SSP0005949
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005949 |
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| Nom usuel | LES MASGRIMAUDS | ||||||||
| Commune(s) |
87090 MAILHAC SUR BENAIZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines)
Nature du chantier minier : mine à ciel ouvert (MCO) Le carreau était composé d'une aire de stockage du matériel, d'une aire de stockage du minerai, d'une installation de traitement des eaux mobile et de deux bassins de décantation. Réaménagement : MCO convertie en plan d'eau avec pose d'un périmètre de sécurité grillagé ; Remodelage de la verse à stérile en pente douce ; ancien carreau déséquipé et aire de stockage du minerai assainie par décapage; remblayage des bassins de décantation. Localisation des verses : parcelles 0039, 0047, 0046, 0049, 0045, 0040, 0041, 0042, 0043, 0044, 0050, 0051, 0052, 0053, 0054, 0726, 0055, 0056, 0724. Localisation de la MCO : parcelles 0047, 0048, 0049, 0054, 0055, 0056, 0724, 0776, 0772, 0774, 0057. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0724, 0772, 0039, 0048, 0061, 0725, 0774, 0060, 0059, 0058, 0065, 0066 et 0064. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : avril 1982 à octobre 1986. Arrêté Préfectoral actant de l'arrêt définitif des travaux miniers et prescrivant une surveillance complémentaire de l'environnement : 12/07/2002. Arrêté préfectoral de second donné acte du 29/04/2019 Restrictions d'usage au profit de l'état interdisant la construction d'habitation et usage des sols mais permettant la construction d'une centrale photovoltaïque. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000594901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
87SIS08528
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines)
Nature du chantier minier : mine à ciel ouvert (MCO) Le carreau était composé d'une aire de stockage du matériel, d'une aire de stockage du minerai, d'une installation de traitement des eaux mobile et de deux bassins de décantation. Réaménagement : MCO convertie en plan d'eau avec pose d'un périmètre de sécurité grillagé ; Remodelage de la verse à stérile en pente douce ; ancien carreau déséquipé et aire de stockage du minerai assainie par décapage; remblayage des bassins de décantation. Localisation des verses : parcelles 0039, 0047, 0046, 0049, 0045, 0040, 0041, 0042, 0043, 0044, 0050, 0051, 0052, 0053, 0054, 0726, 0055, 0056, 0724. Localisation de la MCO : parcelles 0047, 0048, 0049, 0054, 0055, 0056, 0724, 0776, 0772, 0774, 0057. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0724, 0772, 0039, 0048, 0061, 0725, 0774, 0060, 0059, 0058, 0065, 0066 et 0064. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers. Période d'exploitation minière : avril 1982 à octobre 1986. Arrêté Préfectoral actant de l'arrêt définitif des travaux miniers et prescrivant une surveillance complémentaire de l'environnement : 12/07/2002. Arrêté préfectoral de second donné acte du 29/04/2019 Restrictions d'usage au profit de l'état interdisant la construction d'habitation et usage des sols mais permettant la construction d'une centrale photovoltaïque. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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