SSP0005943
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005943 |
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| Nom usuel | BONNAC | ||||||||
| Commune(s) |
87020 BONNAC LA COTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).
Situé en plein bois. Nature des chantiers miniers : Travaux Miniers Souterrains (TMS). Réaménagement entre mars et mai 1992 : Un drainage des eaux en provenance de la descenderie a été mis en place. La plateforme (carreau) de stockage de produits de creusement a été remodelée. Il reste en place deux bassins de décantation, le plus haut contient 1 m d’eau avec une paroi ouverte pour l’écoulement et le plus bas est en zone humide. Localisation des verses : parcelles 0219, 0220, 0162, 0161, 0160, 0159 et 0165. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0159, 0143 Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : avril 1979 à mai 1980. Arrêté donnant acte de la déclaration et de l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières (AP 1+2) : 31/07/2017 Aléas miniers (géotechniques) portés à la connaissance de la mairie de Bonnac par courrier préfectoral du 30 juin 2017. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000594301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
87SIS08521
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines).
Situé en plein bois. Nature des chantiers miniers : Travaux Miniers Souterrains (TMS). Réaménagement entre mars et mai 1992 : Un drainage des eaux en provenance de la descenderie a été mis en place. La plateforme (carreau) de stockage de produits de creusement a été remodelée. Il reste en place deux bassins de décantation, le plus haut contient 1 m d’eau avec une paroi ouverte pour l’écoulement et le plus bas est en zone humide. Localisation des verses : parcelles 0219, 0220, 0162, 0161, 0160, 0159 et 0165. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0159, 0143 Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : avril 1979 à mai 1980. Arrêté donnant acte de la déclaration et de l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières (AP 1+2) : 31/07/2017 Aléas miniers (géotechniques) portés à la connaissance de la mairie de Bonnac par courrier préfectoral du 30 juin 2017. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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