. Localisation de la MCO : parcelles 1715, 1711, 1710, 1703, 1693. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : juin à décembre 1976. AP 94-324 du 08/09/1994 prenant acte de la déclaration d'abandon du site (parcelles incluses dans cet AP : section F2, n°460, 462, 1692, 1694, 1699, 1700, 1703 à 1712, 1734, 1831, 1832). AP 98-175 du 27/04/1998 supprimant les contrôles prévus par l'AP du 08/09/1994. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000593901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
87SIS08517
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines), situé à 140 m à l'Est de Chabannes, 350m au NO de Bachellerie sous la route D248 reliant Razès à Compreignac.
Nature du chantier minier : Mine à ciel ouvert (MCO). Réaménagement : l'excavation a été comblée en totalité et remodelée en adoucissant les pentes pour les intégrer au relief général. Couverture par de la terre végétale et ré-ensemencement. Un bassin de décantation est présent au nord du site, en bordure du Ritord. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0459, 0460, 0461, 0462, 1715, 1711, 1708, 1699, 1704, 1692, 1708, 1710, 1703, 1693, 1734. Localisation de la MCO : parcelles 1715, 1711, 1710, 1703, 1693. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : juin à décembre 1976. AP 94-324 du 08/09/1994 prenant acte de la déclaration d'abandon du site (parcelles incluses dans cet AP : section F2, n°460, 462, 1692, 1694, 1699, 1700, 1703 à 1712, 1734, 1831, 1832). AP 98-175 du 27/04/1998 supprimant les contrôles prévus par l'AP du 08/09/1994. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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