SSP0005951

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005951
Nom usuel MONTULAT
Commune(s) 87180 SAINT SORNIN LEULAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines)
Nature du chantier minier : mine à ciel ouvert (MCO) - en eau.
Réaménagement en 1986 :
• talutage en pente douce des parements de la verse,
• mise en place de terre végétale sur l'ensemble des talus remodelés,
Réaménagement complémentaire (AP du 01/04/1988) :
• reprofilage des parements hors d'eau de la fosse,
• modelé de l'entrée de l'excavation et du parement ouest,
• aménagement d'un sentier en bordure haute du plan d'eau,
• plantation d'essences arbustives en bordure de fosse.

Mise en sécurité en 2013 par pose clôture périphérique .

Restent en place :
• La mine à ciel ouvert en eau
• Un bâtiment à structures métalliques et bardage de 200 m2 cédé au club de plongée en 1991
• Une arrivée électrique et téléphone
• Un transformateur + une armoire de distribution basse tension placée dans un abri
• Clôture de sécurité en amont de la fosse
• Matériel utilisé par les plongeurs (une plate-forme au milieu du plan d'eau, bidons, bouées, tuyaux flexibles...).

Localisation des verses : parcelle 0090, 0094, 0093.
Localisation de la MCO : parcelle 0093.
Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0090, 0094, 0093.
Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers.
Période d'exploitation minière : 08/1979 à 03/1983.

Arrêté préfectoral 96-209 du 14/06/1996 relatif à l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières.
Des restrictions d'usage conventionnelles de droit privé au profit de l'état sont établies dans cet AP. Elles consistent en une interdiction de construction de bâtiments lourds, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès au site, de forages, de travaux miniers et d’ouverture de carrière. De plus l'arrêté préfectoral du 14/06/1996 précise que l’eau de la MCO ne pourra pas être utilisée pour l’alimentation humaine.

Arrêté préfectoral 99-389 du 20/07/1999 accordant la suppression des contrôles de l’arrêté 96-209.
Arrêté préfectoral de second donné acte du du 29/04/2019.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059510101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000595101
Ancien identifiant SIS
87SIS08530
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines)
Nature du chantier minier : mine à ciel ouvert (MCO) - en eau.
Réaménagement en 1986 :
• talutage en pente douce des parements de la verse,
• mise en place de terre végétale sur l'ensemble des talus remodelés,
Réaménagement complémentaire (AP du 01/04/1988) :
• reprofilage des parements hors d'eau de la fosse,
• modelé de l'entrée de l'excavation et du parement ouest,
• aménagement d'un sentier en bordure haute du plan d'eau,
• plantation d'essences arbustives en bordure de fosse.

Mise en sécurité en 2013 par pose clôture périphérique .

Restent en place :
• La mine à ciel ouvert en eau
• Un bâtiment à structures métalliques et bardage de 200 m2 cédé au club de plongée en 1991
• Une arrivée électrique et téléphone
• Un transformateur + une armoire de distribution basse tension placée dans un abri
• Clôture de sécurité en amont de la fosse
• Matériel utilisé par les plongeurs (une plate-forme au milieu du plan d'eau, bidons, bouées, tuyaux flexibles...).

Localisation des verses : parcelle 0090, 0094, 0093.
Localisation de la MCO : parcelle 0093.
Localisation de l'ancien carreau minier : parcelles 0090, 0094, 0093.
Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers.
Période d'exploitation minière : 08/1979 à 03/1983.

Arrêté préfectoral 96-209 du 14/06/1996 relatif à l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières.
Des restrictions d'usage conventionnelles de droit privé au profit de l'état sont établies dans cet AP. Elles consistent en une interdiction de construction de bâtiments lourds, de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès au site, de forages, de travaux miniers et d’ouverture de carrière. De plus l'arrêté préfectoral du 14/06/1996 précise que l’eau de la MCO ne pourra pas être utilisée pour l’alimentation humaine.

Arrêté préfectoral 99-389 du 20/07/1999 accordant la suppression des contrôles de l’arrêté 96-209.
Arrêté préfectoral de second donné acte du du 29/04/2019.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Fiche site MONTULAT Non renseigné
Extrait cadastral du site Non renseigné
AP2 Non renseigné
⇓ Télécharger AP création SIS AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT SORNIN LEULAC 1 ZM 93 87
SAINT SORNIN LEULAC 1 ZM 94 87
SAINT SORNIN LEULAC 1 ZM 90 87
SAINT SORNIN LEULAC 1 ZM 55 87