SSP0005940
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005940 |
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| Nom usuel | Louis Vallet | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000594001 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/05/2018 | ||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0387 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un atelier de serrurerie et de charpente puis des activités de travail mécanique des métaux et des alliages.
La présence de métaux et d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. Des solvants chlorés ont été mesurés dans la nappe. Le site a été réaménagé. |
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| Description | Dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire, la SLC PITANCE à transmis à la DREAL en 2013 et 2014 les résultats de différentes investigations réalisées sur le site ainsi qu'un plan de gestion et des propositions de servitudes.
Les investigations réalisées ont notamment montré la présence : - d'éléments-traces métalliques à des concentrations parfois supérieures aux valeurs couramment rencontrées dans les sols (notamment en chrome et nickel) ; - de pollutions en hydrocarbures (maximum 11 000 mg/kg - les coupes mettent en évidence des hydrocarbures lourds dont l’origine est associée à l’utilisation de gazoil ou de lubrifiants pour machines sur le site). Des traces de PCB et de HAP ont été ponctuellement identifiées, à des concentrations très faibles. Ces investigations ont également révélé un impact sur la qualité des eaux souterraines : - en hydrocarbures (impact faible : 0,1 mg/l en amont pour 0,5 mg/l en aval) ; - en tétrachoréthylène (10 à 12 µg/l), mais à des niveaux similaires en amont et en aval du site, ce qui semble indiquer une source extérieure au site. Dans son rapport du 19 janvier 2014, la DREAL a donné un avis favorable à la demande de permis de construire sur la base des engagements pris par la société SLC PITANCE en matière de gestion des pollutions et de servitudes à respecter. Le 9 juillet 2014, la SLC PITANCE a informé la DREAL que les travaux de dépollution devaient commencer le 21 juillet 2014. Le bilan de ces travaux n'a pas été transmis à la DREAL. Les modalités de suivi des servitudes prévues ne sont également pas connues de la DREAL (voir le rapport disponible sur cette page pour le détail de ces servitudes). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000594001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS08518
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli un atelier de serrurerie et de charpente puis des activités de travail mécanique des métaux et des alliages. La présence de métaux et d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. Des solvants chlorés ont été mesurés dans la nappe. Le site a été réaménagé. Dans le cadre de la consultation publique, le rapport de fin de travaux de réhabilitation du 27 octobre 2014 a été transmis à la DREAL. Il fait état du retrait de plus 2700 tonnes de terres impactées et conclut à la compatibilité de l'état du sol avec le projet d'aménagement (niveau de sous-sol notamment). L'étude indique par ailleurs la présence de pollution résiduelle en hydrocarbures et le besoin de réactualiser l'étude en cas de changement notable des hypothèses prises en considération (cibles, aménagement...). A noter : les restrictions d'usages à respecter pour assurer la compatibilité de l'état du sol avec le projet sont décrites dans le rapport de l'Inspection des installations classées joint à la fiche BASOL SSP000594001 disponible sur georisques.gouv.fr. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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