SSP0005942

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005942

Nom usuel PETROREP
Commune(s) 77199 FUBLAINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000594201 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000594201

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Par arrêté préfectoral du 4 juillet 1959, la société PETROREP a été autorisée à exploiter des stockages de liquides inflammables de 18 330 m 3 répartis sur 6 réservoirs aériens.

L'exploitant a informé la préfecture le 03 juillet 1995 de son intention de mettre à l'arrêt définitif son dépôt de liquides inflammables.

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a supprimé 4 réservoirs aériens de 1240 m3, un réservoir aérien de 540 m3, un réservoir de 12 820 m3, des pompes affectées au mouvement du pétrole brut et un poste de chargement de pétrole brut pour véhicules citernes. Les ouvrages en béton des stockages (couronnes de fondation, massifs, regards) ont été démolis et le terrain a été nivelé au droit des anciennes cuvettes de rétention.

L'exploitant a fourni deux études de sols. Au droit de la cuve 4, une teneur en hydrocarbures totaux de 417 mg/m3 a été relevée. Aux abords des stockages aériens, deux points respectivement à 1042 mg/m3 et à 1588 mg/m3 en hydrocarbures totaux ont été décelés. La conclusion de cette étude indique qu'aucune opération dé décontamination n'est à mettre en œuvre.

Cette même étude mentionne l'existence d'environ 1,5 m3 de mâchefers qui étaient disposés en sous-couche au droit des 4 cuves aériennes.
Observations: Des activités non classées "installations classées" demeurent sur cette parcelle.
Description Par arrêté préfectoral du 4 juillet 1959, la société PETROREP a été autorisée à exploiter des stockages de liquides inflammables de 18 330 m 3 répartis sur 6 réservoirs aériens.

L'exploitant a informé la préfecture le 03 juillet 1995 de son intention de mettre à l'arrêt définitif son dépôt de liquides inflammables.

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a supprimé 4 réservoirs aériens de 1240 m3, un réservoir aérien de 540 m3, un réservoir de 12 820 m3, des pompes affectées au mouvement du pétrole brut et un poste de chargement de pétrole brut pour véhicules citernes. Les ouvrages en béton des stockages (couronnes de fondation, massifs, regards) ont été démolis et le terrain a été nivelé au droit des anciennes cuvettes de rétention.

L'exploitant a fourni deux études de sols. Au droit de la cuve 4, une teneur en hydrocarbures totaux de 417 mg/m3 a été relevée. Aux abords des stockages aériens, deux points respectivement à 1042 mg/m3 et à 1588 mg/m3 en hydrocarbures totaux ont été décelés. La conclusion de cette étude indique qu'aucune opération dé décontamination n'est à mettre en œuvre.

Cette même étude mentionne l'existence d'environ 1,5 m3 de mâchefers qui étaient disposés en sous-couche au droit des 4 cuves aériennes.
Observations: Des activités non classées "installations classées" demeurent sur cette parcelle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059420101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000594201
Ancien identifiant SIS
77SIS08520
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Par arrêté préfectoral du 4 juillet 1959, la société PETROREP a été autorisée à exploiter des stockages de liquides inflammables de 18 330 m 3 répartis sur 6 réservoirs aériens.

L'exploitant a informé la préfecture le 03 juillet 1995 de son intention de mettre à l'arrêt définitif son dépôt de liquides inflammables.

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a supprimé 4 réservoirs aériens de 1240 m3, un réservoir aérien de 540 m3, un réservoir de 12 820 m3, des pompes affectées au mouvement du pétrole brut et un poste de chargement de pétrole brut pour véhicules citernes. Les ouvrages en béton des stockages (couronnes de fondation, massifs, regards) ont été démolis et le terrain a été nivelé au droit des anciennes cuvettes de rétention.

L'exploitant a fourni deux études de sols. Au droit de la cuve 4, une teneur en hydrocarbures totaux de 417 mg/m3 a été relevée. Aux abords des stockages aériens, deux points respectivement à 1042 mg/m3 et à 1588 mg/m3 en hydrocarbures totaux ont été décelés. La conclusion de cette étude indique qu'aucune opération dé décontamination n'est à mettre en œuvre.

Cette même étude mentionne l'existence d'environ 1,5 m3 de mâchefers qui étaient disposés en sous-couche au droit des 4 cuves aériennes.
Observations: Des activités non classées "installations classées" demeurent sur cette parcelle.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FUBLAINES 1 ZA 34 77