SSP0005944
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005944 |
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| Nom usuel | RABAIN TECHNOLOGIES | ||||||||
| Commune(s) |
69069 CRAPONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000594401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2018 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0388 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de travail mécanique des métaux et alliages.
La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés. La présence de métaux et d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. |
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| Description | En 2013, au moment de l'évacuation des déchets par la société SERPOL, il a été mis en évidence une tâche de pollution à l'endroit au étaient stockées les bennes à copeaux produits par l'atelier. Cette tâche noirâtre s'étendait sur environ 11 m de longeur et 2 à 3 m de largeur.
Un simple curage superficiel du sol a été réalisé (environ 60 cm de profondeur) par SERPOL, sur demande du liquidateur judiciaire, conduisant à l'évacuation de 17,5 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures. Les travaux de purge ont été réalisés le 18/10/13 et ont consisté au curage restreint à la zone présentant une surface non étanche. La surface en enrobé -également impactée) n'a pas été traitée. A l'issue de cette opération, 5 échantillons en fronts et bords de fouilles ont été prélevés pour analyse en laboratoire agréé. La fouille a été remblayée dans la foulée par des matériaux d'apport extérieurs. Les analyses réalisées en front et bords de fouilles indiquent des teneurs résiduelles significatives en hydrocarbures (jusqu'à 7 320 mg/kg MS) et métaux lourds (particulièrement chrome et nickel). Les anomalies résiduelles enregistrées dans les sols n'ont toutefois pas été délimitées et la zone en enrobé présentant des traces de pollution avérée n'a pas été traitée. Ainsi le dossier de cessation d'activité rédigé par ERG en décembre 2013 conclut que la compatibilité de cette partie du site avec un usage industriel ne peut être garantie et préconise : - la réalisation d'investigations complémentaires pour délimiter les sources de pollution en surface, - si nécessaire, la proposition de mesures de gestion et/ou d'éventuelles servitudes de restriction d'usage. Le rapport indique également que le site doit être repris par la société ABMT PLAY ROYAL KIDS pour la création d'un établissement récréatif destiné à recevoir des enfants, ce futur changement d'usage parait donc encore moins compatible avec la pollution résiduelle. Compte tenu de ces éléments, le liquidateur judiciaire fait réaliser par la société ERG des investigations complémentaires en février 2014, ainsi qu'une évaluation des risques sanitaires. Les investigations complémentaires ont consisté en la réalisation de : - 5 sondages à 3m de profondeur ciblés en limite de la zone de pollution; - 1 piezair, en bordure de la zone partiellement purgée par SERPOL; - 2 piezairs à l'intérieur du bâtiment, dont l'un est implanté à proximité de la zone polluée identifiée à l'est du bâtiment. A l’issue des investigations, les analyses et conclusions du bureau d'études indiquent que : - subsiste, sur une superficie d'environ 40 m2 localisée à l'ancien emplacement des bennes de copeaux qui a été décapé et remblayé, une pollution par des hydrocarbures (HCT) à des valeurs supérieures au seuil de 500 mg/kg sur 3 des 5 sondages réalisés ( SD1:1200 mg/kg, SD2 : 717 mg/kg et SD4 : 2800 mg/kg ) à des profondeurs de 1 à 2 m. - les résultats de l'évaluation quantitative des risques sanitaires, avec un Indice de Risque inférieur à 1 (IR = 9,32.10-3) et un Excès de Risque Individuel inférieur à 10-5 (ERI = 5,13.10-8), montrent que le site est compatible avec un usage futur industriel ou l'usage futur, tel que projeté, accueil d'enfant dans le bâtiment aménagé avec un parking extérieur goudronné, sous réserves de certaines préconisations. En effet, compte tenu de l'existence de cette pollution résiduelle par des HCT sur une zone limitée, en dehors du bâtiment réaménagé, le rapport préconise : 1 - des aménagements immédiats par couverture des sols au droit de l'ancienne zone de stockage de bennes de copeaux, et maintien de cette couverture dans le temps, 2 - en cas de travaux : - l'implantation éventuelle d'une canalisation d'eau potable se fera dans une zone de sols sains ou dans une zone ayant, si nécessaire, fait l'objet d'une substitution des terres souillées par des terres propres, - la gestion des terres excavées par élimination dans une filière adaptée après vérification de la qualité de ces terres, 3 - une nouvelle étude en cas de modification d'usage et/ou de configuration future du site. Compte tenu de l'existence sur le site d'une pollution résiduelle aux hydrocarbures dans les sols, l'administration avait demandé l'instauration d'une servitude d'utilité publique, en application des articles L515-12 et R515-31-1 à R515-31-7 du Code de l'environnement. Le dossier de servitudes n'ayant pas été transmis et la liquidation clôturée, l'Inspection des installations classée à considéré le site comme "non régulièrement réhabilité" et proposé de classer le site en SIS (Secteur d'Information sur les Sols) dans son rapport du 31 mai 2018. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000594401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
69SIS08522
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 19/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/06/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de travail mécanique des métaux et alliages.
La société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés. La présence de métaux et d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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