SSP0005947
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005947 |
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| Nom usuel | CHANTELOUBE | ||||||||
| Commune(s) |
87014 BESSINES SUR GARTEMPE 87122 RAZES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de la police des mines)
Nature des chantiers miniers : Travaux miniers souterrains (TMS) et Mine à ciel ouvert (MCO). Réaménagement : L'entrée du travers banc a été reprise dans l'exploitation de la MCO sud, l'ensemble a été ensuite enseveli sous la grande verse à stérile de la fosse Centre. Le montage a été en partie détruit par l'exploitation de la fosse Centre, le reste étant entièrement comblé. Les fosses nord et sud ont été entièrement remblayées au cours de la phase d'exploitation. Une partie des galeries a été détruite par l'exploitation des MCO (R111, R117, R119, R121, R123, R125 et entrée L100). Les orifices restants ont été bouchés par des stériles d'exploitation, le reste des galeries est resté vide. Réalisation de plates-formes et de pentes de talus adoucies avec, dans certaines parties, des pistes d'accès intégrées. Épandage de terre végétale sur l'ensemble des zones remodelées, ensemencement et plantation d'arbres. État du site en 2008: La majorité du site est couverte par la forêt avec quelques zones en prairie ainsi que des zones à tendance marécageuse et des zones à genêts et ronces. Les bassins situés au Nord du site recueillent les eaux provenant de la source (et surement d’autres arrivées d’eau), le premier est plein et les autres sont en eau. Des arbres poussent au milieu. La DDE a construit un bassin supplémentaire à côté des bassins de décantation, au bord de la route et l’a grillagé. Concernant les rejets d'eau : Les eaux recueillies au niveau des bassins passent dans une canalisation sous la route communale 31, empruntent une rigole sur 20 m qui aboutit à l'étang situé en contrebas au nord du site. Il n'y a pas de station de traitement. Localisation des verses : parcelles 1082, 1173, 1176, 0101, 0102, 1158, 1162, 1161, 1160, 1157, 0099, 0100, 1088, 0170, 0097, 1155, 1133, 1135, 1156, 0686, 0171, 0053, 0054, 0684. Localisation de la MCO : parcelles 0667, 0582, 0583, 0021, 0027, 0028, 0026, 0692, 0029, 0030, 0034, 0037, 0690, 0688, 0058, 0061, 0057, 0056, 0055, 1089, 0095, 1156. Localisation ancien carreau minier : 0116, 0112, 1169, 1170, 1168, 1166, 1167, 1165, 1175, 1174, 1176, 1164, 1163, 1161, 1173, 1082, 1160, 0101, 0170, 0099, 1156, 0171, 0053, 0054, 0095, 1089, 0684, 0061, 0682, 0027, 0021, 0583. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : janvier à novembre 1966 pour les TMS et janvier 1976 à novembre 1979 pour la MCO. Arrêté préfectoral 94-304 du 12/08/1994 relatif à l'abandon du site. Présence de servitudes conventionnelles de droit privé au profit de l’État. Elles consistent en interdiction de construction et aménagements en matériaux lourds, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès au site, de forages, de travaux miniers et d’ouverture de carrière. De plus l'arrêté préfectoral du 12/08/1994 précise que l’eau de la MCO ne pourra pas être utilisée pour l’alimentation humaine. Arrêté préfectoral 98-174 du 27/04/1998 relatif à la suppression des contrôles. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000594701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
87SIS08525
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de la police des mines)
Nature des chantiers miniers : Travaux miniers souterrains (TMS) et Mine à ciel ouvert (MCO). Réaménagement : L'entrée du travers banc a été reprise dans l'exploitation de la MCO sud, l'ensemble a été ensuite enseveli sous la grande verse à stérile de la fosse Centre. Le montage a été en partie détruit par l'exploitation de la fosse Centre, le reste étant entièrement comblé. Les fosses nord et sud ont été entièrement remblayées au cours de la phase d'exploitation. Une partie des galeries a été détruite par l'exploitation des MCO (R111, R117, R119, R121, R123, R125 et entrée L100). Les orifices restants ont été bouchés par des stériles d'exploitation, le reste des galeries est resté vide. Réalisation de plates-formes et de pentes de talus adoucies avec, dans certaines parties, des pistes d'accès intégrées. Épandage de terre végétale sur l'ensemble des zones remodelées, ensemencement et plantation d'arbres. État du site en 2008: La majorité du site est couverte par la forêt avec quelques zones en prairie ainsi que des zones à tendance marécageuse et des zones à genêts et ronces. Les bassins situés au Nord du site recueillent les eaux provenant de la source (et surement d’autres arrivées d’eau), le premier est plein et les autres sont en eau. Des arbres poussent au milieu. La DDE a construit un bassin supplémentaire à côté des bassins de décantation, au bord de la route et l’a grillagé. Concernant les rejets d'eau : Les eaux recueillies au niveau des bassins passent dans une canalisation sous la route communale 31, empruntent une rigole sur 20 m qui aboutit à l'étang situé en contrebas au nord du site. Il n'y a pas de station de traitement. Localisation des verses : parcelles 1082, 1173, 1176, 0101, 0102, 1158, 1162, 1161, 1160, 1157, 0099, 0100, 1088, 0170, 0097, 1155, 1133, 1135, 1156, 0686, 0171, 0053, 0054, 0684. Localisation de la MCO : parcelles 0667, 0582, 0583, 0021, 0027, 0028, 0026, 0692, 0029, 0030, 0034, 0037, 0690, 0688, 0058, 0061, 0057, 0056, 0055, 1089, 0095, 1156. Localisation ancien carreau minier : 0116, 0112, 1169, 1170, 1168, 1166, 1167, 1165, 1175, 1174, 1176, 1164, 1163, 1161, 1173, 1082, 1160, 0101, 0170, 0099, 1156, 0171, 0053, 0054, 0095, 1089, 0684, 0061, 0682, 0027, 0021, 0583. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : janvier à novembre 1966 pour les TMS et janvier 1976 à novembre 1979 pour la MCO. Arrêté préfectoral 94-304 du 12/08/1994 relatif à l'abandon du site. Présence de servitudes conventionnelles de droit privé au profit de l’État. Elles consistent en interdiction de construction et aménagements en matériaux lourds, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès au site, de forages, de travaux miniers et d’ouverture de carrière. De plus l'arrêté préfectoral du 12/08/1994 précise que l’eau de la MCO ne pourra pas être utilisée pour l’alimentation humaine. Arrêté préfectoral 98-174 du 27/04/1998 relatif à la suppression des contrôles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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